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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (Budget 1999 - DO56 - AB 43.08 - PA 54) | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (Budget 1999 - DO56 - AB 43.08 - PA 54) |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 16 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 16 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de | octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de |
| l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné (CPEONS) pour assurer la | l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné (CPEONS) pour assurer la |
| mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du | mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du |
| personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire | personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire |
| d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (Budget 1999 - DO56 | d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (Budget 1999 - DO56 |
| - AB 43.08 - PA 54) | - AB 43.08 - PA 54) |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de | Vu le décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de |
| carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du | carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du |
| personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion | personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion |
| sociale, notamment l'article 9; | sociale, notamment l'article 9; |
| Vu le décret du 17 juillet 1998 contenant le budget général des | Vu le décret du 17 juillet 1998 contenant le budget général des |
| dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999; | dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet |
| 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 6, § | 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 6, § |
| 1er; | 1er; |
| Le Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de | Le Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de |
| l'Enseignement de promotion sociale, | l'Enseignement de promotion sociale, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Une subvention globale de 230 816 Bef (deux cent trente |
Article 1er.Une subvention globale de 230 816 Bef (deux cent trente |
| mille huit cent seize francs) à imputer à charge du crédit inscrit à | mille huit cent seize francs) à imputer à charge du crédit inscrit à |
| l'allocation de base 43.08, programme d'activité 54, division | l'allocation de base 43.08, programme d'activité 54, division |
| organique 56 du budget de la Communauté française, dépenses du | organique 56 du budget de la Communauté française, dépenses du |
| Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation, année | Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation, année |
| budgétaire 1999, est allouée au Conseil des Pouvoirs organisateurs de | budgétaire 1999, est allouée au Conseil des Pouvoirs organisateurs de |
| l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné (CPEONS) - n° de compte | l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné (CPEONS) - n° de compte |
| 210-0202481-94. | 210-0202481-94. |
Art. 2.La subvention visée à l'article 1er est destinée à couvrir la |
Art. 2.La subvention visée à l'article 1er est destinée à couvrir la |
| réalisation d'un projet de formation s'inscrivant dans le cadre de la | réalisation d'un projet de formation s'inscrivant dans le cadre de la |
| formation en cours de carrière, telle que définie par le décret du 30 | formation en cours de carrière, telle que définie par le décret du 30 |
| juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du | juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du |
| personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire | personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire |
| d'éducation de l'enseignement de promotion sociale. | d'éducation de l'enseignement de promotion sociale. |
| Le projet visé à l'alinéa 1er est le suivant : | Le projet visé à l'alinéa 1er est le suivant : |
| Intitulé : Internet en tant qu'outil de formation, UF 756456U36C1. | Intitulé : Internet en tant qu'outil de formation, UF 756456U36C1. |
| Opérateur : Institut Provincial Supérieur des Sciences sociales et | Opérateur : Institut Provincial Supérieur des Sciences sociales et |
| pédagogiques (IPSMa), boulevard Roulier 1, 6000 Charleroi; | pédagogiques (IPSMa), boulevard Roulier 1, 6000 Charleroi; |
| Période de formation : du 2 décembre 1999 au 25 mai 2000; | Période de formation : du 2 décembre 1999 au 25 mai 2000; |
| Convention : entre le CPEONS et la Province de Hainaut; | Convention : entre le CPEONS et la Province de Hainaut; |
| Montant : 230 816 francs; | Montant : 230 816 francs; |
| Objectifs : selon l'annexe 5 du dossier pédagogique de l'unité de | Objectifs : selon l'annexe 5 du dossier pédagogique de l'unité de |
| formation. | formation. |
Art. 3.La subvention visée à l'article 1er sera liquidée, en une |
Art. 3.La subvention visée à l'article 1er sera liquidée, en une |
| seule tranche, dans la première moitié de la durée du projet. | seule tranche, dans la première moitié de la durée du projet. |
| Le cas échéant, la subvention visée à l'alinéa 1er est diminuée des | Le cas échéant, la subvention visée à l'alinéa 1er est diminuée des |
| montants correspondant aux rémunérations des chargés de cours assurant | montants correspondant aux rémunérations des chargés de cours assurant |
| la formation en cours de carrière. | la formation en cours de carrière. |
Art. 4.Au terme de chacun des projets visés à l'article 2, le réseau |
Art. 4.Au terme de chacun des projets visés à l'article 2, le réseau |
| bénéficiaire doit, dans les trois mois, transmettre au Service de | bénéficiaire doit, dans les trois mois, transmettre au Service de |
| l'enseignement de promotion sociale de la Direction générale de | l'enseignement de promotion sociale de la Direction générale de |
| l'enseignement non obligatoire, Cité administrative de l'Etat, | l'enseignement non obligatoire, Cité administrative de l'Etat, |
| boulevard Pachéco 19, bte 0, bureau 4007, à 1010 Bruxelles, les | boulevard Pachéco 19, bte 0, bureau 4007, à 1010 Bruxelles, les |
| documents suivants : | documents suivants : |
| 1° le compte détaillé, en double exemplaire, des dépenses visées à | 1° le compte détaillé, en double exemplaire, des dépenses visées à |
| l'article 2 à la rubrique « Montant »; | l'article 2 à la rubrique « Montant »; |
| 2° les pièces justificatives relatives à toutes les dépenses visées au | 2° les pièces justificatives relatives à toutes les dépenses visées au |
| 1°. Ces pièces doivent être établies en double exemplaire et reprises | 1°. Ces pièces doivent être établies en double exemplaire et reprises |
| par ordre chronologique sur un relevé récapitulatif également établi | par ordre chronologique sur un relevé récapitulatif également établi |
| en double exemplaire. | en double exemplaire. |
| Bruxelles, le 16 décembre 1999. | Bruxelles, le 16 décembre 1999. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Ministre de la Jeunese, de la Fonction publique et de | Le Ministre de la Jeunese, de la Fonction publique et de |
| l'enseignement de promotion sociale, | l'enseignement de promotion sociale, |
| Y. YLIEFF | Y. YLIEFF |