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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Chambre de recours du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, technique, artistique et normal de la Communauté française | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Chambre de recours du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, technique, artistique et normal de la Communauté française |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 24 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 24 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| fixant la composition de la Chambre de recours du personnel | fixant la composition de la Chambre de recours du personnel |
| administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service | administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service |
| des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, | des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, |
| technique, artistique et normal de la Communauté française | technique, artistique et normal de la Communauté française |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu l'arrêté royal du 29 août 1966 fixant le statut des membres du | Vu l'arrêté royal du 29 août 1966 fixant le statut des membres du |
| personnel adrninistratif, du personnel de ma*trise, gens de métier et | personnel adrninistratif, du personnel de ma*trise, gens de métier et |
| de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, | de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, |
| spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et notamment | spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et notamment |
| les articles 68 à 84; | les articles 68 à 84; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 1995 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 1995 |
| fixant la composition de la Chambre de recours du personnel | fixant la composition de la Chambre de recours du personnel |
| administratif, du personnel de maitrise, gens de métier et de service | administratif, du personnel de maitrise, gens de métier et de service |
| des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, | des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, |
| technique, artistique et normal de la Communauté française, tel qu'il | technique, artistique et normal de la Communauté française, tel qu'il |
| a été modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française | a été modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| du 13 janvier 1997; | du 13 janvier 1997; |
| Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de l'Education, | Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de l'Education, |
| de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la | de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la |
| Promotion de la Santé, | Promotion de la Santé, |
| Arrete : | Arrete : |
Article 1er.L'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
Article 1er.L'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
| française du 7 juin 1995 fixant la composition de la Chambre de | française du 7 juin 1995 fixant la composition de la Chambre de |
| recours du personnel administratif, du personnel de maitrise, gens de | recours du personnel administratif, du personnel de maitrise, gens de |
| métier et de service des établissements d'enseignement gardien, | métier et de service des établissements d'enseignement gardien, |
| primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la | primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la |
| Communauté française, est modifié comme suit en ce qui concerne les | Communauté française, est modifié comme suit en ce qui concerne les |
| membres désignés par les organisations syndicales : | membres désignés par les organisations syndicales : |
| Mme Cadelli, Denise, première préparatrice à l'Athénée royal de | Mme Cadelli, Denise, première préparatrice à l'Athénée royal de |
| Fragnée à Liège, est désignée en qualité de deuxième membre suppléant, | Fragnée à Liège, est désignée en qualité de deuxième membre suppléant, |
| en remplacement de M. Leglise, René. | en remplacement de M. Leglise, René. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 24 mars 1997. | Bruxelles, le 24 mars 1997. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de | La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de |
| l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, | l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |