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Vue multilingue de Arrêté De La Commission Communautaire Commune du 03/05/2018
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Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE
3 MAI 2018. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire 3 MAI 2018. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire
commune portant nomination des présidents, vice-présidents et membres commune portant nomination des présidents, vice-présidents et membres
du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de
l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des
prestations familiales prestations familiales
Le Collège réuni, Le Collège réuni,
Vu l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office Vu l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office
bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des
prestations familiales, l'article 21; prestations familiales, l'article 21;
Vu la présentation de candidats par les organisations représentatives Vu la présentation de candidats par les organisations représentatives
des employeurs, des travailleurs salariés et des travailleurs des employeurs, des travailleurs salariés et des travailleurs
indépendants; indépendants;
Vu la présentation de candidats par les organisations représentatives Vu la présentation de candidats par les organisations représentatives
des prestataires; des prestataires;
Vu la présentation de candidats par les organisations représentatives Vu la présentation de candidats par les organisations représentatives
des organismes assureurs; des organismes assureurs;
Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la
politique de la santé, la politique de l'aide aux personnes et la politique de la santé, la politique de l'aide aux personnes et la
politique des prestations familiales; politique des prestations familiales;
Après en avoir délibéré, Après en avoir délibéré,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont nommés en qualité, respectivement, de président et

Article 1er.Sont nommés en qualité, respectivement, de président et
de vice-président du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux de vice-président du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux
personnes: personnes:
M. Devolder Michel et Mme Dermine Annick M. Devolder Michel et Mme Dermine Annick

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres du Conseil de gestion de la

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres du Conseil de gestion de la
santé et de l'aide aux personnes: santé et de l'aide aux personnes:
Mme Locoge Thérèse et MM. Devriese Michel et Gérard Bruno, au titre de Mme Locoge Thérèse et MM. Devriese Michel et Gérard Bruno, au titre de
représentants effectifs d'une organisation représentative des représentants effectifs d'une organisation représentative des
employeurs et d'une organisation représentative des travailleurs employeurs et d'une organisation représentative des travailleurs
indépendants; indépendants;
Mme Van Der Looy Gretel et MM. Govaerts Michel et Deroubaix Emmanuel, Mme Van Der Looy Gretel et MM. Govaerts Michel et Deroubaix Emmanuel,
au titre de représentants suppléants d'une organisation représentative au titre de représentants suppléants d'une organisation représentative
des employeurs et d'une organisation représentative des travailleurs des employeurs et d'une organisation représentative des travailleurs
indépendants; indépendants;
Mmes Snakkers Nathalie et Scholiers Justine et M. Buyssens Eric, au Mmes Snakkers Nathalie et Scholiers Justine et M. Buyssens Eric, au
titre de représentants effectifs d'une organisation représentative des titre de représentants effectifs d'une organisation représentative des
travailleurs salariés; travailleurs salariés;
MM. Ben Hamou Amal, Paslterman Paul et Dufrane Michaël, au titre de MM. Ben Hamou Amal, Paslterman Paul et Dufrane Michaël, au titre de
représentants suppléants d'une organisation représentative des représentants suppléants d'une organisation représentative des
travailleurs salariés; travailleurs salariés;
Mmes Prade Amandine, Vanderstichelen Emilie, De Geest Greta, Fleurquin Mmes Prade Amandine, Vanderstichelen Emilie, De Geest Greta, Fleurquin
Ingrid et Vervoort Katrien et MM. Gorgemans Arnaud, Mayne Philippe, Ingrid et Vervoort Katrien et MM. Gorgemans Arnaud, Mayne Philippe,
Michiels Michel et Mennekens Herman, au titre de représentants Michiels Michel et Mennekens Herman, au titre de représentants
effectifs d'une organisation représentative des organismes assureurs; effectifs d'une organisation représentative des organismes assureurs;
Mmes Josse Joëlle, Regueras Rivas Naïma, Verheyden Anne et Daems Mmes Josse Joëlle, Regueras Rivas Naïma, Verheyden Anne et Daems
Magali et MM. Horemans Christian, Peeters Maarten, Rossignol Nicolas, Magali et MM. Horemans Christian, Peeters Maarten, Rossignol Nicolas,
Lange Bernard et Heyndels Hans, au titre de représentants suppléants Lange Bernard et Heyndels Hans, au titre de représentants suppléants
d'une organisation représentative des organismes assureurs; d'une organisation représentative des organismes assureurs;
Mmes Gobert Marjorie, Van Lierde Dominique et Vankriekinge Sophie et Mmes Gobert Marjorie, Van Lierde Dominique et Vankriekinge Sophie et
MM. Rombeaux Jean-Marc, Smeets Yves, Fredericq Vincent, Van Muylem MM. Rombeaux Jean-Marc, Smeets Yves, Fredericq Vincent, Van Muylem
Stefan, Cottman Thomas et Scheid Xavier, au titre de représentants Stefan, Cottman Thomas et Scheid Xavier, au titre de représentants
effectifs d'une organisation représentative des prestataires; effectifs d'une organisation représentative des prestataires;
Mmes Ceysens Emanuelle, Delobbe France, Crochelet Florence, Ligny Mmes Ceysens Emanuelle, Delobbe France, Crochelet Florence, Ligny
Chantal et Faingnaert Marion et MM. Dejaer Christian, Kremer Raphael, Chantal et Faingnaert Marion et MM. Dejaer Christian, Kremer Raphael,
Dumont Marc et Diop Ndongo, au titre de représentants suppléants d'une Dumont Marc et Diop Ndongo, au titre de représentants suppléants d'une
organisation représentative des prestataires. organisation représentative des prestataires.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 14 mai 2018.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 14 mai 2018.

Art. 4.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de

Art. 4.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de
la santé, la politique de l'aide aux personnes et la politique des la santé, la politique de l'aide aux personnes et la politique des
prestations familiales, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. prestations familiales, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 3 mai 2018. Bruxelles, le 3 mai 2018.
Pour le Collège réuni : Pour le Collège réuni :
Le Président, Le Président,
R. VERVOORT R. VERVOORT
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