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| Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales | Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales |
|---|---|
| COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 18 JUIN 2020. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire | 18 JUIN 2020. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire |
| commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du | commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du |
| Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office | Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office |
| bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des | bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des |
| prestations familiales | prestations familiales |
| Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, | Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, |
| Vu l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office | Vu l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office |
| bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des | bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des |
| prestations familiales, les articles 9, §§ 4 et 8, et 29; | prestations familiales, les articles 9, §§ 4 et 8, et 29; |
| Vu la présentation de candidats par une organisation représentative | Vu la présentation de candidats par une organisation représentative |
| des travailleurs; | des travailleurs; |
| Sur la proposition des Membres du Collège réuni, en charge des | Sur la proposition des Membres du Collège réuni, en charge des |
| Prestations familiales; | Prestations familiales; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre suppléant du |
Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre suppléant du |
| Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office | Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office |
| bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des | bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des |
| prestations familiales est accordée à Mme SCHOLIERS, Justine. | prestations familiales est accordée à Mme SCHOLIERS, Justine. |
Art. 2.Madame DE MARCHI, Patricia est nommée en qualité de membre |
Art. 2.Madame DE MARCHI, Patricia est nommée en qualité de membre |
| suppléant du Conseil de gestion de l'Office susdit, au titre de | suppléant du Conseil de gestion de l'Office susdit, au titre de |
| représentant d'une organisation représentative des travailleurs. | représentant d'une organisation représentative des travailleurs. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Les Membres du Collège réuni, en charge des Prestations |
Art. 4.Les Membres du Collège réuni, en charge des Prestations |
| familiales, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. | familiales, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 18 juin 2020. | Bruxelles, le 18 juin 2020. |
| Pour le Collège réuni : | Pour le Collège réuni : |
| Le président, | Le président, |
| R. VERVOORT | R. VERVOORT |