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Vue multilingue de Arrêté De La Commission Communautaire Commune du 29/04/2021
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Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un commissaire du Collège réuni auprès de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un commissaire du Collège réuni auprès de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE
29 AVRIL 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission 29 AVRIL 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission
communautaire commune portant démission et nomination d'un commissaire communautaire commune portant démission et nomination d'un commissaire
du Collège réuni auprès de l'Office bicommunautaire de la santé, de du Collège réuni auprès de l'Office bicommunautaire de la santé, de
l'aide aux personnes et des prestations familiales l'aide aux personnes et des prestations familiales
Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, Le Collège réuni de la Commission communautaire commune,
Vu l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office Vu l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office
bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des
prestations familiales, l'article 39; prestations familiales, l'article 39;
Sur la proposition des Membres du Collège réuni, en charge de l'Action Sur la proposition des Membres du Collège réuni, en charge de l'Action
sociale et de la Santé, et des Prestations familiales; sociale et de la Santé, et des Prestations familiales;
Après en avoir délibéré, Après en avoir délibéré,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de commissaire du

Article 1er.Démission honorable de son mandat de commissaire du
Collège réuni auprès de l'Office bicommunautaire de la santé, de Collège réuni auprès de l'Office bicommunautaire de la santé, de
l'aide aux personnes et des prestations familiales est accordée à l'aide aux personnes et des prestations familiales est accordée à
Madame Nathalie Noël. Madame Nathalie Noël.

Art. 2.Monsieur Michel Dierick est nommé en qualité de commissaire du

Art. 2.Monsieur Michel Dierick est nommé en qualité de commissaire du
Collège réuni auprès de l'Office bicommunautaire de la santé, de Collège réuni auprès de l'Office bicommunautaire de la santé, de
l'aide aux personnes et des prestations familiales, en remplacement de l'aide aux personnes et des prestations familiales, en remplacement de
Madame Nathalie Noël. Madame Nathalie Noël.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 4.Les Membres du Collège réuni, en charge de l'Action sociale et

Art. 4.Les Membres du Collège réuni, en charge de l'Action sociale et
de la Santé, et des Prestations familiales, sont chargés de de la Santé, et des Prestations familiales, sont chargés de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 29 avril 2021. Bruxelles, le 29 avril 2021.
Pour le Collège réuni : Pour le Collège réuni :
Le Président, Le Président,
R. VERVOORT R. VERVOORT
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