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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 16/02/1998
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
16 FEVRIER 1998. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 16 FEVRIER 1998. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3
novembre 1993 portant nomination des membres de la commission novembre 1993 portant nomination des membres de la commission
paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du
personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, modifié par personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, modifié par
les décrets des 22 décembre 1994, 10 avril 1995, 25 juillet 1996 et 24 les décrets des 22 décembre 1994, 10 avril 1995, 25 juillet 1996 et 24
juillet 1997; juillet 1997;
Vu l'arrêté de l'Exécutif du Gouvernement de la Communauté française Vu l'arrêté de l'Exécutif du Gouvernement de la Communauté française
du 18 février 1993 relatif aux commissions paritaires dans du 18 février 1993 relatif aux commissions paritaires dans
l'enseignement libre confessionnel; l'enseignement libre confessionnel;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre
1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de
l'enseignement spécial libre confessionnel, tel que modifié par les l'enseignement spécial libre confessionnel, tel que modifié par les
arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 21 octobre 1994 arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 21 octobre 1994
et 5 décembre 1994, et 5 décembre 1994,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres
de la commission paritaire de l'enseignement spécial libre de la commission paritaire de l'enseignement spécial libre
confessionnel, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la confessionnel, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la
Communauté française des 21 octobre 1994 et 5 décembre 1994, les Communauté française des 21 octobre 1994 et 5 décembre 1994, les
termes « M. F. Steux », « M. L. Doneux », « M. A. Vrins », « M. A. termes « M. F. Steux », « M. L. Doneux », « M. A. Vrins », « M. A.
Dendeau », M. A. Houard », « M. R. Coutelier », « M. P. Detournay », « Dendeau », M. A. Houard », « M. R. Coutelier », « M. P. Detournay », «
M. R. Lesage », « M. J.L. Van Meerbeeck », et « M. H. Gillet » sont M. R. Lesage », « M. J.L. Van Meerbeeck », et « M. H. Gillet » sont
respectivement remplacés par les termes « M. M. Theys », « M. E. respectivement remplacés par les termes « M. M. Theys », « M. E.
Florkin », « Mme M. H. Crahay », « M. A. Larsilles », « M. G. Huguet Florkin », « Mme M. H. Crahay », « M. A. Larsilles », « M. G. Huguet
», « M. A. Letier », « M. B. Van Cutsem », « M. Th. Van Hees », « M.P. », « M. A. Letier », « M. B. Van Cutsem », « M. Th. Van Hees », « M.P.
Van Den Bril » et « M. J.P. Noel ». Van Den Bril » et « M. J.P. Noel ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 16 février 1998. Bruxelles, le 16 février 1998.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, La Ministre-Présidente,
chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de
l'Enfance et de la Promotion de la Santé, l'Enfance et de la Promotion de la Santé,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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