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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Germanophone du 19/07/2012
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session 2011-2012 du Parlement de la Communauté germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session 2011-2012 du Parlement de la Communauté germanophone
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté 19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté
germanophone portant clôture de la session 2011-2012 du Parlement de germanophone portant clôture de la session 2011-2012 du Parlement de
la Communauté germanophone la Communauté germanophone
Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la
Communauté germanophone, modifiée en dernier lieu par la loi du 21 Communauté germanophone, modifiée en dernier lieu par la loi du 21
avril 2007; avril 2007;
Sur proposition du Ministre-Président du Gouvernement et vu la Sur proposition du Ministre-Président du Gouvernement et vu la
délibération du Gouvernement du 19 juillet 2012, délibération du Gouvernement du 19 juillet 2012,
Arrête : Arrête :

Article 1er.La session 2011-2012 du Parlement de la Communauté

Article 1er.La session 2011-2012 du Parlement de la Communauté
germanophone est close. germanophone est close.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 17 septembre 2012 à 23

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 17 septembre 2012 à 23
heures. heures.

Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent

Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Eupen, le 19 juillet 2012. Eupen, le 19 juillet 2012.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ K.-H. LAMBERTZ
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