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| Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Conseil de gestion pour la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales | Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Conseil de gestion pour la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales |
|---|---|
| COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE | COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 17 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Collège réuni de la Commission | 17 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Collège réuni de la Commission |
| communautaire commune portant démission et nomination d'un membre | communautaire commune portant démission et nomination d'un membre |
| effectif du Conseil de gestion pour la santé et de l'aide aux | effectif du Conseil de gestion pour la santé et de l'aide aux |
| personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux | personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux |
| personnes et des prestations familiales | personnes et des prestations familiales |
| Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, | Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, |
| Vu l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office | Vu l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office |
| bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des | bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des |
| prestations familiales, les articles 9, §§ 4 et 8, et 10; | prestations familiales, les articles 9, §§ 4 et 8, et 10; |
| Vu la présentation d'un candidat par une organisation représentative | Vu la présentation d'un candidat par une organisation représentative |
| des travailleurs; | des travailleurs; |
| Sur la proposition des Membres du Collège réuni, en charge de la | Sur la proposition des Membres du Collège réuni, en charge de la |
| Santé, de l'Aide aux Personnes et des Prestations familiales; | Santé, de l'Aide aux Personnes et des Prestations familiales; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre effectif du |
Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre effectif du |
| conseil de gestion pour santé et de l'aide aux personnes de l'Office | conseil de gestion pour santé et de l'aide aux personnes de l'Office |
| bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des | bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des |
| prestations familiales est accordée à madame CONVENS, Vinciane. | prestations familiales est accordée à madame CONVENS, Vinciane. |
Art. 2.Madame STEIMES, Sara est nommée en qualité de membre effectif |
Art. 2.Madame STEIMES, Sara est nommée en qualité de membre effectif |
| du conseil de gestion pour santé et de l'aide aux personnes de | du conseil de gestion pour santé et de l'aide aux personnes de |
| l'Office susdit, au titre de représentant d'une organisation | l'Office susdit, au titre de représentant d'une organisation |
| représentative des travailleurs. | représentative des travailleurs. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur Belge. | au Moniteur Belge. |
Art. 4.Les Membres du Collège réuni, en charge de la politique de la |
Art. 4.Les Membres du Collège réuni, en charge de la politique de la |
| santé, de la politique de l'aide aux personnes et de la politique des | santé, de la politique de l'aide aux personnes et de la politique des |
| prestations familiales, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. | prestations familiales, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 17 novembre 2022. | Bruxelles, le 17 novembre 2022. |
| Pour le Collège réuni : | Pour le Collège réuni : |
| Le président, | Le président, |
| R. VERVOORT | R. VERVOORT |