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Vue multilingue de Arrêté De La Commission Communautaire Commune du 24/10/2019
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Arrêté d'exécution conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale et du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté d'exécution conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale et du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 24 janvier 2019 portant exécution de l'article 5, § 1er, de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois Arrêté d'exécution conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale et du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté d'exécution conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale et du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 24 janvier 2019 portant exécution de l'article 5, § 1er, de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
24 OCTOBRE 2019. - Arrêté d'exécution conjoint du Gouvernement de la 24 OCTOBRE 2019. - Arrêté d'exécution conjoint du Gouvernement de la
Région de Bruxelles-capitale et du Collège réuni de la Commission Région de Bruxelles-capitale et du Collège réuni de la Commission
communautaire commune modifiant l'arrêté d'exécution conjoint du communautaire commune modifiant l'arrêté d'exécution conjoint du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale et du Collège réuni de Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale et du Collège réuni de
la Commission communautaire commune du 24 janvier 2019 portant la Commission communautaire commune du 24 janvier 2019 portant
exécution de l'article 5, § 1er, de l'ordonnance conjointe à la Région exécution de l'article 5, § 1er, de l'ordonnance conjointe à la Région
de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14
décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des
mandataires publics bruxellois mandataires publics bruxellois
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale et le Collège réuni Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale et le Collège réuni
de la Commission communautaire commune, de la Commission communautaire commune,
Vu l'ordonnance conjointe du 14 décembre 2017 sur la transparence des Vu l'ordonnance conjointe du 14 décembre 2017 sur la transparence des
rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois, en son rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois, en son
article 5, § 1er ; adoptée par la région de Bruxelles-Capitale et article 5, § 1er ; adoptée par la région de Bruxelles-Capitale et
publiée au Moniteur belge le 24 janvier 2018 (n° 2017032096) ; publiée au Moniteur belge le 24 janvier 2018 (n° 2017032096) ;
Vu l'arrêté d'exécution conjoint du Gouvernement de la Région de Vu l'arrêté d'exécution conjoint du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-capitale et du Collège réuni de la Commission communautaire Bruxelles-capitale et du Collège réuni de la Commission communautaire
commune du 24 janvier 2019 portant exécution de l'article 5, § 1er, de commune du 24 janvier 2019 portant exécution de l'article 5, § 1er, de
l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la
Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la
transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics
bruxellois publié au Moniteur belge le 8 février 2019 (n° 2019030110) bruxellois publié au Moniteur belge le 8 février 2019 (n° 2019030110)
; ;
Sur proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de Sur proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale chargé de l'Energie ; Bruxelles-Capitale chargé de l'Energie ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'Arrêté d'exécution conjoint du

Article 1er.A l'article 2 de l'Arrêté d'exécution conjoint du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale et du Collège réuni de Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale et du Collège réuni de
la Commission communautaire commune du 24 janvier 2019 portant la Commission communautaire commune du 24 janvier 2019 portant
exécution de l'article 5, § 1er, de l'ordonnance conjointe à la Région exécution de l'article 5, § 1er, de l'ordonnance conjointe à la Région
de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14
décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des
mandataires publics bruxellois, les modifications suivantes sont mandataires publics bruxellois, les modifications suivantes sont
apportées : apportées :
1° Au point 1°, un deuxième alinéa, rédigé comme suit « le montant est 1° Au point 1°, un deuxième alinéa, rédigé comme suit « le montant est
porté à 500 euros bruts par séance du Conseil d'administration de la porté à 500 euros bruts par séance du Conseil d'administration de la
Commission de régulation pour l'énergie en Région de Commission de régulation pour l'énergie en Région de
Bruxelles-Capitale, sans que ce nombre puisse excéder 30 réunions Bruxelles-Capitale, sans que ce nombre puisse excéder 30 réunions
donnant lieu à rémunération ; », est inséré ; donnant lieu à rémunération ; », est inséré ;
2° Au point 3°, un deuxième alinéa, rédigé comme suit « le montant est 2° Au point 3°, un deuxième alinéa, rédigé comme suit « le montant est
porté à 600 euros bruts pour le Président par séance du Conseil porté à 600 euros bruts pour le Président par séance du Conseil
d'administration de la Commission de régulation pour l'énergie en d'administration de la Commission de régulation pour l'énergie en
Région de Bruxelles-Capitale, sans que ce nombre puisse excéder 40 Région de Bruxelles-Capitale, sans que ce nombre puisse excéder 40
réunions donnant lieu à rémunération ; », est inséré. réunions donnant lieu à rémunération ; », est inséré.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Energie est chargé de l'exécution du

Art. 3.Le Ministre qui a l'Energie est chargé de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Bruxelles, le 24 octobre 2019. Bruxelles, le 24 octobre 2019.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale,
R. VERVOORT R. VERVOORT
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé
de l'Energie, de l'Energie,
A. MARON A. MARON
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