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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant, pour l'année académique 1997-1998, l'accès de diplômés de l'enseignement supérieur à des études universitaires de deuxième cycle | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant, pour l'année académique 1997-1998, l'accès de diplômés de l'enseignement supérieur à des études universitaires de deuxième cycle |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 14 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 14 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| organisant, pour l'année académique 1997-1998, l'accès de diplômés de | organisant, pour l'année académique 1997-1998, l'accès de diplômés de |
| l'enseignement supérieur à des études universitaires de deuxième cycle | l'enseignement supérieur à des études universitaires de deuxième cycle |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études | Vu le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études |
| universitaires et des grades académiques, notamment les articles 11, § | universitaires et des grades académiques, notamment les articles 11, § |
| 3, et 50; | 3, et 50; |
| Vu l'avis du Conseil d'Etat du 6 juin 1996 relatif au projet d'arrêté | Vu l'avis du Conseil d'Etat du 6 juin 1996 relatif au projet d'arrêté |
| organisant pour l'année académique 1996-1997, I'accès de diplômés de | organisant pour l'année académique 1996-1997, I'accès de diplômés de |
| l'enseignement supérieur à des études universitaires de deuxième | l'enseignement supérieur à des études universitaires de deuxième |
| cycle; | cycle; |
| Vu l'urgence, compte tenu du fait que les inscriptions débutent dès le | Vu l'urgence, compte tenu du fait que les inscriptions débutent dès le |
| 15 juin dans certaines institutions universitaires et en vue de | 15 juin dans certaines institutions universitaires et en vue de |
| permettre qu'un systeme de passerelles puisse fonctionner dès la | permettre qu'un systeme de passerelles puisse fonctionner dès la |
| rentrée académique 1997-1998; | rentrée académique 1997-1998; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la | Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la |
| Recherche scientifique, | Recherche scientifique, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Pour l'année académique 1997-1998, les autorités de |
Article 1er.Pour l'année académique 1997-1998, les autorités de |
| chaque institution universitaire, statuant sur dossier, fixent les | chaque institution universitaire, statuant sur dossier, fixent les |
| conditions que doivent remplir, pour l'accès aux études de deuxième | conditions que doivent remplir, pour l'accès aux études de deuxième |
| cycle qu'elles déterminent, les étudiants qui sont porteurs d'un | cycle qu'elles déterminent, les étudiants qui sont porteurs d'un |
| diplôme en rapport avec ces études, délivré par un établissement | diplôme en rapport avec ces études, délivré par un établissement |
| d'enseignement supérieur de type long, de type court ou de promotion | d'enseignement supérieur de type long, de type court ou de promotion |
| sociale. | sociale. |
Art. 2.Le présent arreté entre en vigueur le 15 juin 1997. |
Art. 2.Le présent arreté entre en vigueur le 15 juin 1997. |
Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche |
Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche |
| scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté. | scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 14 juillet 1997. | Bruxelles, le 14 juillet 1997. |
| Par le Gouvernement de la Communauté française : | Par le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, | Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, |
| des Sports et des Relations internationales, | des Sports et des Relations internationales, |
| W. ANCION | W. ANCION |