← Retour vers "Mise à la pension Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
du 16 septembre 1999, entrant en vigueur le 1 er février 2000, M. Mertens, Henri, directeur
à la Commission communautaire commun Il a droit à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. "
| Mise à la pension Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 16 septembre 1999, entrant en vigueur le 1 er février 2000, M. Mertens, Henri, directeur à la Commission communautaire commun Il a droit à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Mise à la pension Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 16 septembre 1999, entrant en vigueur le 1 er février 2000, M. Mertens, Henri, directeur à la Commission communautaire commun Il a droit à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
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| COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Mise à la pension | Mise à la pension |
| Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de | Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de |
| Bruxelles-Capitale du 16 septembre 1999, entrant en vigueur le 1er | Bruxelles-Capitale du 16 septembre 1999, entrant en vigueur le 1er |
| février 2000, M. Mertens, Henri, directeur à la Commission | février 2000, M. Mertens, Henri, directeur à la Commission |
| communautaire commune, est admis à la retraite. | communautaire commune, est admis à la retraite. |
| Il a droit à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique | Il a droit à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique |
| de ses fonctions. | de ses fonctions. |