← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session 2014 du Parlement de la Communauté germanophone "
| Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session 2014 du Parlement de la Communauté germanophone | Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session 2014 du Parlement de la Communauté germanophone |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| 11 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté | 11 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté |
| germanophone portant clôture de la session 2014 du Parlement de la | germanophone portant clôture de la session 2014 du Parlement de la |
| Communauté germanophone | Communauté germanophone |
| Le Gouvernement de la Communauté germanophone | Le Gouvernement de la Communauté germanophone |
| Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la | Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la |
| Communauté germanophone, telle que modifiée; | Communauté germanophone, telle que modifiée; |
| Sur proposition du Ministre-Président et vu la délibération du | Sur proposition du Ministre-Président et vu la délibération du |
| Gouvernement du 11 septembre 2014, | Gouvernement du 11 septembre 2014, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La session 2014 du Parlement de la Communauté |
Article 1er.La session 2014 du Parlement de la Communauté |
| germanophone est close. | germanophone est close. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2014 à 23 |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2014 à 23 |
| heures. | heures. |
Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent |
Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Eupen, le 11 septembre 2014. | Eupen, le 11 septembre 2014. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
| O. PAASCH | O. PAASCH |
| Ministre-Président | Ministre-Président |