Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 05/12/1997
← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel "
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
5 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 5 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31
janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours
de l'enseignement supérieur libre confessionnel de l'enseignement supérieur libre confessionnel
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du
personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, notamment personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, notamment
les articles 80 et 81; les articles 80 et 81;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993
relatif aux Chambres de recours dans l'enseignement libre relatif aux Chambres de recours dans l'enseignement libre
confessionnel; confessionnel;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier
1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de
l'enseignement supérieur libre confessionnel tel que modifié; l'enseignement supérieur libre confessionnel tel que modifié;
Sur proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Education, de Sur proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Education, de
l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la
Promotion de la Santé et du Ministre de l'Enseignement supérieur, de Promotion de la Santé et du Ministre de l'Enseignement supérieur, de
la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales, la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres
de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre
confessionnel, il y a lieu de remplacer les termes « M. A. Van De confessionnel, il y a lieu de remplacer les termes « M. A. Van De
Weyer, Mme D. Littre, M. J. Leroy, M. M. Tomsej » respectivement par Weyer, Mme D. Littre, M. J. Leroy, M. M. Tomsej » respectivement par
les termes « M. J. Leroy, M. G. Bayet, Mme M.-A. Deffrenne, M. J.B. les termes « M. J. Leroy, M. G. Bayet, Mme M.-A. Deffrenne, M. J.B.
Cuvellier ». Cuvellier ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.La Ministre-Présidente ayant le statut des personnels de

Art. 3.La Ministre-Présidente ayant le statut des personnels de
l'enseignement libre subventionné dans ses attributions est chargée de l'enseignement libre subventionné dans ses attributions est chargée de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 5 décembre 1997. Bruxelles, le 5 décembre 1997.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de
l'Aide à la Jeunesse, l'Aide à la Jeunesse,
de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique,
du Sport et des Relations internationales, du Sport et des Relations internationales,
W. ANCION W. ANCION
^