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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption du Lycée de la Communauté française de la Région des Collines Amougies-Flobecq à Mont-de-l'Enclus par l'Athénée royal Lucienne Tellier à Frasnes-lez-Anvaing | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption du Lycée de la Communauté française de la Région des Collines Amougies-Flobecq à Mont-de-l'Enclus par l'Athénée royal Lucienne Tellier à Frasnes-lez-Anvaing |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 31 AOUT 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 31 AOUT 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant fusion par absorption du Lycée de la Communauté française de | portant fusion par absorption du Lycée de la Communauté française de |
| la Région des Collines Amougies-Flobecq à Mont-de-l'Enclus par | la Région des Collines Amougies-Flobecq à Mont-de-l'Enclus par |
| l'Athénée royal Lucienne Tellier à Frasnes-lez-Anvaing | l'Athénée royal Lucienne Tellier à Frasnes-lez-Anvaing |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à | Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à |
| l'organisation de l'enseignement secondaire telle que modifiée; | l'organisation de l'enseignement secondaire telle que modifiée; |
| Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement | Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement |
| secondaire de plein exercice tel que modifié; | secondaire de plein exercice tel que modifié; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné en date du 14 juillet | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné en date du 14 juillet |
| 1998; | 1998; |
| Vu l'avis du Comité supérieur de Concertation du secteur IX donné en | Vu l'avis du Comité supérieur de Concertation du secteur IX donné en |
| date du 28 août 1998; | date du 28 août 1998; |
| Considérant que le nombre d'élèves inscrits au 1er octobre 1997 au | Considérant que le nombre d'élèves inscrits au 1er octobre 1997 au |
| Lycée de la Communauté française de la Région des Collines | Lycée de la Communauté française de la Région des Collines |
| Amougies-Flobecq à Mont-de-l'Enclus est inférieur à la norme de | Amougies-Flobecq à Mont-de-l'Enclus est inférieur à la norme de |
| maintien requise, | maintien requise, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le Lycée de la Communauté française de la Région des |
Article 1er.Le Lycée de la Communauté française de la Région des |
| Collines Amougies-Flobecq à Mont-de-l'Enclus est fusionné par | Collines Amougies-Flobecq à Mont-de-l'Enclus est fusionné par |
| absorption par l'Athénée royal Lucienne Tellier à Frasnes-lez-Anvaing. | absorption par l'Athénée royal Lucienne Tellier à Frasnes-lez-Anvaing. |
Art. 2.Il est supprimé : |
Art. 2.Il est supprimé : |
| - un emploi de directeur d'établissement d'enseignement secondaire du | - un emploi de directeur d'établissement d'enseignement secondaire du |
| degré inférieur; | degré inférieur; |
| - un emploi d'éducateur-économe. | - un emploi d'éducateur-économe. |
Art. 3.Le présent arrêté en vigueur le 1er septembre 1998. |
Art. 3.Le présent arrêté en vigueur le 1er septembre 1998. |
| Bruxelles, le 31 août 1998. | Bruxelles, le 31 août 1998. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre-Présidente, chargée de l'Education, | La Ministre-Présidente, chargée de l'Education, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |