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| Arrêté du Comité général de gestion relatif à une mutation externe dans le grade de premier attaché, au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale | Arrêté du Comité général de gestion relatif à une mutation externe dans le grade de premier attaché, au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale |
|---|---|
| COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE | COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Office Bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des | Office Bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des |
| prestations familiales de la commission communautaire commune de | prestations familiales de la commission communautaire commune de |
| Bruxelles-Capitale | Bruxelles-Capitale |
| 9 MAI 2019. - Arrêté du Comité général de gestion relatif à une | 9 MAI 2019. - Arrêté du Comité général de gestion relatif à une |
| mutation externe dans le grade de premier attaché, au sein de l'Office | mutation externe dans le grade de premier attaché, au sein de l'Office |
| bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des | bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des |
| prestations familiales de la Commission communautaire commune de | prestations familiales de la Commission communautaire commune de |
| Bruxelles-Capitale | Bruxelles-Capitale |
| Par arrêté du Comité général de gestion du 9 mai 2019, qui produit ses | Par arrêté du Comité général de gestion du 9 mai 2019, qui produit ses |
| effets le 1er juillet 2019, Mr. Christian Cloots est transféré via | effets le 1er juillet 2019, Mr. Christian Cloots est transféré via |
| mutation externe, dans le grade de premier attaché (niveau A - rang | mutation externe, dans le grade de premier attaché (niveau A - rang |
| A2) en tant que premier attaché A2 - Chef de service au sein du | A2) en tant que premier attaché A2 - Chef de service au sein du |
| Service Institutions pour personnes handicapées et pour personnes | Service Institutions pour personnes handicapées et pour personnes |
| âgées de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes | âgées de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes |
| et des prestations familiales de la Commission communautaire commune | et des prestations familiales de la Commission communautaire commune |
| de Bruxelles-Capitale, dans le rôle linguistique néerlandais. | de Bruxelles-Capitale, dans le rôle linguistique néerlandais. |
| Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en | Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en |
| annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette | annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette |
| publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au | publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au |
| Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. | Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. |