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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 24/03/1997
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président et vice-président de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président et vice-président de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
24 MARS 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 24 MARS 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant nomination des président et vice-président de la Commission portant nomination des président et vice-président de la Commission
paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale
officiel subventionné officiel subventionné
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel
subsidiés de l'enseignement officiel subventionné, tel que modifié par subsidiés de l'enseignement officiel subventionné, tel que modifié par
le décret du 10 avril 1995 portant des mesures urgentes en matière le décret du 10 avril 1995 portant des mesures urgentes en matière
d'enseignement; d'enseignement;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995
portant création des Commissions paritaires dans l'enseignement portant création des Commissions paritaires dans l'enseignement
officiel subventionné; officiel subventionné;
Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de l'Education, Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de l'Education,
de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la
Promotion de la Santé et du Ministre chargé du Budget, des Finances et Promotion de la Santé et du Ministre chargé du Budget, des Finances et
de la Fonction publique; de la Fonction publique;
Vu la délibération du Gouvernement du 24 mars 1997, Vu la délibération du Gouvernement du 24 mars 1997,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Monsieur Jean-Louis Richard, conciliateur social au

Article 1er.Monsieur Jean-Louis Richard, conciliateur social au
Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé président de la Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé président de la
Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion
sociale officiel subventionné. sociale officiel subventionné.
M. Raymond Groetembril, conciliateur adjoint, est nommé vice-président M. Raymond Groetembril, conciliateur adjoint, est nommé vice-président
de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de
promotion sociale officiel subventionné. promotion sociale officiel subventionné.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril
1997. 1997.

Art. 3.La Ministre-Présidente qui a le statut des membres du

Art. 3.La Ministre-Présidente qui a le statut des membres du
personnel de l'enseignement officiel subventionné dans ses personnel de l'enseignement officiel subventionné dans ses
attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bruxelles, le 24 mars 1997. Fait à Bruxelles, le 24 mars 1997.
Par le Gouvernement de la Communauté française : Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel,
de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique, Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique,
J.-C. VAN CAUWENBERGHE J.-C. VAN CAUWENBERGHE
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