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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 1999 portant désignation des membres des commissions des programmes | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 1999 portant désignation des membres des commissions des programmes |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 6 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 6 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 |
| juin 1999 portant désignation des membres des commissions des | juin 1999 portant désignation des membres des commissions des |
| programmes | programmes |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires | Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires |
| de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et | de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et |
| organisant les structures propres à les atteindre, notamment les | organisant les structures propres à les atteindre, notamment les |
| articles 17, 27, 36, 50 et 62, § 2; | articles 17, 27, 36, 50 et 62, § 2; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mars 1999 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mars 1999 |
| relatif à l'organisation et au fonctionnement des Commissions des | relatif à l'organisation et au fonctionnement des Commissions des |
| programmes de l'enseignement fondamental et de l'enseignement | programmes de l'enseignement fondamental et de l'enseignement |
| secondaire; | secondaire; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 1999 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 1999 |
| portant désignation des membres des commissions des programmes, | portant désignation des membres des commissions des programmes, |
| modifié par l'arrêté du 3 avril 2000; | modifié par l'arrêté du 3 avril 2000; |
| Vu la proposition du Conseil général de l'enseignement fondamental, | Vu la proposition du Conseil général de l'enseignement fondamental, |
| donnée le 22 novembre 2000; | donnée le 22 novembre 2000; |
| Vu la proposition de l'Administrateur général faisant fonction, donnée | Vu la proposition de l'Administrateur général faisant fonction, donnée |
| le 23 janvier 2001, | le 23 janvier 2001, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.Dans l'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 25 juin 1999 portant désignation des membres | Communauté française du 25 juin 1999 portant désignation des membres |
| des commissions des programmes, tel que modifié le 3 avril 2000, les | des commissions des programmes, tel que modifié le 3 avril 2000, les |
| termes « Mme Claudette Loiselet » sont remplacés par les termes « Mme | termes « Mme Claudette Loiselet » sont remplacés par les termes « Mme |
| Gilberte Pierard ». | Gilberte Pierard ». |
Art. 2.Dans l'article 1er, 1°, du même arrêté, les termes « M. |
Art. 2.Dans l'article 1er, 1°, du même arrêté, les termes « M. |
| Jean-Claude Bottelbergs » sont remplacés par les termes « Mme Arlette | Jean-Claude Bottelbergs » sont remplacés par les termes « Mme Arlette |
| Bourgeois ». | Bourgeois ». |
Art. 3.Dans l'article 1er, 1°, du même arrêté, les termes « M. |
Art. 3.Dans l'article 1er, 1°, du même arrêté, les termes « M. |
| Stéphane Hoeben » sont remplacés par les termes « M. Philippe Alonso | Stéphane Hoeben » sont remplacés par les termes « M. Philippe Alonso |
| ». | ». |
Art. 4.Dans l'article 2, 3°, du même arrêté, les termes « Mme Martine |
Art. 4.Dans l'article 2, 3°, du même arrêté, les termes « Mme Martine |
| Duwez » sont remplacés par les termes « Mme Martine Herphelin ». | Duwez » sont remplacés par les termes « Mme Martine Herphelin ». |
Art. 5.Le présent arreté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 5.Le présent arreté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 6 février 2001. | Bruxelles, le 6 février 2001. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française, | Pour le Gouvernement de la Communauté française, |
| Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, | Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, |
| J.-M. NOLLET | J.-M. NOLLET |
| Le Ministre chargé de l'Enseignement secondaire, | Le Ministre chargé de l'Enseignement secondaire, |
| P. HAZETTE | P. HAZETTE |