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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant rattachement de l'école fondamentale annexée à l'Athénée royal de Durbuy-Manhay à l'Athénée royal de Vielsalm | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant rattachement de l'école fondamentale annexée à l'Athénée royal de Durbuy-Manhay à l'Athénée royal de Vielsalm |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 16 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 16 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant rattachement de l'école fondamentale annexée à l'Athénée royal | portant rattachement de l'école fondamentale annexée à l'Athénée royal |
| de Durbuy-Manhay à l'Athénée royal de Vielsalm | de Durbuy-Manhay à l'Athénée royal de Vielsalm |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu les lois sur l'enseignement primaire coordonnées par l'arrêté royal | Vu les lois sur l'enseignement primaire coordonnées par l'arrêté royal |
| du 20 août 1957, notamment les articles 13, 14 et 15, telles qu'elles | du 20 août 1957, notamment les articles 13, 14 et 15, telles qu'elles |
| ont été modifiées; | ont été modifiées; |
| Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la | Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la |
| législation sur l'enseignement, telle qu'elle a été modifiée; | législation sur l'enseignement, telle qu'elle a été modifiée; |
| Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel | Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel |
| de l'enseignement de l'Etat, telle qu'elle a été modifiée; | de l'enseignement de l'Etat, telle qu'elle a été modifiée; |
| Vu le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement | Vu le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement |
| maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de | maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de |
| l'enseignement; | l'enseignement; |
| Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1968 déterminant et classant les | Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1968 déterminant et classant les |
| fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du | fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du |
| personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du | personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du |
| personnel psychologique, du personnel social des établissements | personnel psychologique, du personnel social des établissements |
| d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, | d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, |
| artistique et supérieur non universitaire de la Communauté française | artistique et supérieur non universitaire de la Communauté française |
| et les fonctions du personnel d'inspection chargé de la surveillance | et les fonctions du personnel d'inspection chargé de la surveillance |
| de ces établissements, tel qu'il a été modifié; | de ces établissements, tel qu'il a été modifié; |
| Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du | Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du |
| personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire | personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire |
| d'éducation, du personnel paramédical des établissements | d'éducation, du personnel paramédical des établissements |
| d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, | d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, |
| artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces | artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces |
| établissements et des membres du personnel du service d'inspection | établissements et des membres du personnel du service d'inspection |
| chargé de la surveillance de ces établissements, tel qu'il a été | chargé de la surveillance de ces établissements, tel qu'il a été |
| modifié; | modifié; |
| Vu l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de | Vu l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de |
| religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion | religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion |
| des religions catholique, protestante et israélite des établissements | des religions catholique, protestante et israélite des établissements |
| d'enseignement de la Communauté française, tel qu'il a été modifié; | d'enseignement de la Communauté française, tel qu'il a été modifié; |
| Vu l'arrêté royal du 2 août 1984 portant rationalisation et | Vu l'arrêté royal du 2 août 1984 portant rationalisation et |
| programmation de l'enseignement primaire et maternel, notamment | programmation de l'enseignement primaire et maternel, notamment |
| l'article 21 tel qu'il a été modifié; | l'article 21 tel qu'il a été modifié; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif du 8 décembre 1989 relatif à la dénomination | Vu l'arrêté de l'Exécutif du 8 décembre 1989 relatif à la dénomination |
| des établissements d'enseignement organisé par la Communauté | des établissements d'enseignement organisé par la Communauté |
| française; | française; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 août 1996 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 août 1996 |
| portant rattachement à l'Athénée royal de Durbuy-Manhay à Durbuy des | portant rattachement à l'Athénée royal de Durbuy-Manhay à Durbuy des |
| sections préparatoires annexées à l'Athénée royal à Durbuy et au Lycée | sections préparatoires annexées à l'Athénée royal à Durbuy et au Lycée |
| de la Communauté française à Manhay; | de la Communauté française à Manhay; |
| Vu l'avis de l'inspection des Finances du 15 juin 1999; | Vu l'avis de l'inspection des Finances du 15 juin 1999; |
| Vu l'avis du Comité supérieur de concertation - Section IX du 1er juin | Vu l'avis du Comité supérieur de concertation - Section IX du 1er juin |
| 1999; | 1999; |
| Considérant que, par suite de la restructuration de l'enseignement | Considérant que, par suite de la restructuration de l'enseignement |
| secondaire de la Communauté française, il y a lieu de réorganiser | secondaire de la Communauté française, il y a lieu de réorganiser |
| l'enseignement maternel et primaire de la Communauté française, | l'enseignement maternel et primaire de la Communauté française, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'école fondamentale de la Communauté française annexée à |
Article 1er.L'école fondamentale de la Communauté française annexée à |
| l'Athénée royal de la Communauté française de Durbuy-Manhay est | l'Athénée royal de la Communauté française de Durbuy-Manhay est |
| rattachée à l'Athénée royal de Vielsalm à partir du 1er juillet 1999. | rattachée à l'Athénée royal de Vielsalm à partir du 1er juillet 1999. |
Art. 2.L'école fondamentale visée à l'article 1er du présent arrêté |
Art. 2.L'école fondamentale visée à l'article 1er du présent arrêté |
| constitue une entité pédagogique organiquement distincte et portera | constitue une entité pédagogique organiquement distincte et portera |
| l'appellation suivante : | l'appellation suivante : |
| Ecole fondamentale annexée à Manhay, rue du Pré des Fossés 7, 6960 | Ecole fondamentale annexée à Manhay, rue du Pré des Fossés 7, 6960 |
| Manhay. | Manhay. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1999. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1999. |
| Bruxelles, le 16 juin 1999. | Bruxelles, le 16 juin 1999. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre-Présidente chargée de l'Education, | La Ministre-Présidente chargée de l'Education, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |