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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 1996 désignant les membres de la Cellule de prospective pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996 | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 1996 désignant les membres de la Cellule de prospective pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 28 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 28 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 |
| janvier 1996 désignant les membres de la Cellule de prospective | janvier 1996 désignant les membres de la Cellule de prospective |
| pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté | pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
| française du 8 janvier 1996 | française du 8 janvier 1996 |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu les articles 82 à 84 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation | Vu les articles 82 à 84 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation |
| générale de l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles; | générale de l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre |
| 1996 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du | 1996 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du |
| Gouvernement de la Communauté française, notamment les articles 3 et | Gouvernement de la Communauté française, notamment les articles 3 et |
| 8; | 8; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet |
| 1995 portant règlement de son fonctionnement, notamment les articles | 1995 portant règlement de son fonctionnement, notamment les articles |
| 5, 9°, a) et 8; | 5, 9°, a) et 8; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier |
| 1996 créant la Cellule de prospective pédagogique en exécution des | 1996 créant la Cellule de prospective pédagogique en exécution des |
| articles 82 à 84 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation | articles 82 à 84 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation |
| générale de l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles; | générale de l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier |
| 1996 désignant les membres de la Cellule de prospective pédagogique | 1996 désignant les membres de la Cellule de prospective pédagogique |
| créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 | créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 |
| janvier 1996, modifié le 22 mai 1997; | janvier 1996, modifié le 22 mai 1997; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, | Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 16 janvier 1996 désignant les membres de la | Communauté française du 16 janvier 1996 désignant les membres de la |
| Cellule de prospective pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement | Cellule de prospective pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement |
| de la Communauté française du 8 janvier 1996, modifié le 22 mai 1997, | de la Communauté française du 8 janvier 1996, modifié le 22 mai 1997, |
| il y a lieu de remplacer « M. Alexis Deweys », « M. Albert Adam » et « | il y a lieu de remplacer « M. Alexis Deweys », « M. Albert Adam » et « |
| M. Marc-Henri Janne », par « Mme Marcella Colle », « M. Gérard Schmit | M. Marc-Henri Janne », par « Mme Marcella Colle », « M. Gérard Schmit |
| » et « M. Christian Noiret ». | » et « M. Christian Noiret ». |
Art. 2.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses |
Art. 2.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 28 mai 1999. | Bruxelles, le 28 mai 1999. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche Scientifique, | Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche Scientifique, |
| des Relations internationales et du Sport, | des Relations internationales et du Sport, |
| W. ANCION | W. ANCION |