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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 09/06/1999
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de Référence de l'unité de formation « néerlandais : pratique de l'oral - préparation à l'examen du S.P.R. - niveau 1 » , de l'unité de formation « néerlandais : pratique de l'oral - préparation à l'examen du S.P.R. - niveau 2 » (code 730157U21D1), de l'unité de formation « néerlandais : pratique de l'oral - préparation à l'examen du S.P.R. - niveau 3 » (code 730156U21D1) et de l'unité de formation « néerlandais : pratique de l'oral - préparation à l'examen du S.P.R. - niveau 4 » (code 730155U11D1), classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de Référence de l'unité de formation « néerlandais : pratique de l'oral - préparation à l'examen du S.P.R. - niveau 1 » , de l'unité de formation « néerlandais : pratique de l'oral - préparation à l'examen du S.P.R. - niveau 2 » (code 730157U21D1), de l'unité de formation « néerlandais : pratique de l'oral - préparation à l'examen du S.P.R. - niveau 3 » (code 730156U21D1) et de l'unité de formation « néerlandais : pratique de l'oral - préparation à l'examen du S.P.R. - niveau 4 » (code 730155U11D1), classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
9 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 9 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
approuvant les dossiers de Référence de l'unité de formation « approuvant les dossiers de Référence de l'unité de formation «
néerlandais : pratique de l'oral - préparation à l'examen du S.P.R. - néerlandais : pratique de l'oral - préparation à l'examen du S.P.R. -
niveau 1 » (code 730158U21D1), de l'unité de formation « néerlandais : niveau 1 » (code 730158U21D1), de l'unité de formation « néerlandais :
pratique de l'oral - préparation à l'examen du S.P.R. - niveau 2 » pratique de l'oral - préparation à l'examen du S.P.R. - niveau 2 »
(code 730157U21D1), de l'unité de formation « néerlandais : pratique (code 730157U21D1), de l'unité de formation « néerlandais : pratique
de l'oral - préparation à l'examen du S.P.R. - niveau 3 » (code de l'oral - préparation à l'examen du S.P.R. - niveau 3 » (code
730156U21D1) et de l'unité de formation « néerlandais : pratique de 730156U21D1) et de l'unité de formation « néerlandais : pratique de
l'oral - préparation à l'examen du S.P.R. - niveau 4 » (code l'oral - préparation à l'examen du S.P.R. - niveau 4 » (code
730155U11D1), classées au niveau de l'enseignement secondaire 730155U11D1), classées au niveau de l'enseignement secondaire
supérieur de l'enseignement de promotion sociale supérieur de l'enseignement de promotion sociale
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991
organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article
137; 137;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet
1995 portant règlement de son fonctionnement et en particulier 1995 portant règlement de son fonctionnement et en particulier
l'article 2, § 4, b; l'article 2, § 4, b;
Vu l'avis de la Commision de concertation de l'enseignement de Vu l'avis de la Commision de concertation de l'enseignement de
promotion scociale du 5 février 1999; promotion scociale du 5 février 1999;
Sur la proposition du Ministre du Budget, des Finances et de la Sur la proposition du Ministre du Budget, des Finances et de la
Fonction publique, Fonction publique,
Arrête : Arrête :
Artikel 1. Les dossiers de référence des unités de formation Artikel 1. Les dossiers de référence des unités de formation
intitulées « néerlandais : pratique de l'oral - préparation à l'examen intitulées « néerlandais : pratique de l'oral - préparation à l'examen
du S.P.R. - niveau 1 » (code 730158U21D1), « néerlandais : pratique de du S.P.R. - niveau 1 » (code 730158U21D1), « néerlandais : pratique de
l'oral - préparation à l'examen du S.P.R. - niveau 2 » (code l'oral - préparation à l'examen du S.P.R. - niveau 2 » (code
730157U21D1), « néerlandais : pratique de l'oral - préparation à 730157U21D1), « néerlandais : pratique de l'oral - préparation à
l'examen du S.P.R. - niveau 3 » (code 730156U21D1) et « néerlandais : l'examen du S.P.R. - niveau 3 » (code 730156U21D1) et « néerlandais :
pratique de l'oral - préparation à l'examen du S.P.R. - niveau 4 » pratique de l'oral - préparation à l'examen du S.P.R. - niveau 4 »
(code 730155U11D1) sont approuvés. (code 730155U11D1) sont approuvés.
Ces unités de formation sont classées au niveau de l'enseignement Ces unités de formation sont classées au niveau de l'enseignement
secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale. secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale.

Art. 2.La transformation des structures existantes concernées

Art. 2.La transformation des structures existantes concernées

commence au plus tard le 1er janvier 2001. commence au plus tard le 1er janvier 2001.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 9 juin 1999.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 9 juin 1999.

Art. 4.Le Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses

Art. 4.Le Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses

attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 9 juin 1999. Bruxelles, le 9 juin 1999.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique, Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
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