← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles "
| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 9 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 9 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 |
| avril 1997 portant nomination des membres du Conseil général des | avril 1997 portant nomination des membres du Conseil général des |
| Hautes Ecoles | Hautes Ecoles |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation | Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation |
| générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles; | générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet |
| 1995 portant règlement de son fonctionnement, notamment ses articles | 1995 portant règlement de son fonctionnement, notamment ses articles |
| 5, § 1er, 9°, littera a, et 8; | 5, § 1er, 9°, littera a, et 8; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier |
| 1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles et les Conseils | 1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles et les Conseils |
| supérieurs des Hautes Ecoles; | supérieurs des Hautes Ecoles; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril |
| 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes | 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes |
| Ecoles, modifié le 7 juillet 1997; | Ecoles, modifié le 7 juillet 1997; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la | Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la |
| Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales, | Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 6, alinéa 2, 2°, de l'arrêté du Gouvernement |
Article 1er.A l'article 6, alinéa 2, 2°, de l'arrêté du Gouvernement |
| de la Communauté française du 22 avril 1997 portant nomination des | de la Communauté française du 22 avril 1997 portant nomination des |
| membres du Conseil général des Hautes Ecoles, il y a lieu de remplacer | membres du Conseil général des Hautes Ecoles, il y a lieu de remplacer |
| « Mme Christine Demaecker » par « M. Jean-Marie Simon ». | « Mme Christine Demaecker » par « M. Jean-Marie Simon ». |
Art. 2.A l'article 8, alinéa 1er, 2°, du même arrêté, il y a lieu de |
Art. 2.A l'article 8, alinéa 1er, 2°, du même arrêté, il y a lieu de |
| remplacer « M. Jean-Marie Constant » par « M. Jean-Yves Remacle ». | remplacer « M. Jean-Marie Constant » par « M. Jean-Yves Remacle ». |
Art. 3.A l'article 8, alinéa 2, 2°, du même arrêté, il y a lieu de |
Art. 3.A l'article 8, alinéa 2, 2°, du même arrêté, il y a lieu de |
| remplacer « Mme Marie-Hélène Ska » par « M. Etienne Gravy ». | remplacer « Mme Marie-Hélène Ska » par « M. Etienne Gravy ». |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 5.Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche |
Art. 5.Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche |
| scientifique, du Sport et des Relations internationales est chargé de | scientifique, du Sport et des Relations internationales est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 9 mars 1998. | Bruxelles, le 9 mars 1998. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, | Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, |
| du Sport et des Relations internationales, | du Sport et des Relations internationales, |
| W. ANCION | W. ANCION |