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Vue multilingue de Arrêté De La Commission Communautaire Commune du 25/03/2010
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Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 11 décembre 2008, portant désignation des membres de la Commission des normes comptables des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 11 décembre 2008, portant désignation des membres de la Commission des normes comptables des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
25 MARS 2010. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire 25 MARS 2010. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire
commune de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 11 commune de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 11
décembre 2008, portant désignation des membres de la Commission des décembre 2008, portant désignation des membres de la Commission des
normes comptables des centres publics d'action sociale de la Région de normes comptables des centres publics d'action sociale de la Région de
Bruxelles-Capitale Bruxelles-Capitale
Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, Le Collège réuni de la Commission communautaire commune,
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions
bruxelloises, notamment l'article 74; bruxelloises, notamment l'article 74;
Vu la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action Vu la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action
sociale, modifiée par l'ordonnance du 3 juin 2003 relative à la sociale, modifiée par l'ordonnance du 3 juin 2003 relative à la
tutelle administrative et aux règles financières, budgétaires et tutelle administrative et aux règles financières, budgétaires et
comptables, notamment l'article 87; comptables, notamment l'article 87;
Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de
la Région de Bruxelles-Capitale du 4 décembre 2008 déterminant la la Région de Bruxelles-Capitale du 4 décembre 2008 déterminant la
mission et la composition de la Commission des normes comptables des mission et la composition de la Commission des normes comptables des
centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale; centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu l'article 3 de cet arrêté confiant la désignation des membres de la Vu l'article 3 de cet arrêté confiant la désignation des membres de la
Commission aux Ministres, Membres du Collège réuni, compétents pour la Commission aux Ministres, Membres du Collège réuni, compétents pour la
politique de l'aide aux personnes; politique de l'aide aux personnes;
Considérant qu'un certain nombre de membres de cette commission ne Considérant qu'un certain nombre de membres de cette commission ne
peuvent plus, pour des raisons diverses, assumer leur rôle de membre, peuvent plus, pour des raisons diverses, assumer leur rôle de membre,
mettant ainsi en péril le quorum requis; mettant ainsi en péril le quorum requis;
Sur la proposition des Membres du Collège réuni compétents pour la Sur la proposition des Membres du Collège réuni compétents pour la
politique de l'aide aux personnes, politique de l'aide aux personnes,
Décide : Décide :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté susmentionné est remplacé par :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté susmentionné est remplacé par :
«

