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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 4 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 4 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 |
| juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement | juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, | Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, |
| modifiée par la loi du 8 août 1988 et par la loi spéciale du 16 | modifiée par la loi du 8 août 1988 et par la loi spéciale du 16 |
| juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat; | juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet |
| 1999 portant règlement de son fonctionnement, modifié par l'arrêté du | 1999 portant règlement de son fonctionnement, modifié par l'arrêté du |
| Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 1999; | Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 1999; |
| Sur proposition du Ministre-Président; | Sur proposition du Ministre-Président; |
| Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 4 | Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 4 |
| avril 2000, | avril 2000, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.A l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son | Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son |
| fonctionnement, dans la liste des matières soumises à concertation et | fonctionnement, dans la liste des matières soumises à concertation et |
| des Ministres concernés par celle-ci, le nom « Robert Collignon » est | des Ministres concernés par celle-ci, le nom « Robert Collignon » est |
| remplacé par le nom « Rudy Demotte » et le nom « Yvan Ylieff » est | remplacé par le nom « Rudy Demotte » et le nom « Yvan Ylieff » est |
| remplacé par le nom « Willy Taminiaux ». | remplacé par le nom « Willy Taminiaux ». |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 4 avril 2000. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 4 avril 2000. |
Art. 3.Les Ministres sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de |
Art. 3.Les Ministres sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 4 avril 2000. | Bruxelles, le 4 avril 2000. |
| Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales, | Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales, |
| H. HASQUIN | H. HASQUIN |
| Le Ministre du Budget, de la Culture et des Sports, | Le Ministre du Budget, de la Culture et des Sports, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de | Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de |
| l'accueil et des missions confiées à l'O.N.E., | l'accueil et des missions confiées à l'O.N.E., |
| J.-M. NOLLET | J.-M. NOLLET |
| Le Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres, | Le Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres, |
| P. HAZETTE | P. HAZETTE |
| La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche | La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche |
| scientifique, | scientifique, |
| Mme F. DUPUIS | Mme F. DUPUIS |
| La Ministre de l'Audiovisuel, | La Ministre de l'Audiovisuel, |
| Mme C. DE PERMENTIER | Mme C. DE PERMENTIER |
| Le Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de | Le Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de |
| l'Enseignement de promotion sociale, | l'Enseignement de promotion sociale, |
| W. TAMINIAUX | W. TAMINIAUX |
| La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, | La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, |
| Mme N. MARECHAL | Mme N. MARECHAL |