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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session 2009 du Parlement de la Communauté germanophone | Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session 2009 du Parlement de la Communauté germanophone |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté | 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté |
| germanophone portant clôture de la session 2009 du Parlement de la | germanophone portant clôture de la session 2009 du Parlement de la |
| Communauté germanophone | Communauté germanophone |
| Le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
| Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la | Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la |
| Communauté germanophone, notamment l'article 44; | Communauté germanophone, notamment l'article 44; |
| Sur proposition du Ministre-Président du Gouvernement et vu la | Sur proposition du Ministre-Président du Gouvernement et vu la |
| délibération du Gouvernement du 10 septembre 2009, | délibération du Gouvernement du 10 septembre 2009, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La session 2009 du Parlement de la Communauté |
Article 1er.La session 2009 du Parlement de la Communauté |
| germanophone est close. | germanophone est close. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 14 septembre 2009, à 23 |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 14 septembre 2009, à 23 |
| heures. | heures. |
Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent |
Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Eupen, le 10 septembre 2009. | Eupen, le 10 septembre 2009. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : | Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : |
| Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, | Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, |
| K.-H. LAMBERTZ | K.-H. LAMBERTZ |