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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Germanophone du 11/09/2014
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session 2014 du Parlement de la Communauté germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session 2014 du Parlement de la Communauté germanophone
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
11 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté 11 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté
germanophone portant clôture de la session 2014 du Parlement de la germanophone portant clôture de la session 2014 du Parlement de la
Communauté germanophone Communauté germanophone
Le Gouvernement de la Communauté germanophone Le Gouvernement de la Communauté germanophone
Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la
Communauté germanophone, telle que modifiée; Communauté germanophone, telle que modifiée;
Sur proposition du Ministre-Président et vu la délibération du Sur proposition du Ministre-Président et vu la délibération du
Gouvernement du 11 septembre 2014, Gouvernement du 11 septembre 2014,
Arrête : Arrête :

Article 1er.La session 2014 du Parlement de la Communauté

Article 1er.La session 2014 du Parlement de la Communauté

germanophone est close. germanophone est close.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2014 à 23

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2014 à 23

heures. heures.

Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent

Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent

arrêté. arrêté.
Eupen, le 11 septembre 2014. Eupen, le 11 septembre 2014.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone,
O. PAASCH O. PAASCH
Ministre-Président Ministre-Président
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