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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les modifications des statuts organiques et du règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les modifications des statuts organiques et du règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 6 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 6 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| approuvant les modifications des statuts organiques et du règlement | approuvant les modifications des statuts organiques et du règlement |
| général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des | général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des |
| Beaux-Arts de Belgique | Beaux-Arts de Belgique |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu les lettres patentes de l'Impératrice Marie-Thérèse érigeant la | Vu les lettres patentes de l'Impératrice Marie-Thérèse érigeant la |
| Société littéraire de Bruxelles en Académie impériale et royale des | Société littéraire de Bruxelles en Académie impériale et royale des |
| Sciences et Belles-Lettres, octroyées le 16 décembre 1772; | Sciences et Belles-Lettres, octroyées le 16 décembre 1772; |
| Vu la loi du 2 août 1924 accordant la personnification civile à | Vu la loi du 2 août 1924 accordant la personnification civile à |
| l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de | l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de |
| Belgique, à l'Académie royale flamande, à l'Académie royale de Langue | Belgique, à l'Académie royale flamande, à l'Académie royale de Langue |
| et de Littérature françaises et à l'Académie royale de Médecine, | et de Littérature françaises et à l'Académie royale de Médecine, |
| notamment l'article 1er; | notamment l'article 1er; |
| Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1845 portant réorganisation et | Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1845 portant réorganisation et |
| décrétant les statuts organiques de l'Académie royale des Sciences, | décrétant les statuts organiques de l'Académie royale des Sciences, |
| des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique, notamment l'article 4 | des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique, notamment l'article 4 |
| modifié par l'arrêté royal du 4 août 1925 et l'arrêté royal du 19 | modifié par l'arrêté royal du 4 août 1925 et l'arrêté royal du 19 |
| octobre 1961, l'article 17 et l'article 24 modifiés par l'arrêté royal | octobre 1961, l'article 17 et l'article 24 modifiés par l'arrêté royal |
| du 21 septembre 1970; | du 21 septembre 1970; |
| Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1845 décrétant le règlement général | Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1845 décrétant le règlement général |
| de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de | de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de |
| Belgique, notamment les articles 4, 5, 16 modifiés par l'arrêté royal | Belgique, notamment les articles 4, 5, 16 modifiés par l'arrêté royal |
| du 4 août 1925; | du 4 août 1925; |
| Vu le vote des trois classes de l'Académie royale des Sciences, des | Vu le vote des trois classes de l'Académie royale des Sciences, des |
| Lettres et des Beaux-Arts de Belgique réunies en assemblée générale le | Lettres et des Beaux-Arts de Belgique réunies en assemblée générale le |
| 4 décembre 1995; | 4 décembre 1995; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 13 février 1997; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 13 février 1997; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget du 27 février 1997; | Vu l'accord du Ministre du Budget du 27 février 1997; |
| Vu l'avis du Conseil d'Etat; | Vu l'avis du Conseil d'Etat; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la | Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la |
| Recherche scientifique, | Recherche scientifique, |
| Arrete : | Arrete : |
Article 1er.Est approuvée la décision prise par l'Académie royale des |
Article 1er.Est approuvée la décision prise par l'Académie royale des |
| Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique de modifier comme | Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique de modifier comme |
| indiqué ci-après les statuts organiques de l'Académie : | indiqué ci-après les statuts organiques de l'Académie : |
| L'article 4 est remplacé par la disposition suivante : | L'article 4 est remplacé par la disposition suivante : |
| « Article 4.Chaque Classe est composée de trente membres. |
