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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 1996 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale libres subventionnés | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 1996 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale libres subventionnés |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 3 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 3 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 |
| juin 1996 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la | juin 1996 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la |
| Commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire | Commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire |
| ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de | ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de |
| promotion sociale libres subventionnés | promotion sociale libres subventionnés |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du | Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du |
| personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, modifié par | personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, modifié par |
| les décrets des 22 décembre 1994, 10 avril 1995, 25 juillet 1996, 24 | les décrets des 22 décembre 1994, 10 avril 1995, 25 juillet 1996, 24 |
| juillet 1997, 2 juin 1998 et 17 juillet 1998; | juillet 1997, 2 juin 1998 et 17 juillet 1998; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1995 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1995 |
| réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la | réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la |
| réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans | réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans |
| les enseignements secondaire ordinaire et spécial et artistique libres | les enseignements secondaire ordinaire et spécial et artistique libres |
| subventionnés, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté | subventionnés, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
| française du 29 août 1996 et par les décrets des 24 juillet 1997 et 17 | française du 29 août 1996 et par les décrets des 24 juillet 1997 et 17 |
| juillet 1998; | juillet 1998; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre |
| 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la | 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la |
| réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans | réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans |
| l'enseignement de promotion sociale libre subventionné, modifié par | l'enseignement de promotion sociale libre subventionné, modifié par |
| l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 1996; | l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 1996; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 1996 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 1996 |
| fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission | fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission |
| centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire ordinaire | centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire ordinaire |
| et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion | et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion |
| sociale libres subventionnés modifié par les arrêtés du Gouvernement | sociale libres subventionnés modifié par les arrêtés du Gouvernement |
| de la Communauté française des 20 décembre 1996, 24 novembre 1997, 4 | de la Communauté française des 20 décembre 1996, 24 novembre 1997, 4 |
| mars 1998, 14 avril 1998 et 14 juillet 1998, | mars 1998, 14 avril 1998 et 14 juillet 1998, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 4, § 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de |
Article 1er.Dans l'article 4, § 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de |
| la Communauté française du 3 juin 1996 fixant la composition et les | la Communauté française du 3 juin 1996 fixant la composition et les |
| règles de fonctionnement de la Commission centrale de réaffectation | règles de fonctionnement de la Commission centrale de réaffectation |
| pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de | pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de |
| type court, artistique et de promotion sociale libres subventionnés, | type court, artistique et de promotion sociale libres subventionnés, |
| tel que modifié par l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté | tel que modifié par l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté |
| française du 4 mars 1998, les termes « Madame Jeanine Sornin » sont | française du 4 mars 1998, les termes « Madame Jeanine Sornin » sont |
| remplacés par les termes « Madame Viviane Strycharek ». | remplacés par les termes « Madame Viviane Strycharek ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 3.La Ministre-Présidente ayant le statut des membres du |
Art. 3.La Ministre-Présidente ayant le statut des membres du |
| personnel de l'enseignement subventionné dans ses attributions est | personnel de l'enseignement subventionné dans ses attributions est |
| chargée de l'exécution du présent arrêté. | chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 3 septembre 1998. | Bruxelles, le 3 septembre 1998. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de | La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de |
| l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, | l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |
| Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, | Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, |
| du Sport et des Relations internationales, | du Sport et des Relations internationales, |
| W. ANCION | W. ANCION |
| Le Ministre du Budget, des Finances, de la Fonction publique et de | Le Ministre du Budget, des Finances, de la Fonction publique et de |
| l'Enseignement de Promotion sociale, | l'Enseignement de Promotion sociale, |
| J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE | J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE |