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| Arrêté ministériel relatif à une mutation externe dans le grade de Premier attaché A2, au sein des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale | Arrêté ministériel relatif à une mutation externe dans le grade de Premier attaché A2, au sein des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale |
|---|---|
| COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE | COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de | Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de |
| Bruxelles-Capitale | Bruxelles-Capitale |
| 15 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel relatif à une mutation externe | 15 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel relatif à une mutation externe |
| dans le grade de Premier attaché A2, au sein des Services du Collège | dans le grade de Premier attaché A2, au sein des Services du Collège |
| réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale | réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale |
| Par arrêté ministériel du 4 octobre 2019, qui produit ses effets le 1er | Par arrêté ministériel du 4 octobre 2019, qui produit ses effets le 1er |
| novembre 2019, Madame Patricia COURANGE est transférée via mutation | novembre 2019, Madame Patricia COURANGE est transférée via mutation |
| externe, dans le grade de Premier attaché (niveau A - rang A2) en tant | externe, dans le grade de Premier attaché (niveau A - rang A2) en tant |
| que Premier attaché (Chef de service Contrôle administratif) au sein | que Premier attaché (Chef de service Contrôle administratif) au sein |
| de la Direction Contrôle des Services du Collège réuni de la | de la Direction Contrôle des Services du Collège réuni de la |
| Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, dans le rôle | Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, dans le rôle |
| linguistique français. | linguistique français. |
| Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en | Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en |
| annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette | annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette |
| publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au | publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au |
| Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. | Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. |