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| Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales | Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales |
|---|---|
| COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE | COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 5 MAI 2022. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire | 5 MAI 2022. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire |
| commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du | commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du |
| Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de | Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de |
| l'aide aux personnes et des prestations familiales | l'aide aux personnes et des prestations familiales |
| Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, | Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, |
| Vu l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office | Vu l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office |
| bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des | bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des |
| prestations familiales, les articles 9, §§ 4 et 8, et 10; | prestations familiales, les articles 9, §§ 4 et 8, et 10; |
| Vu la présentation de candidats par un organisme assureur; | Vu la présentation de candidats par un organisme assureur; |
| Sur la proposition des Membres du Collège réuni, en charge de la | Sur la proposition des Membres du Collège réuni, en charge de la |
| Santé, de l'Aide aux Personnes et des Prestations familiales; | Santé, de l'Aide aux Personnes et des Prestations familiales; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre suppléant du |
Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre suppléant du |
| Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de | Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de |
| l'aide aux personnes et des prestations familiales est accordée à | l'aide aux personnes et des prestations familiales est accordée à |
| madame BAEYENS, Ann. | madame BAEYENS, Ann. |
Art. 2.Madame ROSSIGNOL, Els est nommée en qualité de membre |
Art. 2.Madame ROSSIGNOL, Els est nommée en qualité de membre |
| suppléant du Comité général de gestion de l'Office susdit, au titre de | suppléant du Comité général de gestion de l'Office susdit, au titre de |
| représentant d'un organisme assureur. | représentant d'un organisme assureur. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Les Membres du Collège réuni, en charge de la politique de la |
Art. 4.Les Membres du Collège réuni, en charge de la politique de la |
| santé, de la politique de l'aide aux personnes et de la politique des | santé, de la politique de l'aide aux personnes et de la politique des |
| prestations familiales, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. | prestations familiales, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 5 mai 2022. | Bruxelles, le 5 mai 2022. |
| Pour le Collège réuni : | Pour le Collège réuni : |
| Le président, | Le président, |
| R. VERVOORT | R. VERVOORT |