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| Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 17 octobre 2019 "portant désignation des secrétaires de la chambre de recours" | Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 17 octobre 2019 "portant désignation des secrétaires de la chambre de recours" |
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| COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE | COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 17 MARS 2023. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire | 17 MARS 2023. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire |
| commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission | commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission |
| communautaire commune du 17 octobre 2019 "portant désignation des | communautaire commune du 17 octobre 2019 "portant désignation des |
| secrétaires de la chambre de recours" | secrétaires de la chambre de recours" |
| Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, | Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, |
| Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 'relative aux institutions | Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 'relative aux institutions |
| bruxelloises', article 79 ; | bruxelloises', article 79 ; |
| Vu l'ordonnance du 23 mars 2017 'portant création de l'Office | Vu l'ordonnance du 23 mars 2017 'portant création de l'Office |
| bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des | bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des |
| prestations familiales' ; | prestations familiales' ; |
| Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du | Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du |
| 5 juin 2008 'portant le statut administratif et pécuniaire des | 5 juin 2008 'portant le statut administratif et pécuniaire des |
| fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la | fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la |
| Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale', articles 18 à | Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale', articles 18 à |
| 22 ; | 22 ; |
| Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du | Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du |
| 21 mars 2018 'portant le statut administratif et pécuniaire des | 21 mars 2018 'portant le statut administratif et pécuniaire des |
| fonctionnaires et stagiaires de l'Office bicommunautaire de la santé, | fonctionnaires et stagiaires de l'Office bicommunautaire de la santé, |
| de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission | de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission |
| communautaire commune de Bruxelles-Capitale', articles 16 à 21 ; | communautaire commune de Bruxelles-Capitale', articles 16 à 21 ; |
| Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du | Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du |
| 17 octobre 2019 'portant désignation des secrétaires de la chambre de | 17 octobre 2019 'portant désignation des secrétaires de la chambre de |
| recours' ; | recours' ; |
| Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la | Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la |
| Fonction publique, | Fonction publique, |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 1, 1°, de l'arrêté du Collège réuni de la |
Article 1er.Dans l'article 1, 1°, de l'arrêté du Collège réuni de la |
| Commission communautaire commune du 17 octobre 2019 'portant | Commission communautaire commune du 17 octobre 2019 'portant |
| désignation des secrétaires de la chambre de recours', le nom | désignation des secrétaires de la chambre de recours', le nom |
| "Stéphanie Sirjacobs" est remplacé par le nom "Benoît GILLIS". | "Stéphanie Sirjacobs" est remplacé par le nom "Benoît GILLIS". |
Art. 2.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction |
Art. 2.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction |
| publique, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. | publique, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 17 mars 2023. | Bruxelles, le 17 mars 2023. |
| Pour le Collège réuni de la Commission communautaire commune : | Pour le Collège réuni de la Commission communautaire commune : |
| B. CLERFAYT | B. CLERFAYT |