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portant désignation d(...)"
Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 18 septembre 2003 portant désignation d(...) | Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 18 septembre 2003 portant désignation d(...) |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
Désignation | Désignation |
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 18 | Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 18 |
septembre 2003 portant désignation d'un comptable, justiciable de la | septembre 2003 portant désignation d'un comptable, justiciable de la |
Cour des comptes, pour le service à gestion séparée « | Cour des comptes, pour le service à gestion séparée « |
Begegnungszentrum Burg-Reuland », Mme Nicole Vandenhirtz, domiciliée | Begegnungszentrum Burg-Reuland », Mme Nicole Vandenhirtz, domiciliée |
Weweler 6, à 4790 Burg-Reuland, est désignée en qualité de comptable, | Weweler 6, à 4790 Burg-Reuland, est désignée en qualité de comptable, |
justiciable de la Cour des comptes pour le service à gestion séparée « | justiciable de la Cour des comptes pour le service à gestion séparée « |
Begegnungszentrum Burg-Reuland » avec effet rétroactif au 1er janvier | Begegnungszentrum Burg-Reuland » avec effet rétroactif au 1er janvier |
2002. Elle est responsable devant la Cour des comptes du compte | 2002. Elle est responsable devant la Cour des comptes du compte |
d'exécution du budget et du judtificatif des dépenses. | d'exécution du budget et du judtificatif des dépenses. |