← Retour vers "Arrêté du Gouvernement portant nomination d'un nouveau membre du Conseil économique et social de la Communauté germanophone "
Arrêté du Gouvernement portant nomination d'un nouveau membre du Conseil économique et social de la Communauté germanophone | Arrêté du Gouvernement portant nomination d'un nouveau membre du Conseil économique et social de la Communauté germanophone |
---|---|
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
15 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement portant nomination d'un nouveau | 15 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement portant nomination d'un nouveau |
membre du Conseil économique et social de la Communauté germanophone | membre du Conseil économique et social de la Communauté germanophone |
Le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
Vu le décret du 26 juin 2000 portant création d'un Conseil économique | Vu le décret du 26 juin 2000 portant création d'un Conseil économique |
et social de la Communauté germanophone, notamment l'article 5; | et social de la Communauté germanophone, notamment l'article 5; |
Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes | Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes |
et de femmes dans les organes consultatifs; | et de femmes dans les organes consultatifs; |
Sur la proposition du Vice-Ministre-Président, Ministre de la | Sur la proposition du Vice-Ministre-Président, Ministre de la |
Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme; | Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.En application de l'article 5 du décret du 26 juin 2000 |
Article 1er.En application de l'article 5 du décret du 26 juin 2000 |
portant création d'un Conseil économique et social de la Communauté | portant création d'un Conseil économique et social de la Communauté |
germanophone, Mme Anneliese Zimmermann-Bocken est nommée pour succéder | germanophone, Mme Anneliese Zimmermann-Bocken est nommée pour succéder |
à M. Christoph Aussems en tant que membre du Conseil économique et | à M. Christoph Aussems en tant que membre du Conseil économique et |
social de la Communauté germanophone. Mme Anneliese Zimmermann-Bocken | social de la Communauté germanophone. Mme Anneliese Zimmermann-Bocken |
achève le mandat de M. Christoph Aussems, mandat qui expire le 4 | achève le mandat de M. Christoph Aussems, mandat qui expire le 4 |
juillet 2010. | juillet 2010. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 3.Le Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires |
Art. 3.Le Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires |
sociales et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté. | sociales et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Eupen, le 15 mai 2008. | Eupen, le 15 mai 2008. |
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : | Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : |
Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, | Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, |
K.-H. LAMBERTZ | K.-H. LAMBERTZ |
Vice-Ministre-Président, | Vice-Ministre-Président, |
Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du | Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du |
Tourisme, | Tourisme, |
B. GENTGES | B. GENTGES |