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| Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales | Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales |
|---|---|
| COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE | COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 29 AVRIL 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission | 29 AVRIL 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission |
| communautaire commune portant démission et nomination d'un membre | communautaire commune portant démission et nomination d'un membre |
| suppléant du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes | suppléant du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes |
| de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et | de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et |
| des prestations familiales | des prestations familiales |
| Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, | Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, |
| Vu l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office | Vu l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office |
| bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des | bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des |
| prestations familiales, les articles 9, §§ 4 et 8, et 10; | prestations familiales, les articles 9, §§ 4 et 8, et 10; |
| Vu la présentation d'un candidat par des organismes assureurs; | Vu la présentation d'un candidat par des organismes assureurs; |
| Sur la proposition des Membres du Collège réuni, en charge de la | Sur la proposition des Membres du Collège réuni, en charge de la |
| Santé, de l'Aide aux Personnes et des Prestations familiales; | Santé, de l'Aide aux Personnes et des Prestations familiales; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre suppléant du |
Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre suppléant du |
| conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office | conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office |
| bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des | bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des |
| prestations familiales est accordée à M. LANGE, Bernard. | prestations familiales est accordée à M. LANGE, Bernard. |
Art. 2.M. PERL, François est nommé en qualité de membre suppléant du |
Art. 2.M. PERL, François est nommé en qualité de membre suppléant du |
| conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office | conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office |
| susdit, au titre de représentant d'un organisme assureur. | susdit, au titre de représentant d'un organisme assureur. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Les Membres du Collège réuni, en charge de la politique de la |
Art. 4.Les Membres du Collège réuni, en charge de la politique de la |
| santé, de la politique de l'aide aux personnes et de la politique des | santé, de la politique de l'aide aux personnes et de la politique des |
| prestations familiales, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. | prestations familiales, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 29 avril 2021. | Bruxelles, le 29 avril 2021. |
| Pour le Collège réuni : | Pour le Collège réuni : |
| Le président, | Le président, |
| R. VERVOORT | R. VERVOORT |