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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 20/01/1998
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
20 JANVIER 1998. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 20 JANVIER 1998. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11
décembre 1995 portant nomination des membres de la chambre de recours décembre 1995 portant nomination des membres de la chambre de recours
de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et
primaire, ordinaire et spécial primaire, ordinaire et spécial
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel
subsidiés de l'enseignement officiel subventionné, modifié par les subsidiés de l'enseignement officiel subventionné, modifié par les
décrets des 10 avril 1995 et 25 juillet 1996, notamment les articles décrets des 10 avril 1995 et 25 juillet 1996, notamment les articles
75 et 76; 75 et 76;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995
instituant les chambres de recours dans l'enseignement officiel instituant les chambres de recours dans l'enseignement officiel
subventionné; subventionné;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre
1995 portant nomination des membres de la chambre de recours de 1995 portant nomination des membres de la chambre de recours de
l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et
primaire, ordinaire et spécial tel que modifié par l'arrêté du primaire, ordinaire et spécial tel que modifié par l'arrêté du
Gouvernement de la Communauté française du 22 janvier 1997; Gouvernement de la Communauté française du 22 janvier 1997;
Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Education, Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Education,
de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la
Promotion de la Santé; Promotion de la Santé;
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 12 Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 12
janvier 1998, janvier 1998,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des
membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel
subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et
spécial, les termes « Mme Martine REGOUT est nommée première spécial, les termes « Mme Martine REGOUT est nommée première
présidente suppléante » sont remplacés par les termes « M. Jean-Louis présidente suppléante » sont remplacés par les termes « M. Jean-Louis
DELLIS est nommé premier président suppléant » et les termes « Mme DELLIS est nommé premier président suppléant » et les termes « Mme
Juliette LAVEYT » sont remplacés par les termes « Mme Laurence Juliette LAVEYT » sont remplacés par les termes « Mme Laurence
TAMINIAUX ». TAMINIAUX ».

Art. 2.La Ministre-Présidente qui a dans ses attributions le statut

Art. 2.La Ministre-Présidente qui a dans ses attributions le statut
des membres de l'enseignement officiel subventionné est chargée de des membres de l'enseignement officiel subventionné est chargée de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 20 janvier 1998. Bruxelles, le 20 janvier 1998.
Par le Gouvernement de la Communauté française : Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente chargée, La Ministre-Présidente chargée,
de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de
l'Enfance et de la Promotion de la Santé, l'Enfance et de la Promotion de la Santé,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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