Article 1er.Sont désignés comme membres effectifs de la Commission

 «

Article 1er.Sont désignés comme membres effectifs de la Commission
des normes comptables, des centres publics de l'action sociale de la des normes comptables, des centres publics de l'action sociale de la
Région de Bruxelles-Capitale. Chacun se voyant attribuer un suppléant Région de Bruxelles-Capitale. Chacun se voyant attribuer un suppléant
désigné : désigné :
1. en tant que représentants de l'Association des Secrétaires de 1. en tant que représentants de l'Association des Secrétaires de
centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale : centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale :
- M. Alex Elsier, Secrétaire du C.P.A.S. d'Uccle (suppléant : M. - M. Alex Elsier, Secrétaire du C.P.A.S. d'Uccle (suppléant : M.
Jacques Rucquoi, Secrétaire du C.P.A.S. d'Ixelles); Jacques Rucquoi, Secrétaire du C.P.A.S. d'Ixelles);
- Mme Tina Martens, Secrétaire du C.P.A.S. de Molenbeek-Saint-Jean - Mme Tina Martens, Secrétaire du C.P.A.S. de Molenbeek-Saint-Jean
(suppléant : M. Alain Wilmotte, Secrétaire du C.P.A.S. de (suppléant : M. Alain Wilmotte, Secrétaire du C.P.A.S. de
Woluwe-Saint-Pierre); Woluwe-Saint-Pierre);
2. en tant que représentants de la Section des Receveurs de C.P.A.S. 2. en tant que représentants de la Section des Receveurs de C.P.A.S.
de la Fédération des Receveurs communaux et des Receveurs de centres de la Fédération des Receveurs communaux et des Receveurs de centres
publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale : publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale :
- Mme Nathalie Farnir, Receveur du C.P.A.S. de Koekelberg (suppléant : - Mme Nathalie Farnir, Receveur du C.P.A.S. de Koekelberg (suppléant :
M. Freddy Laenen, receveur f.f. du C.P.A.S. de Schaerbeek); M. Freddy Laenen, receveur f.f. du C.P.A.S. de Schaerbeek);
- M. Claude Vandenabbeelen, Receveur du C.P.A.S. de - M. Claude Vandenabbeelen, Receveur du C.P.A.S. de
Berchem-Sainte-Agathe (suppléant : Mme Liesbeth Vandenbergen, Receveur Berchem-Sainte-Agathe (suppléant : Mme Liesbeth Vandenbergen, Receveur
du C.P.A.S. d'Anderlecht); du C.P.A.S. d'Anderlecht);
3. en tant que représentants de la Direction de la Tutelle sur les 3. en tant que représentants de la Direction de la Tutelle sur les
C.P.A.S. de l'Administration des Pouvoirs locaux du Ministère de la C.P.A.S. de l'Administration des Pouvoirs locaux du Ministère de la
Région de Bruxelles-Capitale : Région de Bruxelles-Capitale :
- M. Edgar Raen, attaché (suppléant : M. Quentin Delaunois, attaché); - M. Edgar Raen, attaché (suppléant : M. Quentin Delaunois, attaché);
- Mme Anne Willems, adjoint (suppléant : M. Laurent Demarque, - Mme Anne Willems, adjoint (suppléant : M. Laurent Demarque,
attaché); attaché);
4. en tant que représentant de l'Administration de la Commission 4. en tant que représentant de l'Administration de la Commission
communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale : communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale :
- M. Michel Verstuyft, Assistant (suppléant : Mme Régine Wyseur, - M. Michel Verstuyft, Assistant (suppléant : Mme Régine Wyseur,
attaché); attaché);
5. en tant que représentant de la Commission des normes comptables des 5. en tant que représentant de la Commission des normes comptables des
communes de la Région de Bruxelles-Capitale : communes de la Région de Bruxelles-Capitale :
- Mme Martine Bocquet, inspecteur régional (suppléant : Mme Sophie - Mme Martine Bocquet, inspecteur régional (suppléant : Mme Sophie
Jurfest, Directrice f.f. de la Direction des Finances de Jurfest, Directrice f.f. de la Direction des Finances de
l'Administration des Pouvoirs locaux du Ministère de la Région de l'Administration des Pouvoirs locaux du Ministère de la Région de
Bruxelles-Capitale); Bruxelles-Capitale);
6. en tant que membres délégués directement par les Membres du Collège 6. en tant que membres délégués directement par les Membres du Collège
réuni compétents pour la politique de l'aide aux personnes : réuni compétents pour la politique de l'aide aux personnes :
- Mme Martine Motteux, Conseiller de Mme Brigitte Grouwels, Membre du - Mme Martine Motteux, Conseiller de Mme Brigitte Grouwels, Membre du
Collège réuni (suppléant : M. Jean-Pierre Segers, Directeur de la Collège réuni (suppléant : M. Jean-Pierre Segers, Directeur de la
Direction Tutelle sur les C.P.A.S.); Direction Tutelle sur les C.P.A.S.);
- M. Luc Notredame, Conseiller de Mme Evelyne Huytebroeck, Membre du - M. Luc Notredame, Conseiller de Mme Evelyne Huytebroeck, Membre du
Collège réuni (suppléant : M. Jean-Pierre Segers, Directeur de la Collège réuni (suppléant : M. Jean-Pierre Segers, Directeur de la
Direction Tutelle sur les C.P.A.S.); Direction Tutelle sur les C.P.A.S.);
7. en tant qu'experts : 7. en tant qu'experts :
- M. Jérôme Defrade, Receveur du C.P.A.S. de Bruxelles (suppléant : M. - M. Jérôme Defrade, Receveur du C.P.A.S. de Bruxelles (suppléant : M.
Grégory Jacques, Receveur du C.P.A.S. de Woluwe-Saint-Lambert); Grégory Jacques, Receveur du C.P.A.S. de Woluwe-Saint-Lambert);
- M. Raymond Geysenbergh, Secrétaire du C.P.A.S. de - M. Raymond Geysenbergh, Secrétaire du C.P.A.S. de
Berchem-Sainte-Agathe (suppléant : Mme Sophie Van Steene, Secrétaire Berchem-Sainte-Agathe (suppléant : Mme Sophie Van Steene, Secrétaire
du C.P.A.S. de Forest); du C.P.A.S. de Forest);
- M. Didier Rozen, Directeur général du C.P.A.S. de - M. Didier Rozen, Directeur général du C.P.A.S. de
Molenbeek-Saint-Jean (suppléant : M. Christian Vander Stukken, Molenbeek-Saint-Jean (suppléant : M. Christian Vander Stukken,
Directeur des Finances du C.P.A.S. d'Ixelles); Directeur des Finances du C.P.A.S. d'Ixelles);
- M. Jean-Pierre Robert, Directeur-adjoint du C.P.A.S. de Schaerbeek. - M. Jean-Pierre Robert, Directeur-adjoint du C.P.A.S. de Schaerbeek.
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Art. 2.Les Membres du Collège réuni compétents pour la politique de

Art. 2.Les Membres du Collège réuni compétents pour la politique de
l'aide aux personnes sont chargés de l'exécution du présent arrêté. l'aide aux personnes sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 25 mars 2010. Bruxelles, le 25 mars 2010.
Pour le Collège réuni : Pour le Collège réuni :
Les Membres du Collège réuni, compétents Les Membres du Collège réuni, compétents
pour la Politique de l'Aide aux Personnes, pour la Politique de l'Aide aux Personnes,
Mme E. HUYTEBROECK Mme E. HUYTEBROECK
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