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| Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission personnes handicapées élargie | Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission personnes handicapées élargie |
|---|---|
| COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE | COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 17 MAI 2023. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire | 17 MAI 2023. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire |
| commune portant démission et nomination d'un membre effectif de la | commune portant démission et nomination d'un membre effectif de la |
| Commission personnes handicapées élargie | Commission personnes handicapées élargie |
| Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, | Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, |
| Vu l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office | Vu l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office |
| bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des | bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des |
| prestations familiales, article 27, § 4, modifié par l'ordonnance du | prestations familiales, article 27, § 4, modifié par l'ordonnance du |
| 25 avril 2019 portant des dispositions diverses en matière de santé, | 25 avril 2019 portant des dispositions diverses en matière de santé, |
| d'aide aux personnes et de prestations familiales, article 15, 3° ; | d'aide aux personnes et de prestations familiales, article 15, 3° ; |
| Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du | Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du |
| 28 février 2019 portant nomination des membres et désignation des | 28 février 2019 portant nomination des membres et désignation des |
| organisations et associations membres de la Commission Personnes | organisations et associations membres de la Commission Personnes |
| handicapées élargie et du Collège Multidisciplinaire de l'Office | handicapées élargie et du Collège Multidisciplinaire de l'Office |
| bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des | bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des |
| prestations familiales, article 3, alinéa 1er ; | prestations familiales, article 3, alinéa 1er ; |
| Vu la proposition du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux | Vu la proposition du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux |
| personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux | personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux |
| personnes et des prestations familiales, du 28 mars 2023 ; | personnes et des prestations familiales, du 28 mars 2023 ; |
| Sur la proposition des Membres du Collège réuni, en charge en charge | Sur la proposition des Membres du Collège réuni, en charge en charge |
| de l'Action sociale et de la Santé ; | de l'Action sociale et de la Santé ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par "Commission |
Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par "Commission |
| Personnes handicapées élargie", la Commission Personnes handicapées | Personnes handicapées élargie", la Commission Personnes handicapées |
| telle que visée à l'article 27, § 4, de l'ordonnance du 23 mars 2017 | telle que visée à l'article 27, § 4, de l'ordonnance du 23 mars 2017 |
| portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide | portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide |
| aux personnes et des prestations familiales. | aux personnes et des prestations familiales. |
Art. 2.Démission honorable de son mandat de membre effectif en |
Art. 2.Démission honorable de son mandat de membre effectif en |
| qualité de représentant des métiers spécifiques liés aux missions de | qualité de représentant des métiers spécifiques liés aux missions de |
| l'Office au sein de la Commission personnes handicapées élargie est | l'Office au sein de la Commission personnes handicapées élargie est |
| accordée à Monsieur Maxime Terwagne. | accordée à Monsieur Maxime Terwagne. |
Art. 3.Monsieur Michaël Lammens est nommé en qualité de membre |
Art. 3.Monsieur Michaël Lammens est nommé en qualité de membre |
| effectif au sein de la Commission personnes handicapées élargie, en | effectif au sein de la Commission personnes handicapées élargie, en |
| qualité de représentant des métiers spécifiques liés aux missions de | qualité de représentant des métiers spécifiques liés aux missions de |
| l'Office. | l'Office. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 5.Les Membres du Collège réuni compétents pour la politique de |
Art. 5.Les Membres du Collège réuni compétents pour la politique de |
| la santé et la politique de l'aide aux personnes sont chargés de | la santé et la politique de l'aide aux personnes sont chargés de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 17 mai 2023. | Bruxelles, le 17 mai 2023. |
| Pour le Collège réuni, | Pour le Collège réuni, |
| Les Membres du Collège réuni | Les Membres du Collège réuni |
| en charge de l'Action sociale et la Santé, | en charge de l'Action sociale et la Santé, |
| A. MARON | A. MARON |