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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 16 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 16 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 |
| janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours | janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours |
| de l'enseignement secondaire libre non confessionnel | de l'enseignement secondaire libre non confessionnel |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du | Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du |
| personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, modifié par | personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, modifié par |
| les décrets des 22 décembre 1994, 10 avril 1995, 25 juillet 1996 et 24 | les décrets des 22 décembre 1994, 10 avril 1995, 25 juillet 1996 et 24 |
| juillet 1997; | juillet 1997; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 |
| relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre non | relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre non |
| confessionnel; | confessionnel; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier |
| 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de | 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de |
| l'enseignement secondaire libre non confessionnel modifié par les | l'enseignement secondaire libre non confessionnel modifié par les |
| arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 14 mars 1994, | arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 14 mars 1994, |
| 21 octobre 1994, 5 décembre 1994 et 24 novembre 1997, | 21 octobre 1994, 5 décembre 1994 et 24 novembre 1997, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article ler de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.L'article ler de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres | Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres |
| de la chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non | de la chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non |
| confessionnel tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la | confessionnel tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la |
| Communauté française des 21 octobre 1994 et 24 novembre 1997, est | Communauté française des 21 octobre 1994 et 24 novembre 1997, est |
| remplacé par la disposition suivante : | remplacé par la disposition suivante : |
| « Article ler. Sont nommés membres de la Chambre de recours de | « Article ler. Sont nommés membres de la Chambre de recours de |
| l'enseignement secondaire libre non confessionnel, ci-après dénommée « | l'enseignement secondaire libre non confessionnel, ci-après dénommée « |
| la Chambre de recours » : | la Chambre de recours » : |
| - en tant que membres effectifs, représentant les pouvoirs | - en tant que membres effectifs, représentant les pouvoirs |
| organisateurs de l'enseignement libre non confessionnel : | organisateurs de l'enseignement libre non confessionnel : |
| Mme A FIVE; | Mme A FIVE; |
| Mme M. STENGELE; | Mme M. STENGELE; |
| M. S. DE LIL; | M. S. DE LIL; |
| M. A. MAMBOUR; | M. A. MAMBOUR; |
| M. J.M. CAPOUILLEZ; | M. J.M. CAPOUILLEZ; |
| - en tant que membres suppléants, représentant les pouvoirs | - en tant que membres suppléants, représentant les pouvoirs |
| organisateurs de l'enseignement libre non confessionnel : | organisateurs de l'enseignement libre non confessionnel : |
| Mme G. FERRIR; | Mme G. FERRIR; |
| M. R. VANDEUREN; | M. R. VANDEUREN; |
| M. F. BIENFAIT; | M. F. BIENFAIT; |
| Mme C. LECLERCQ; | Mme C. LECLERCQ; |
| Mme C. MAGERMAN; | Mme C. MAGERMAN; |
| - en tant que membres effectifs, représentant les organisations | - en tant que membres effectifs, représentant les organisations |
| représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre non | représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre non |
| confessionnel, affiliés à une organisation syndicale représentée au | confessionnel, affiliés à une organisation syndicale représentée au |
| Conseil National du Travail : | Conseil National du Travail : |
| M. R. MANCHON; | M. R. MANCHON; |
| M. J. GIOT; | M. J. GIOT; |
| Mme M. COPPENS; | Mme M. COPPENS; |
| M. Ph. GERARD; | M. Ph. GERARD; |
| Mme F. WIMLOT; | Mme F. WIMLOT; |
| - en tant que membres suppléants, représentant les organisations | - en tant que membres suppléants, représentant les organisations |
| syndicales représentatives des membres du personnel dans | syndicales représentatives des membres du personnel dans |
| l'enseignement libre non confessionnel, affiliés à une organisation | l'enseignement libre non confessionnel, affiliés à une organisation |
| syndicale représentée au Conseil National du Travail : | syndicale représentée au Conseil National du Travail : |
| Mme R. DE HOLLANDER; | Mme R. DE HOLLANDER; |
| M. L. VERTON; | M. L. VERTON; |
| Mme F. BOUCAU; | Mme F. BOUCAU; |
| M. M. DUTRY; | M. M. DUTRY; |
| M. M. WILLAME. | M. M. WILLAME. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 17 août 1998. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 17 août 1998. |
| Bruxelles, le 16 novembre 1998. | Bruxelles, le 16 novembre 1998. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre-Présidente, | La Ministre-Présidente, |
| chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la jeunesse, de | chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la jeunesse, de |
| l'Enfance et de la Promotion de la Santé, | l'Enfance et de la Promotion de la Santé, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |