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Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session 2014 du Parlement de la Communauté germanophone | Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session 2014 du Parlement de la Communauté germanophone |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
11 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté | 11 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté |
germanophone portant clôture de la session 2014 du Parlement de la | germanophone portant clôture de la session 2014 du Parlement de la |
Communauté germanophone | Communauté germanophone |
Le Gouvernement de la Communauté germanophone | Le Gouvernement de la Communauté germanophone |
Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la | Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la |
Communauté germanophone, telle que modifiée; | Communauté germanophone, telle que modifiée; |
Sur proposition du Ministre-Président et vu la délibération du | Sur proposition du Ministre-Président et vu la délibération du |
Gouvernement du 11 septembre 2014, | Gouvernement du 11 septembre 2014, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La session 2014 du Parlement de la Communauté |
Article 1er.La session 2014 du Parlement de la Communauté |
germanophone est close. | germanophone est close. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2014 à 23 |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2014 à 23 |
heures. | heures. |
Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent |
Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent |
arrêté. | arrêté. |
Eupen, le 11 septembre 2014. | Eupen, le 11 septembre 2014. |
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
O. PAASCH | O. PAASCH |
Ministre-Président | Ministre-Président |