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| Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant désignation des agents chargés du contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires relatives à la gestion et au paiement des prestations familiales | Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant désignation des agents chargés du contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires relatives à la gestion et au paiement des prestations familiales |
|---|---|
| COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE | COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 6 MAI 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire | 6 MAI 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire |
| commune portant désignation des agents chargés du contrôle du respect | commune portant désignation des agents chargés du contrôle du respect |
| des dispositions légales et réglementaires relatives à la gestion et | des dispositions légales et réglementaires relatives à la gestion et |
| au paiement des prestations familiales | au paiement des prestations familiales |
| Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, | Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, |
| Vu l'ordonnance du 4 avril 2019 établissant le circuit de paiement des | Vu l'ordonnance du 4 avril 2019 établissant le circuit de paiement des |
| prestations familiales, l'article 35, § 1er, alinéa 1er; | prestations familiales, l'article 35, § 1er, alinéa 1er; |
| Vu la proposition du Conseil de gestion des Prestations familiales, | Vu la proposition du Conseil de gestion des Prestations familiales, |
| donné le 11 mars 2021; | donné le 11 mars 2021; |
| Sur la proposition des Membres du Collège réuni en charge des | Sur la proposition des Membres du Collège réuni en charge des |
| Prestations familiales ; | Prestations familiales ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.En application de l'article 35, § 1er, alinéa 1er, de |
Article 1er.En application de l'article 35, § 1er, alinéa 1er, de |
| l'ordonnance du 4 avril 2019 établissant le circuit de paiement des | l'ordonnance du 4 avril 2019 établissant le circuit de paiement des |
| prestations familiales, sont désignés comme agents chargés du contrôle | prestations familiales, sont désignés comme agents chargés du contrôle |
| du respect des dispositions légales et réglementaires relatives à la | du respect des dispositions légales et réglementaires relatives à la |
| gestion et au paiement des prestations familiales les agents suivants: | gestion et au paiement des prestations familiales les agents suivants: |
| 1° Agents des Services du Collège réuni: | 1° Agents des Services du Collège réuni: |
| a) M. Marc De Smedt; | a) M. Marc De Smedt; |
| b) M. Théo Drakidis; | b) M. Théo Drakidis; |
| c) Mme Sana Hamzi; | c) Mme Sana Hamzi; |
| d) M. Piet Vanbrabant; | d) M. Piet Vanbrabant; |
| 2° Agents d'Iriscare: | 2° Agents d'Iriscare: |
| a) M. Alexandre Bokor; | a) M. Alexandre Bokor; |
| b) M. Ronald Glassée; | b) M. Ronald Glassée; |
| c) M. Mourad Kourdoussi; | c) M. Mourad Kourdoussi; |
| d) Mme Tatienne Lefebvre; | d) Mme Tatienne Lefebvre; |
| e) Mme Frédérique Mainjot; | e) Mme Frédérique Mainjot; |
| f) M. Marius Makwa Wemina; | f) M. Marius Makwa Wemina; |
| g) Mme Fadoua Omari; | g) Mme Fadoua Omari; |
| h) Mme Griet Smets; | h) Mme Griet Smets; |
| i) M. Guy Tillieux; | i) M. Guy Tillieux; |
| j) M. Yacine Wright. | j) M. Yacine Wright. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020. |
Art. 3.Les Membres du Collège réuni, en charge des Prestations |
Art. 3.Les Membres du Collège réuni, en charge des Prestations |
| familiales, sont chargés de l'exécution de présent arrêté. | familiales, sont chargés de l'exécution de présent arrêté. |
| Bruxelles, le 6 mai 2021. | Bruxelles, le 6 mai 2021. |
| Pour le Collège réuni : | Pour le Collège réuni : |
| Les Membres du Collège réuni en charge des Prestations familiales, | Les Membres du Collège réuni en charge des Prestations familiales, |
| B. CLERFAYT | B. CLERFAYT |