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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 25 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 25 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| fixant les échelles de traitement des membres du personnel directeur | fixant les échelles de traitement des membres du personnel directeur |
| et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement | et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement |
| secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté | secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté |
| française | française |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire | Vu le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire |
| artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, | artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, |
| notamment l'article 65; | notamment l'article 65; |
| Vu le Protocole du Comité des services publics provinciaux et locaux, | Vu le Protocole du Comité des services publics provinciaux et locaux, |
| section II; | section II; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 mars 1998; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 mars 1998; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 10 avril 1998; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 10 avril 1998; |
| Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 23 | Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 23 |
| juin 1998; | juin 1998; |
| Sur la proposition du Ministre du Budget, des Finances et de la | Sur la proposition du Ministre du Budget, des Finances et de la |
| Fonction publique, | Fonction publique, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le présent arrêté s'applique aux membres du personnel |
Article 1er.Le présent arrêté s'applique aux membres du personnel |
| directeur, du personnel enseignant, et du personnel auxiliaire | directeur, du personnel enseignant, et du personnel auxiliaire |
| d'éducation des établissements d'enseignement secondaire artistique à | d'éducation des établissements d'enseignement secondaire artistique à |
| horaire réduit subventionnés par la Communauté française. | horaire réduit subventionnés par la Communauté française. |
Art. 2.Les échelles de traitement sont fixées au taux de 100 % à la |
Art. 2.Les échelles de traitement sont fixées au taux de 100 % à la |
| date du 1er novembre 1993 comme suit : | date du 1er novembre 1993 comme suit : |
| 1° pour la fonction de directeur : échelle 425 de la classe 24 ans | 1° pour la fonction de directeur : échelle 425 de la classe 24 ans |
| (indice de codification : 407) : | (indice de codification : 407) : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1998. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1998. |
Art. 4.Le Ministre qui a l'enseignement secondaire artistique à |
Art. 4.Le Ministre qui a l'enseignement secondaire artistique à |
| horaire réduit dans ses attributions est chargé de l'exécution du | horaire réduit dans ses attributions est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Bruxelles, le 25 juin 1998. | Bruxelles, le 25 juin 1998. |
| Par le Gouvernement de la Communauté française : | Par le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique, | Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique, |
| J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE | J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE |