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Vue multilingue de Arrêté De La Commission Communautaire Commune du 21/03/2018
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Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, ainsi que le siège social de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, ainsi que le siège social de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE
21 MARS 2018. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire 21 MARS 2018. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire
commune fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 23 mars commune fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 23 mars
2017 portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de 2017 portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de
l'aide aux personnes et des prestations familiales, ainsi que le siège l'aide aux personnes et des prestations familiales, ainsi que le siège
social de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux social de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux
personnes et des prestations familiales personnes et des prestations familiales
Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, Le Collège réuni de la Commission communautaire commune,
Vu l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office Vu l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office
bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des
prestations familiales de la Commission communautaire commune de prestations familiales de la Commission communautaire commune de
Bruxelles-Capitale, notamment les articles 2, § 2, et 44; Bruxelles-Capitale, notamment les articles 2, § 2, et 44;
Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la
politique de la santé, la politique de l'aide aux personnes et la politique de la santé, la politique de l'aide aux personnes et la
politique des prestations familiales; politique des prestations familiales;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office

Article 1er.L'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office
bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des
prestations familiales entre en vigueur le 1er avril 2018. prestations familiales entre en vigueur le 1er avril 2018.
Les articles 9, 10 et 21 de cette même ordonnance produisent leurs Les articles 9, 10 et 21 de cette même ordonnance produisent leurs
effets à partir du 1er décembre 2017. effets à partir du 1er décembre 2017.

Art. 2.Le siège de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide

Art. 2.Le siège de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide
aux personnes et des prestations familiales, dénommé « Iriscare », aux personnes et des prestations familiales, dénommé « Iriscare »,
visé à l'article 2, § 2 de l'ordonnance du 23 mars 2017 portant visé à l'article 2, § 2 de l'ordonnance du 23 mars 2017 portant
création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux
personnes et des prestations familiales, est fixé à l'adresse suivante personnes et des prestations familiales, est fixé à l'adresse suivante
: :
rue Belliard, 71, 1040 Bruxelles. rue Belliard, 71, 1040 Bruxelles.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2018.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2018.

Art. 4.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de

Art. 4.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de
la santé, la politique de l'aide aux personnes et la politique des la santé, la politique de l'aide aux personnes et la politique des
prestations familiales sont chargés de l'exécution du présent arrêté. prestations familiales sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 21 mars 2018. Bruxelles, le 21 mars 2018.
Pour le Collège réuni : Pour le Collège réuni :
Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de la Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de la
santé, la politique de l'aide aux personnes et la politique des santé, la politique de l'aide aux personnes et la politique des
prestations familiales, prestations familiales,
D. GOSUIN D. GOSUIN
C. FREMAULT C. FREMAULT
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