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| Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale | Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale |
|---|---|
| COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE | COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission | 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission |
| communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la | communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la |
| Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut | Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut |
| administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des | administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des |
| Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de | Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de |
| Bruxelles-Capitale | Bruxelles-Capitale |
| Le Collège réuni, | Le Collège réuni, |
| Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions | Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions |
| bruxelloises, l'article 79, § 1er; | bruxelloises, l'article 79, § 1er; |
| Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du | Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du |
| 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des | 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des |
| fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la | fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la |
| Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, les articles | Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, les articles |
| 269 et 270; | 269 et 270; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 décembre 2008; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 décembre 2008; |
| Vu l'avis du Conseil de direction; | Vu l'avis du Conseil de direction; |
| Vu l'accord des Membres du Collège réuni, compétents pour le Budget, | Vu l'accord des Membres du Collège réuni, compétents pour le Budget, |
| donné le 19 février 2009; | donné le 19 février 2009; |
| Vu l'accord des Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction | Vu l'accord des Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction |
| publique, donné le 29 janvier 2009; | publique, donné le 29 janvier 2009; |
| Vu les protocoles n° 2008/18 et n° 2009/01 du Comité de Secteur XV des | Vu les protocoles n° 2008/18 et n° 2009/01 du Comité de Secteur XV des |
| 15 décembre 2008 et 5 février 2009; | 15 décembre 2008 et 5 février 2009; |
| Vu l'avis 46.214/2, donné le 7 avril 2009, en application de l'article | Vu l'avis 46.214/2, donné le 7 avril 2009, en application de l'article |
| 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat; | 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat; |
| Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la | Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la |
| Fonction publique; | Fonction publique; |
| Après en avoir délibéré, | Après en avoir délibéré, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 269 de l'arrêté du Collège réuni de la |
Article 1er.L'article 269 de l'arrêté du Collège réuni de la |
| Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut | Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut |
| administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des | administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des |
| Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de | Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de |
| Bruxelles-Capitale, est remplacé par ce qui suit : | Bruxelles-Capitale, est remplacé par ce qui suit : |
| « Art. 269.§ 1er Une prime de bilinguisme est allouée aux |
« Art. 269.§ 1er Une prime de bilinguisme est allouée aux |
| fonctionnaires et stagiaires qui ont apporté devant une commission | fonctionnaires et stagiaires qui ont apporté devant une commission |
| d'examen constituée par le SELOR la preuve qu'ils ont de la deuxième | d'examen constituée par le SELOR la preuve qu'ils ont de la deuxième |
| langue une connaissance écrite et orale. | langue une connaissance écrite et orale. |
| Cette connaissance écrite et orale est prouvée de la manière suivante | Cette connaissance écrite et orale est prouvée de la manière suivante |
| : | : |
| 1°les fonctionnaires et stagiaires des niveaux B, C, et D doivent | 1°les fonctionnaires et stagiaires des niveaux B, C, et D doivent |
| apporter la preuve qu'ils ont au moins de la seconde langue la | apporter la preuve qu'ils ont au moins de la seconde langue la |
| connaissance écrite élémentaire, telle que prévue par l'article 21, § | connaissance écrite élémentaire, telle que prévue par l'article 21, § |
| 2, des lois sur l'emploi des langues en matières administratives, | 2, des lois sur l'emploi des langues en matières administratives, |
