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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 21/05/1997
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Comité de Concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Comité de Concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
21 MAI 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant 21 MAI 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant
désignation de membres du Comité de Concertation du Centre du Cinéma désignation de membres du Comité de Concertation du Centre du Cinéma
et de l'Audiovisuel et de l'Audiovisuel
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi du 8 août 1980 de réformes institutionnelles; Vu la loi du 8 août 1980 de réformes institutionnelles;
Vu le décret du 22 décembre 1994 portant diverses mesures en matière Vu le décret du 22 décembre 1994 portant diverses mesures en matière
d'Audiovisuel et d'Enseignement; d'Audiovisuel et d'Enseignement;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 9 juillet 1996 portant création du Vu l'arrêté du Gouvernement du 9 juillet 1996 portant création du
Comité de Concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel, tel Comité de Concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel, tel
que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du
18 septembre 1996; 18 septembre 1996;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la
composition du Comité de Concertation du Centre du Cinéma et de composition du Comité de Concertation du Centre du Cinéma et de
l'Audiovisuel du...; l'Audiovisuel du...;
Sur proposition de la Ministre-Présidente du Gouvernement de la Sur proposition de la Ministre-Présidente du Gouvernement de la
Communauté française ayant l'Audiovisuel dans ses attributions, Communauté française ayant l'Audiovisuel dans ses attributions,
Arrête : Arrête :

Article 1er.MM. Georges Dechamps, Alain Tabart et Dominique Van Roy

Article 1er.MM. Georges Dechamps, Alain Tabart et Dominique Van Roy
sont désignés au Comité de Concertation du Centre du Cinéma et de sont désignés au Comité de Concertation du Centre du Cinéma et de
l'Audiovisuel en qualité de représentants des télédistributeurs de la l'Audiovisuel en qualité de représentants des télédistributeurs de la
Région de langue française. Région de langue française.

Art. 2.Le présent arrété entre en vigueur à la date de sa signature.

Art. 2.Le présent arrété entre en vigueur à la date de sa signature.

Art. 3.La Ministre-Présidente ayant l'Audiovisuel dans ses

Art. 3.La Ministre-Présidente ayant l'Audiovisuel dans ses
attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 21 mai 1997. Bruxelles, le 21 mai 1997.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de La Ministre-Présidente, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de
l'Aide à la Jeunesse, l'Aide à la Jeunesse,
de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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