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Vue multilingue de Arrêté De La Commission Communautaire Commune du 15/10/2019
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Arrêté ministériel relatif à une mutation externe dans le grade de Premier attaché A2, au sein des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Arrêté ministériel relatif à une mutation externe dans le grade de Premier attaché A2, au sein des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE
Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de
Bruxelles-Capitale Bruxelles-Capitale
15 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel relatif à une mutation externe 15 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel relatif à une mutation externe
dans le grade de Premier attaché A2, au sein des Services du Collège dans le grade de Premier attaché A2, au sein des Services du Collège
réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
Par arrêté ministériel du 4 octobre 2019, qui produit ses effets le 1er Par arrêté ministériel du 4 octobre 2019, qui produit ses effets le 1er
novembre 2019, Madame Patricia COURANGE est transférée via mutation novembre 2019, Madame Patricia COURANGE est transférée via mutation
externe, dans le grade de Premier attaché (niveau A - rang A2) en tant externe, dans le grade de Premier attaché (niveau A - rang A2) en tant
que Premier attaché (Chef de service Contrôle administratif) au sein que Premier attaché (Chef de service Contrôle administratif) au sein
de la Direction Contrôle des Services du Collège réuni de la de la Direction Contrôle des Services du Collège réuni de la
Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, dans le rôle Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, dans le rôle
linguistique français. linguistique français.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en
annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette
publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au
Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.
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