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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 12/03/1997
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Arrêté du Gouvernement de la Communaute française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non confessionnel Arrêté du Gouvernement de la Communaute française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non confessionnel
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
12 MARS 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communaute française 12 MARS 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communaute française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31
janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours
de l'enseignement supérieur libre non confessionnel de l'enseignement supérieur libre non confessionnel
Département de l'Education, de la Recherche et de la Formation Département de l'Education, de la Recherche et de la Formation
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du
personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, notamment personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, notamment
les articles 80 et 81; les articles 80 et 81;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993
relatif aux Chambres de recours dans l'enseignement libre non relatif aux Chambres de recours dans l'enseignement libre non
confessionnel; confessionnel;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier
1994 portant nomination des membres de la Chambre des recours de 1994 portant nomination des membres de la Chambre des recours de
l'enseignement supérieur libre non confessionnel, tel que modifié; l'enseignement supérieur libre non confessionnel, tel que modifié;
Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des
pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de
l'enseignement libre non confessionnel affiliés à une organisation l'enseignement libre non confessionnel affiliés à une organisation
syndicale représentée au Conseil national du Travail; syndicale représentée au Conseil national du Travail;
Sur proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Education, de Sur proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Education, de
l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la
Promotion de la Santé et du Ministre chargé de l'Enseignement Promotion de la Santé et du Ministre chargé de l'Enseignement
supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations
internationales; internationales;
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 3 Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 3
février 1997, février 1997,
Arrete : Arrete :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres
de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non
confessionnel, il y a lieu de remplacer « M. R. Speeckaert » par « M. confessionnel, il y a lieu de remplacer « M. R. Speeckaert » par « M.
J. Lismont ». J. Lismont ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 1997.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 1997.

Art. 3.La Ministre-Présidente ayant le statut des personnels dans ses

Art. 3.La Ministre-Présidente ayant le statut des personnels dans ses
attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté. attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bruxelles, le 12 mars 1997. Fait à Bruxelles, le 12 mars 1997.
Par le Gouvernement de la Communauté française: Par le Gouvernement de la Communauté française:
La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de
l'Aide à la Jeunesse, l'Aide à la Jeunesse,
de l'Enfance et de la Promotion de la Santé de l'Enfance et de la Promotion de la Santé
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
Le Ministre chargé de l'Enseignement supérieur, de la Recherche Le Ministre chargé de l'Enseignement supérieur, de la Recherche
scientifique, scientifique,
du Sport et des Relations internationales du Sport et des Relations internationales
W. ANCION W. ANCION
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