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| Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales et modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 4 mai 2023 portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion, du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales | Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales et modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 4 mai 2023 portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion, du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales |
|---|---|
| COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE | COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 8 FEVRIER 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission | 8 FEVRIER 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission |
| communautaire commune portant démission et nomination d'un membre | communautaire commune portant démission et nomination d'un membre |
| suppléant du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes | suppléant du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes |
| de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et | de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et |
| des prestations familiales et modifiant l'arrêté du Collège réuni de | des prestations familiales et modifiant l'arrêté du Collège réuni de |
| la Commission communautaire commune du 4 mai 2023 portant nomination | la Commission communautaire commune du 4 mai 2023 portant nomination |
| des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de | des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de |
| gestion, du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes | gestion, du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes |
| et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de | et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de |
| la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales | la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales |
| Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, | Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, |
| Vu l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office | Vu l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office |
| bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des | bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des |
| prestations familiales, l'article 9, § 5, remplacé par l'ordonnance du | prestations familiales, l'article 9, § 5, remplacé par l'ordonnance du |
| 20 juillet 2023; | 20 juillet 2023; |
| Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du | Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du |
| 4 mai 2023 portant nomination des présidents, vice-présidents et | 4 mai 2023 portant nomination des présidents, vice-présidents et |
| membres du Comité général de gestion, du Conseil de gestion de la | membres du Comité général de gestion, du Conseil de gestion de la |
| santé et de l'aide aux personnes et du Conseil de gestion de la | santé et de l'aide aux personnes et du Conseil de gestion de la |
| famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux | famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux |
| personnes et des prestations familiales; | personnes et des prestations familiales; |
| Considérant la présentation de candidats par un organisme assureur; | Considérant la présentation de candidats par un organisme assureur; |
| Sur la proposition des Membres du Collège réuni, en charge de l'Action | Sur la proposition des Membres du Collège réuni, en charge de l'Action |
| sociale et de la Santé et des Membres du Collège réuni en charge des | sociale et de la Santé et des Membres du Collège réuni en charge des |
| Prestations familiales et de la Fonction publique; | Prestations familiales et de la Fonction publique; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre suppléant du |
Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre suppléant du |
| Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office | Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office |
| bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des | bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des |
| prestations familiales est accordée à Madame SEDDOUK, Sofia. | prestations familiales est accordée à Madame SEDDOUK, Sofia. |
Art. 2.Monsieur VAN MOLLE, Lucas, est nommé en qualité de membre |
Art. 2.Monsieur VAN MOLLE, Lucas, est nommé en qualité de membre |
| suppléant du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes | suppléant du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes |
| de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et | de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et |
| des prestations familiales, au titre de représentant d'un organisme | des prestations familiales, au titre de représentant d'un organisme |
| assureur. | assureur. |
Art. 3.Dans l'art. 4, 3°, de l'arrêté du Collège réuni de la |
Art. 3.Dans l'art. 4, 3°, de l'arrêté du Collège réuni de la |
| Commission communautaire commune du 4 mai 2023 portant nomination des | Commission communautaire commune du 4 mai 2023 portant nomination des |
| présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion, | présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion, |
| du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes et du | du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes et du |
| Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la | Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la |
| santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, les mots | santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, les mots |
| "Mesdames SEDDOUK Sofia, POELAERT Geertrui, VANMECHELEN Ingrid, | "Mesdames SEDDOUK Sofia, POELAERT Geertrui, VANMECHELEN Ingrid, |
| BALLIEU Mathilde, SZYNAL Sophie, DAEMS Magali et Messieurs PAUWELYN | BALLIEU Mathilde, SZYNAL Sophie, DAEMS Magali et Messieurs PAUWELYN |
| Koenraad, PEETERS Maarten, PERL François, au titre de représentants | Koenraad, PEETERS Maarten, PERL François, au titre de représentants |
| suppléants des organismes assureurs ;" sont remplacés par les mots | suppléants des organismes assureurs ;" sont remplacés par les mots |
| "Mesdames POELAERT Geertrui, VANMECHELEN Ingrid, BALLIEU Mathilde, | "Mesdames POELAERT Geertrui, VANMECHELEN Ingrid, BALLIEU Mathilde, |
| SZYNAL Sophie, DAEMS Magali et Messieurs PAUWELYN Koenraad, PEETERS | SZYNAL Sophie, DAEMS Magali et Messieurs PAUWELYN Koenraad, PEETERS |
| Maarten, PERL François, VAN MOLLE Lucas, au titre de représentants | Maarten, PERL François, VAN MOLLE Lucas, au titre de représentants |
| suppléants des organismes assureurs;". | suppléants des organismes assureurs;". |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 5.Les Membres du Collège réuni, qui ont la politique de la |
Art. 5.Les Membres du Collège réuni, qui ont la politique de la |
| santé, la politique de l'aide aux personnes, les prestations | santé, la politique de l'aide aux personnes, les prestations |
| familiales et la fonction publique dans leurs attributions, sont | familiales et la fonction publique dans leurs attributions, sont |
| chargés de l'exécution du présent arrêté. | chargés de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 8 février 2024. | Bruxelles, le 8 février 2024. |
| Pour le Collège réuni : | Pour le Collège réuni : |
| Les membres du Collège réuni en charge des Prestations familiales et | Les membres du Collège réuni en charge des Prestations familiales et |
| de la Fonction publique, | de la Fonction publique, |
| B. CLERFAYT S. GATZ | B. CLERFAYT S. GATZ |
| Les membres du Collège réuni en charge de l'Action sociale et de la | Les membres du Collège réuni en charge de l'Action sociale et de la |
| Santé, | Santé, |
| A. MARON E. VAN DEN BRANDT | A. MARON E. VAN DEN BRANDT |