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| Arrêté du Comité général de gestion relatif à une mutation externe dans le grade d'adjoint, au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale | Arrêté du Comité général de gestion relatif à une mutation externe dans le grade d'adjoint, au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale |
|---|---|
| COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE | COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des | Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des |
| prestations familiales de la Commission communautaire commune de | prestations familiales de la Commission communautaire commune de |
| Bruxelles-Capitale | Bruxelles-Capitale |
| 18 JANVIER 2024. - Arrêté du Comité général de gestion relatif à une | 18 JANVIER 2024. - Arrêté du Comité général de gestion relatif à une |
| mutation externe dans le grade d'adjoint, au sein de l'Office | mutation externe dans le grade d'adjoint, au sein de l'Office |
| bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des | bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des |
| prestations familiales de la Commission communautaire commune de | prestations familiales de la Commission communautaire commune de |
| Bruxelles-Capitale | Bruxelles-Capitale |
| Par arrêté du Comité général de gestion du 18 janvier 2024, qui | Par arrêté du Comité général de gestion du 18 janvier 2024, qui |
| produit ses effets le 1er mars 2024, monsieur Ludovic Decock est | produit ses effets le 1er mars 2024, monsieur Ludovic Decock est |
| transféré via mutation externe, dans le grade d'adjoint (niveau C), au | transféré via mutation externe, dans le grade d'adjoint (niveau C), au |
| sein du service RH de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide | sein du service RH de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide |
| aux personnes et des prestations familiales de la Commission | aux personnes et des prestations familiales de la Commission |
| communautaire commune de Bruxelles-Capitale, dans le rôle linguistique | communautaire commune de Bruxelles-Capitale, dans le rôle linguistique |
| français. | français. |
| Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en | Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en |
| annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette | annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette |
| publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au | publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au |
| Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. | Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. |