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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 24 NOVEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 24 NOVEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 |
| janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours | janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours |
| de l'enseignement fondamental libre non confessionnel | de l'enseignement fondamental libre non confessionnel |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du | Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du |
| personnel subsidiés de l'enseignement libre confessionnel, modifié par | personnel subsidiés de l'enseignement libre confessionnel, modifié par |
| les décrets des 22 décembre 1994, 10 avril 1995, 25 juillet 1996 et 24 | les décrets des 22 décembre 1994, 10 avril 1995, 25 juillet 1996 et 24 |
| juillet 1997; | juillet 1997; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 |
| relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre non | relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre non |
| confessionnel; | confessionnel; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier |
| 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de | 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de |
| l'enseignement fondamental libre non confessionnel, tel que modifié | l'enseignement fondamental libre non confessionnel, tel que modifié |
| par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 14 mars | par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 14 mars |
| 1994, 21 octobre 1994, 5 décembre 1994 et 25 janvier 1996; | 1994, 21 octobre 1994, 5 décembre 1994 et 25 janvier 1996; |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres | Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres |
| de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non | de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non |
| confessionnel, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la | confessionnel, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française des 21 octobre 1994, les termes "Mme A. Reul" et | Communauté française des 21 octobre 1994, les termes "Mme A. Reul" et |
| "Mme D. Vandebeucken" sont respectivement remplacés par les termes | "Mme D. Vandebeucken" sont respectivement remplacés par les termes |
| "Mme F. Wimlot" et "M. M. Willame". | "Mme F. Wimlot" et "M. M. Willame". |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 1997. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 1997. |
| Bruxelles, le 24 novembre 1997. | Bruxelles, le 24 novembre 1997. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Minsitre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de | La Minsitre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de |
| l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, | l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |