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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 29/01/1997
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
29 JANVIER 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 29 JANVIER 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15
avril 1996 portant nomination des membres de la commission paritaire avril 1996 portant nomination des membres de la commission paritaire
centrale de l'enseignement officiel subventionné centrale de l'enseignement officiel subventionné
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu les articles 85, 88, 89 et 90 du décret du 6 juin 1994 fixant le Vu les articles 85, 88, 89 et 90 du décret du 6 juin 1994 fixant le
statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel
subventionné; subventionné;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995
portant création des commissions paritaires de l'enseignement officiel portant création des commissions paritaires de l'enseignement officiel
subventionné; subventionné;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril
1996 portant nomination des membres de la commission paritaire 1996 portant nomination des membres de la commission paritaire
centrale de l'enseignement officiel subventionné tel que modifié par centrale de l'enseignement officiel subventionné tel que modifié par
l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 1996; l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 1996;
Sur la proposition de Mme la Ministre-Présidente Laurette Onkelinx Sur la proposition de Mme la Ministre-Présidente Laurette Onkelinx
chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de
l'Enfance et de la Promotion de la Santé, du Ministre de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, du Ministre de
l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et
des Relations internationales et du Ministre du Budget, des Finances, des Relations internationales et du Ministre du Budget, des Finances,
de la Fonction publique et de l'Enseignement de Promotion sociale; de la Fonction publique et de l'Enseignement de Promotion sociale;
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 13 Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 13
janvier 1997, janvier 1997,
Arrete : Arrete :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 15 avril 1996 portant nomination des membres Communauté française du 15 avril 1996 portant nomination des membres
de la commission paritaire centrale de l'enseignement officiel de la commission paritaire centrale de l'enseignement officiel
subventionné modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté subventionné modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 3 juin 1996, les termes" Jacques Lanotte sont remplacés française du 3 juin 1996, les termes" Jacques Lanotte sont remplacés
par les termes" Guy Baudot et les termes" Mme Micheline Dronsart sont par les termes" Guy Baudot et les termes" Mme Micheline Dronsart sont
remplacés par les termes M. Claude Gobert. remplacés par les termes M. Claude Gobert.

Art. 2.La Ministre-Présidente qui a dans ses attributions le statut

Art. 2.La Ministre-Présidente qui a dans ses attributions le statut
des membres du personnel de l'enseignement officiel subventionné est des membres du personnel de l'enseignement officiel subventionné est
chargée de l'exécution du présent arrêté. chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 29 janvier 1997. Bruxelles, le 29 janvier 1997.
La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de
l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
Le Ministre chargé de l'Enseignement supérieur, de la Recherche Le Ministre chargé de l'Enseignement supérieur, de la Recherche
scientifique, du Sport et des Relations internationales, scientifique, du Sport et des Relations internationales,
W. ANCION W. ANCION
Le Ministre chargé du Budget, des Finances, de la Fonction publique et Le Ministre chargé du Budget, des Finances, de la Fonction publique et
de l'Enseignement de Promotion sociale, de l'Enseignement de Promotion sociale,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
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