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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 27 septembre 2001 portant nomination des membres de la commission d'accompagnement de l'agence pour programmes de formation européens en Communauté germanophone | Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 27 septembre 2001 portant nomination des membres de la commission d'accompagnement de l'agence pour programmes de formation européens en Communauté germanophone |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| 30 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone | 30 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone |
| modifiant l'arrêté du 27 septembre 2001 portant nomination des membres | modifiant l'arrêté du 27 septembre 2001 portant nomination des membres |
| de la commission d'accompagnement de l'agence pour programmes de | de la commission d'accompagnement de l'agence pour programmes de |
| formation européens en Communauté germanophone | formation européens en Communauté germanophone |
| Le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 21 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 21 |
| décembre 2000 portant création d'une agence pour programmes de | décembre 2000 portant création d'une agence pour programmes de |
| formation européens en Communauté germanophone, notamment les articles | formation européens en Communauté germanophone, notamment les articles |
| 4, § 1, et 5; | 4, § 1, et 5; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 27 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 27 |
| septembre 2001 portant nomination des membres de la commission | septembre 2001 portant nomination des membres de la commission |
| d'accompagnement de l'agence pour programmes de formation européens en | d'accompagnement de l'agence pour programmes de formation européens en |
| Communauté germanophone, notamment l'article 1; | Communauté germanophone, notamment l'article 1; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement et de la Formation, | Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement et de la Formation, |
| de la Culture et du Tourisme; | de la Culture et du Tourisme; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1, 10°, c) , de l'arrêté du Gouvernement de |
Article 1er.A l'article 1, 10°, c) , de l'arrêté du Gouvernement de |
| la Communauté germanophone du 27 septembre 2001 portant nomination des | la Communauté germanophone du 27 septembre 2001 portant nomination des |
| membres de la commission d'accompagnement de l'agence pour programmes | membres de la commission d'accompagnement de l'agence pour programmes |
| de formation européens en Communauté germanophone, M. August Deneffe | de formation européens en Communauté germanophone, M. August Deneffe |
| est remplacé par M. Guido Ossemann. | est remplacé par M. Guido Ossemann. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la |
Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la |
| Culture et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté. | Culture et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Eupen, le 30 mai 2002. | Eupen, le 30 mai 2002. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : | Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et | Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et |
| des Sports | des Sports |
| K.-H. LAMBERTZ | K.-H. LAMBERTZ |
| Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du | Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du |
| Tourisme | Tourisme |
| B. GENTGES | B. GENTGES |