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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence de l'unité de formation « néerlandais : préparation à l'examen linguistique du S.P.R. - niveau 1 » , de l'unité de formation « néerlandais : préparation à l'examen linguistique du S.P.R. - niveau 2 » (code 730153U21D1), de l'unité de formation « néerlandais : préparation à l'examen linguistique du S.P.R. - niveau 3 » (code 730152U21D1) et de l'unité de formation « néerlandais : préparation à l'examen linguistique du S.P.R. - niveau 4 » (code 730151U11D1), classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence de l'unité de formation « néerlandais : préparation à l'examen linguistique du S.P.R. - niveau 1 » , de l'unité de formation « néerlandais : préparation à l'examen linguistique du S.P.R. - niveau 2 » (code 730153U21D1), de l'unité de formation « néerlandais : préparation à l'examen linguistique du S.P.R. - niveau 3 » (code 730152U21D1) et de l'unité de formation « néerlandais : préparation à l'examen linguistique du S.P.R. - niveau 4 » (code 730151U11D1), classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 9 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 9 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| approuvant les dossiers de référence de l'unité de formation « | approuvant les dossiers de référence de l'unité de formation « |
| néerlandais : préparation à l'examen linguistique du S.P.R. - niveau 1 | néerlandais : préparation à l'examen linguistique du S.P.R. - niveau 1 |
| » (code 730154U21D1), de l'unité de formation « néerlandais : | » (code 730154U21D1), de l'unité de formation « néerlandais : |
| préparation à l'examen linguistique du S.P.R. - niveau 2 » (code | préparation à l'examen linguistique du S.P.R. - niveau 2 » (code |
| 730153U21D1), de l'unité de formation « néerlandais : préparation à | 730153U21D1), de l'unité de formation « néerlandais : préparation à |
| l'examen linguistique du S.P.R. - niveau 3 » (code 730152U21D1) et de | l'examen linguistique du S.P.R. - niveau 3 » (code 730152U21D1) et de |
| l'unité de formation « néerlandais : préparation à l'examen | l'unité de formation « néerlandais : préparation à l'examen |
| linguistique du S.P.R. - niveau 4 » (code 730151U11D1), classées au | linguistique du S.P.R. - niveau 4 » (code 730151U11D1), classées au |
| niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de | niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de |
| promotion sociale | promotion sociale |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 | Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 |
| organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article | organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article |
| 137; | 137; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet |
| 1995 portant règlement de son fonctionnement et en particulier | 1995 portant règlement de son fonctionnement et en particulier |
| l'article 2, § 4, b; | l'article 2, § 4, b; |
| Vu l'avis de la Commission de concertation de l'enseignement de | Vu l'avis de la Commission de concertation de l'enseignement de |
| promotion sociale du 8 janvier 1999; | promotion sociale du 8 janvier 1999; |
| Sur la proposition du Ministre du Budget, des Finances et de la | Sur la proposition du Ministre du Budget, des Finances et de la |
| Fonction publique, | Fonction publique, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.les dossiers de référence de l'unité de formation |
Article 1er.les dossiers de référence de l'unité de formation |
| intitulées « néerlandais : préparation à l'examen linguistique du | intitulées « néerlandais : préparation à l'examen linguistique du |
| S.P.R. - niveau 1 » (code 730154U21D1), « néerlandais : préparation à | S.P.R. - niveau 1 » (code 730154U21D1), « néerlandais : préparation à |
| l'examen linguistique du S.P.R. - niveau 2 » (code 730153U21D1), « | l'examen linguistique du S.P.R. - niveau 2 » (code 730153U21D1), « |
| néerlandais : préparation à l'examen linguistique du S.P.R. - niveau 3 | néerlandais : préparation à l'examen linguistique du S.P.R. - niveau 3 |
| » (code 730152U21D1) et « néerlandais : préparation à l'examen | » (code 730152U21D1) et « néerlandais : préparation à l'examen |
| linguistique du S.P.R. - niveau 4 » (code 730151U11D1) sont approuvés. | linguistique du S.P.R. - niveau 4 » (code 730151U11D1) sont approuvés. |
| Ces unités de formation sont classées au niveau de l'enseignement | Ces unités de formation sont classées au niveau de l'enseignement |
| secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale. | secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale. |
Art. 2.La transformation des structures existantes concernées |
Art. 2.La transformation des structures existantes concernées |
| commence au plus tard le 1er janvier 2001. | commence au plus tard le 1er janvier 2001. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 9 juin 1999. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 9 juin 1999. |
Art. 4.Le Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses |
Art. 4.Le Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 9 juin 1999. | Bruxelles, le 9 juin 1999. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique, | Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique, |
| J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE | J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE |