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Vue multilingue de Arrêté De La Commission Communautaire Commune du 02/09/2021
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Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les cadres linguistiques de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les cadres linguistiques de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE
2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission 2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission
communautaire commune fixant les cadres linguistiques de l'Office communautaire commune fixant les cadres linguistiques de l'Office
bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des
prestations familiales de la Commission communautaire commune de prestations familiales de la Commission communautaire commune de
Bruxelles-Capitale Bruxelles-Capitale
Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, Le Collège réuni de la Commission communautaire commune,
Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative,
coordonnées le 18 juillet 1966, notamment l'article 43 ; coordonnées le 18 juillet 1966, notamment l'article 43 ;
Vu la loi du 16 juin 1989 portant diverses réformes institutionnelles, Vu la loi du 16 juin 1989 portant diverses réformes institutionnelles,
en particulier l'article 32 ; en particulier l'article 32 ;
Vu l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office Vu l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office
bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des
prestations familiales de la Commission communautaire commune de prestations familiales de la Commission communautaire commune de
Bruxelles-Capitale, en particulier l'article 11, alinéa 2, 5°, et Bruxelles-Capitale, en particulier l'article 11, alinéa 2, 5°, et
l'article 37 ; l'article 37 ;
Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du
21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des
fonctionnaires et stagiaires de l'Office bicommunautaire de la santé, fonctionnaires et stagiaires de l'Office bicommunautaire de la santé,
de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission
communautaire commune de Bruxelles-Capitale, en particulier l'article communautaire commune de Bruxelles-Capitale, en particulier l'article
9 ; 9 ;
Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du
18 octobre 2018 déterminant, pour ce qui concerne l'Office 18 octobre 2018 déterminant, pour ce qui concerne l'Office
bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des
prestations familiales de la Commission communautaire commune de prestations familiales de la Commission communautaire commune de
Bruxelles-Capitale, les grades qui forment un même degré de hiérarchie Bruxelles-Capitale, les grades qui forment un même degré de hiérarchie
; ;
Vu l'arrêté du Collège Réuni de la Commission communautaire commune du Vu l'arrêté du Collège Réuni de la Commission communautaire commune du
22 juillet 2021 portant fixation du plan de personnel 2021 de l'Office 22 juillet 2021 portant fixation du plan de personnel 2021 de l'Office
bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des
prestations familiales de la commission communautaire commune de prestations familiales de la commission communautaire commune de
Bruxelles capitale ; Bruxelles capitale ;
Vu l'avis positif n° 37 du Comité général de gestion du 15 avril 2021 Vu l'avis positif n° 37 du Comité général de gestion du 15 avril 2021
relatif aux cadres linguistiques de l'Office bicommunautaire de la relatif aux cadres linguistiques de l'Office bicommunautaire de la
santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la
Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale ; Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'avis n° 53.319 de la Commission permanente de contrôle Vu l'avis n° 53.319 de la Commission permanente de contrôle
linguistique, donné le 19 juillet 2021 ; linguistique, donné le 19 juillet 2021 ;
Considérant qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 54, Considérant qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 54,
alinéa 2, des lois précitées sur l'emploi des langues en matière alinéa 2, des lois précitées sur l'emploi des langues en matière
administrative ; administrative ;
Sur la proposition des Membres du Collège réuni compétents pour la Sur la proposition des Membres du Collège réuni compétents pour la
Fonction publique, Fonction publique,
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les pourcentages des emplois de l'Office bicommunautaire

Article 1er.Les pourcentages des emplois de l'Office bicommunautaire
de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de
la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale qui sont la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale qui sont
attribués aux cadres linguistiques, sont fixés comme suit : attribués aux cadres linguistiques, sont fixés comme suit :
Trappen van de hiërarchie Trappen van de hiërarchie
Nederlands kader Percentage betrekkingen Nederlands kader Percentage betrekkingen
Frans kader Frans kader
Percentage betrekkingen Percentage betrekkingen
Tweetalig Nederlands kader Tweetalig Nederlands kader
Percentage betrekkingen Percentage betrekkingen
Tweetalig Frans kader Tweetalig Frans kader
Percentage betrekkingen Percentage betrekkingen
Degrés de la hiérarchie Degrés de la hiérarchie
Cadre néerlandais Cadre néerlandais
Pourcentage d'emplois Pourcentage d'emplois
Cadre français Cadre français
Pourcentage d'emplois Pourcentage d'emplois
Cadre néerlandais bilingue Cadre néerlandais bilingue
Pourcentage d'emplois Pourcentage d'emplois
Cadre français bilingue Cadre français bilingue
Pourcentage d'emplois Pourcentage d'emplois
1 1
40 40
40 40
10 10
10 10
2 2
40 40
40 40
10 10
10 10
3 3
29 29
71 71
/ /
/ /
4 4
29 29
71 71
/ /
/ /
5 5
29 29
71 71
/ /
/ /
6 6
29 29
71 71
/ /
/ /

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2021.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2021.

Art. 3.Les Membres du Collège réuni compétents pour la Fonction

Art. 3.Les Membres du Collège réuni compétents pour la Fonction
publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté. publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 2 septembre 2021. Bruxelles, le 2 septembre 2021.
Pour le Collège réuni : Pour le Collège réuni :
Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique,
B. CLERFAYT B. CLERFAYT
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