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| Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales | Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales |
|---|---|
| COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 1er FEVRIER 2023. - Arrêté du Collège réuni de la Commission | 1er FEVRIER 2023. - Arrêté du Collège réuni de la Commission |
| communautaire commune portant démission et nomination d'un membre | communautaire commune portant démission et nomination d'un membre |
| effectif du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de | effectif du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de |
| la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales | la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales |
| Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, | Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, |
| Vu l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office | Vu l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office |
| bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des | bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des |
| prestations familiales, les articles 9, §§ 4 et 8, et 10; | prestations familiales, les articles 9, §§ 4 et 8, et 10; |
| Vu la présentation de candidats par une organisation représentative | Vu la présentation de candidats par une organisation représentative |
| des organismes assureurs ; | des organismes assureurs ; |
| Sur la proposition des Membres du Collège réuni, en charge de la | Sur la proposition des Membres du Collège réuni, en charge de la |
| Santé, de l'Aide aux Personnes et des Prestations familiales; | Santé, de l'Aide aux Personnes et des Prestations familiales; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre effectif du |
Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre effectif du |
| Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de | Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de |
| l'aide aux personnes et des prestations familiales est accordée à | l'aide aux personnes et des prestations familiales est accordée à |
| monsieur VERHAMME, Alexandre. | monsieur VERHAMME, Alexandre. |
Art. 2.Madame DEGRYSE, Elisabeth est nommée en qualité de membre |
Art. 2.Madame DEGRYSE, Elisabeth est nommée en qualité de membre |
| effectif du Comité général de gestion de l'Office susdit, au titre de | effectif du Comité général de gestion de l'Office susdit, au titre de |
| représentant d'une organisation représentative des organismes | représentant d'une organisation représentative des organismes |
| assureurs. | assureurs. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Les Membres du Collège réuni, en charge de la politique de la |
Art. 4.Les Membres du Collège réuni, en charge de la politique de la |
| santé, de la politique de l'aide aux personnes et de la politique des | santé, de la politique de l'aide aux personnes et de la politique des |
| prestations familiales, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. | prestations familiales, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 1er février 2023. | Bruxelles, le 1er février 2023. |
| Pour le Collège réuni : | Pour le Collège réuni : |
| Le président, | Le président, |
| R. VERVOORT | R. VERVOORT |