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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 23/06/1999
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
23 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 23 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de
l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du
personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire
d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la
Communauté française, notamment les articles 251 et 252; Communauté française, notamment les articles 251 et 252;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1998 du Gouvernement de la Communauté Vu l'arrêté du 23 novembre 1998 du Gouvernement de la Communauté
française instituant la Commission paritaire centrale et les française instituant la Commission paritaire centrale et les
Commissions paritaires locales de l'enseignement supérieur non Commissions paritaires locales de l'enseignement supérieur non
universitaire officiel subventionné; universitaire officiel subventionné;
Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des
pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de
l'enseignement officiel subventionné; l'enseignement officiel subventionné;
Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Education, Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Education,
de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la
Promotion de la Santé, et du Ministre de l'Enseignement Supérieur, de Promotion de la Santé, et du Ministre de l'Enseignement Supérieur, de
la Recherche Scientifique, du Sport et des Relations internationales; la Recherche Scientifique, du Sport et des Relations internationales;
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française en date Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française en date
du 21 juin 1999, du 21 juin 1999,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire centrale

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire centrale
de l'Enseignement Supérieur non universitaire officiel subventionné, de l'Enseignement Supérieur non universitaire officiel subventionné,
ci-après dénommée « la Commission paritaire » : ci-après dénommée « la Commission paritaire » :
1° En tant que membres effectifs représentant les pouvoirs 1° En tant que membres effectifs représentant les pouvoirs
organisateurs de l'enseignement officiel subventionné : organisateurs de l'enseignement officiel subventionné :
1. M. G. Baudot. 1. M. G. Baudot.
2. Mme Fl. Vancauwenberghe. 2. Mme Fl. Vancauwenberghe.
3. M. J. Ghislain. 3. M. J. Ghislain.
4. M. M.. Lecerf. 4. M. M.. Lecerf.
5. M. J. Loosveldt. 5. M. J. Loosveldt.
6. Mme M. Delcourt. 6. Mme M. Delcourt.
7. M. P. Lambert. 7. M. P. Lambert.
8. Mme I. Hoedemaeckers. 8. Mme I. Hoedemaeckers.
9. M. P. Charlier. 9. M. P. Charlier.
10. M. R. Chouters. 10. M. R. Chouters.
11. M. H. Petre. 11. M. H. Petre.
12. Mme A. Denis. 12. Mme A. Denis.
2° En tant que membres suppléants représentant les pouvoirs 2° En tant que membres suppléants représentant les pouvoirs
organisateurs de l'enseignement officiel subventionné : organisateurs de l'enseignement officiel subventionné :
1. M. H. Coppens. 1. M. H. Coppens.
2. M. D. Duez. 2. M. D. Duez.
3. M. J. Lepain. 3. M. J. Lepain.
4. M. M. Jacquart. 4. M. M. Jacquart.
5. M. J-Ch. Dresse. 5. M. J-Ch. Dresse.
6. M. P. Merchiers. 6. M. P. Merchiers.
7. Mme M. Vansteenbrugghe. 7. Mme M. Vansteenbrugghe.
8. Mme M-F. Mahy. 8. Mme M-F. Mahy.
9. M. Cl. Wachtelaer. 9. M. Cl. Wachtelaer.
10. M. Cl. Salmon. 10. M. Cl. Salmon.
11. Mme M. Mathieu. 11. Mme M. Mathieu.
12. M. G. Nelis. 12. M. G. Nelis.
3° En tant que membres effectifs représentant les organisations 3° En tant que membres effectifs représentant les organisations
représentatives des membres du personnel de l'enseignement officiel représentatives des membres du personnel de l'enseignement officiel
subventionné, affiliés à une organisation syndicale représentée au subventionné, affiliés à une organisation syndicale représentée au
Conseil National du Travail : Conseil National du Travail :
1. Mme C. Dieu. 1. Mme C. Dieu.
2. M. J-M. Simon. 2. M. J-M. Simon.
3. M. J-P. Gustin. 3. M. J-P. Gustin.
4. M. E. Vandamme 4. M. E. Vandamme
5. Mme M. Vanderlinden. 5. Mme M. Vanderlinden.
6. M. R. Manchon. 6. M. R. Manchon.
7. M. J. Giot. 7. M. J. Giot.
8. M. P. Daubresse. 8. M. P. Daubresse.
9. M. R. Mercier. 9. M. R. Mercier.
10. M. J. Chantraine. 10. M. J. Chantraine.
11 Mme P. Daveloose. 11 Mme P. Daveloose.
12. M. J. Denies. 12. M. J. Denies.
4° En tant que membres suppléants représentant les organisations 4° En tant que membres suppléants représentant les organisations
représentatives des membres du personnel de l'enseignement officiel représentatives des membres du personnel de l'enseignement officiel
subventionné, affiliés à une organisation syndicale représentée au subventionné, affiliés à une organisation syndicale représentée au
Conseil National du Travail : Conseil National du Travail :
1. M. F. Motte. 1. M. F. Motte.
2. Mme C. Cornet. 2. Mme C. Cornet.
3. M. L. Verton. 3. M. L. Verton.
4. M. P. Jonas. 4. M. P. Jonas.
5. M. S. Moens. 5. M. S. Moens.
6. Mme M. Willekens. 6. Mme M. Willekens.
7. M. B. Bay. 7. M. B. Bay.
8. M. C. Mailier. 8. M. C. Mailier.
9. M. J-P. Lahouste. 9. M. J-P. Lahouste.
10. M. P. Vandersleyen. 10. M. P. Vandersleyen.
11. M. J. Doucet. 11. M. J. Doucet.
12. M. R. Wilkin. 12. M. R. Wilkin.

Art. 2.M. Jean-Louis Richard, concilateur social au Ministère fédéral

Art. 2.M. Jean-Louis Richard, concilateur social au Ministère fédéral
de l'Emploi et du Travail, est nommé Président de la Commission de l'Emploi et du Travail, est nommé Président de la Commission
paritaire. M. Raymond Groetembril, conciliateur social adjoint au paritaire. M. Raymond Groetembril, conciliateur social adjoint au
Ministère fédéral de l'Emploi et du Ttravail est nomme Vice-Président Ministère fédéral de l'Emploi et du Ttravail est nomme Vice-Président
de la Commission paritaire. de la Commission paritaire.

Art. 3.Mme E. Windels, Directrice au Ministère de la Communauté

Art. 3.Mme E. Windels, Directrice au Ministère de la Communauté
française est nommée référendaire auprès de la Commission paritaire. française est nommée référendaire auprès de la Commission paritaire.

Art. 4.Mme O. Michot, Directrice au Ministère de la Communauté

Art. 4.Mme O. Michot, Directrice au Ministère de la Communauté
française est nommée secrétaire de la Commission paritaire. Mme F. française est nommée secrétaire de la Commission paritaire. Mme F.
Guillaume, Directrice au Ministère de la Communauté française est Guillaume, Directrice au Ministère de la Communauté française est
nommée secrétaire adjointe de la Commission paritaire. nommée secrétaire adjointe de la Commission paritaire.

Art. 5.Le Ministre ayant l'enseignement supérieur dans ses

Art. 5.Le Ministre ayant l'enseignement supérieur dans ses
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 21 juin 1999.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 21 juin 1999.
Bruxelles, le 23 juin 1999. Bruxelles, le 23 juin 1999.
Par le Gouvernement de la Communauté française : Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de
l'Aide à la Jeunesse, l'Aide à la Jeunesse,
de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique, Le Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique,
du Sport et des Relations internationales, du Sport et des Relations internationales,
W. ANCION W. ANCION
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