« Article 4.Chaque Classe est composée de trente membres. |
| Elle compte, outre ceux-ci, cinquante associés étrangers, vingt | Elle compte, outre ceux-ci, cinquante associés étrangers, vingt |
| correspondants régnicoles et, le cas échéant, des membres hors cadre. | correspondants régnicoles et, le cas échéant, des membres hors cadre. |
| » | » |
| Un article 8bis, rédigé comme suit, est inséré : | Un article 8bis, rédigé comme suit, est inséré : |
| « Article 8bis.Tout membre d'une Classe peut demander à devenir |
« Article 8bis.Tout membre d'une Classe peut demander à devenir |
| membre hors cadre. | membre hors cadre. |
| Après qu'il a été pris acte de cette demande, sa place vient à vaquer. | Après qu'il a été pris acte de cette demande, sa place vient à vaquer. |
| Un membre hors cadre dispose, au sein de l'Académie, des prérogatives | Un membre hors cadre dispose, au sein de l'Académie, des prérogatives |
| d'un associé. » | d'un associé. » |
Art. 2.Est approuvée la décision prise par l'Académie royale des |
Art. 2.Est approuvée la décision prise par l'Académie royale des |
| Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique de modifier comme | Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique de modifier comme |
| indiqué ci-après le règlement général de l'Académie : | indiqué ci-après le règlement général de l'Académie : |
| Dans l'article 4, l'alinéa suivant est inséré entre les troisième et | Dans l'article 4, l'alinéa suivant est inséré entre les troisième et |
| quatrième alinéas : | quatrième alinéas : |
| « Les membres hors cadre peuvent prendre part au Comité secret et y | « Les membres hors cadre peuvent prendre part au Comité secret et y |
| donner les avis à titre consultatif". | donner les avis à titre consultatif". |
| L'article 4, quatrième alinéa, est remplacé par l'alinéa suivant : | L'article 4, quatrième alinéa, est remplacé par l'alinéa suivant : |
| « Les associés et les correspondants peuvent, eux aussi, prendre part | « Les associés et les correspondants peuvent, eux aussi, prendre part |
| au Comité secret et y donner leur avis à titre consultatif, mais | au Comité secret et y donner leur avis à titre consultatif, mais |
| seulement dans le cas de l'élection d'un membre associé ou | seulement dans le cas de l'élection d'un membre associé ou |
| correspondant". | correspondant". |
| L'article 5, deuxième alinéa, est remplacé par l'alinéa suivant : | L'article 5, deuxième alinéa, est remplacé par l'alinéa suivant : |
| « Les membres hors cadre, les associés et les correspondants peuvent | « Les membres hors cadre, les associés et les correspondants peuvent |
| prendre part au Comité secret et y donner leur avis dans les mêmes | prendre part au Comité secret et y donner leur avis dans les mêmes |
| conditions qu'à l'article 4". | conditions qu'à l'article 4". |
| L'article 16 est remplacé par la disposition suivante : | L'article 16 est remplacé par la disposition suivante : |
| " Article 16.Les membres, les membres hors cadre, les correspondants |
" Article 16.Les membres, les membres hors cadre, les correspondants |
| et les associés résidant en Belgique ont droit à un jeton de présence, | et les associés résidant en Belgique ont droit à un jeton de présence, |
| ainsi qu'à une indemnité pour frais de séjour et de parcours pour | ainsi qu'à une indemnité pour frais de séjour et de parcours pour |
| chacune des séances, de quelque nature, auxquelles ils assistent. Les | chacune des séances, de quelque nature, auxquelles ils assistent. Les |
| associés ne résidant pas en Belgique ont droit lorsqu'ils sont invités | associés ne résidant pas en Belgique ont droit lorsqu'ils sont invités |
| à une séance de l'Académie, à un jeton de présence ainsi qu'à une | à une séance de l'Académie, à un jeton de présence ainsi qu'à une |
| indemnité de séjour et de parcours à l'intérieur du pays". | indemnité de séjour et de parcours à l'intérieur du pays". |
Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche |
Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche |
| scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté. | scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 6 juin 1997. | Bruxelles, le 6 juin 1997. |
| Par le Gouvernement de la Communauté française : | Par le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Ministre de l'Enseignement supérieur, | Le Ministre de l'Enseignement supérieur, |
| de la Recherche scientifique, des Sports et des Relations | de la Recherche scientifique, des Sports et des Relations |
| internationales, | internationales, |
| W. ANCION | W. ANCION |