| coordonnées le 18 juillet 1966, et la connaissance orale élémentaire, | coordonnées le 18 juillet 1966, et la connaissance orale élémentaire, |
| telle que prévue par l'article 21, § 5, de ces mêmes lois; | telle que prévue par l'article 21, § 5, de ces mêmes lois; |
| 2° les fonctionnaires et stagiaires des grades de recrutement du rang | 2° les fonctionnaires et stagiaires des grades de recrutement du rang |
| A1 doivent apporter la preuve qu'ils ont au moins de la seconde langue | A1 doivent apporter la preuve qu'ils ont au moins de la seconde langue |
| la connaissance écrite élémentaire, telle que prévue par l'article 21, | la connaissance écrite élémentaire, telle que prévue par l'article 21, |
| § 2, des lois sur l'emploi des langues en matières administratives, | § 2, des lois sur l'emploi des langues en matières administratives, |
| coordonnées le 18 juillet 1966, et une connaissance orale suffisante, | coordonnées le 18 juillet 1966, et une connaissance orale suffisante, |
| telle que prévue par l'article 21, § 5, de ces mêmes lois; | telle que prévue par l'article 21, § 5, de ces mêmes lois; |
| 3° les fonctionnaires titulaires d'un grade de promotion du niveau A | 3° les fonctionnaires titulaires d'un grade de promotion du niveau A |
| doivent apporter la preuve qu'ils ont au moins la connaissance écrite | doivent apporter la preuve qu'ils ont au moins la connaissance écrite |
| et orale suffisante de la seconde langue, telle que prévue | et orale suffisante de la seconde langue, telle que prévue |
| respectivement par l'article 21, §§ 4 et 5, des lois sur l'emploi des | respectivement par l'article 21, §§ 4 et 5, des lois sur l'emploi des |
| langues en matières administratives, coordonnées le 18 juillet 1966. | langues en matières administratives, coordonnées le 18 juillet 1966. |
| § 2. Le montant annuel de la prime de bilinguisme, visée au § 1er, est | § 2. Le montant annuel de la prime de bilinguisme, visée au § 1er, est |
| fixé comme suit : | fixé comme suit : |
| 1° 3.200 euros pour les fonctionnaires titulaires d'un grade de | 1° 3.200 euros pour les fonctionnaires titulaires d'un grade de |
| promotion du niveau A; | promotion du niveau A; |
| 2° 2.400 euros pour les fonctionnaires et stagiaires des grades de | 2° 2.400 euros pour les fonctionnaires et stagiaires des grades de |
| recrutement du rang A1; | recrutement du rang A1; |
| 3° 1.600 euros pour les fonctionnaires et stagiaires du niveau B; | 3° 1.600 euros pour les fonctionnaires et stagiaires du niveau B; |
| 4° 1.500 euros pour les fonctionnaires et stagiaires du niveau C; | 4° 1.500 euros pour les fonctionnaires et stagiaires du niveau C; |
| 5° 1.000 euros pour les fonctionnaires et stagiaires du niveau D. | 5° 1.000 euros pour les fonctionnaires et stagiaires du niveau D. |
| § 3. Les fonctionnaires qui sont promus à un grade du niveau supérieur | § 3. Les fonctionnaires qui sont promus à un grade du niveau supérieur |
| ou à un grade du rang A 3 ou supérieur doivent, pour pouvoir | ou à un grade du rang A 3 ou supérieur doivent, pour pouvoir |
| bénéficier de la prime prévue au § 2, apporter la preuve qu'ils ont de | bénéficier de la prime prévue au § 2, apporter la preuve qu'ils ont de |
| la deuxième langue une connaissance écrite et orale conforme aux | la deuxième langue une connaissance écrite et orale conforme aux |
| règles fixées par le § 1er, alinéa 2. | règles fixées par le § 1er, alinéa 2. |
| Tant qu'il n'a pas réussi les épreuves, visées à l'alinéa précédent, | Tant qu'il n'a pas réussi les épreuves, visées à l'alinéa précédent, |
| le fonctionnaire continue à bénéficier de la prime linguistique qu'il | le fonctionnaire continue à bénéficier de la prime linguistique qu'il |
| percevait dans son ancien niveau ou grade. » | percevait dans son ancien niveau ou grade. » |
Art. 2.L'article 270 du même arrêté du Collège réuni de la Commission |
Art. 2.L'article 270 du même arrêté du Collège réuni de la Commission |
| communautaire commune, est remplacé par ce qui suit : | communautaire commune, est remplacé par ce qui suit : |
| « Art. 270.§ 1er Une prime de bilinguisme est allouée aux |
« Art. 270.§ 1er Une prime de bilinguisme est allouée aux |
| fonctionnaires et stagiaires qui ont apporté devant une commission | fonctionnaires et stagiaires qui ont apporté devant une commission |
| d'examen constituée par le SELOR la preuve qu'ils ont de la deuxième | d'examen constituée par le SELOR la preuve qu'ils ont de la deuxième |
| langue une connaissance orale. | langue une connaissance orale. |
| Cette connaissance orale est prouvée de la manière suivante : | Cette connaissance orale est prouvée de la manière suivante : |
| 1° les fonctionnaires et stagiaires des niveaux B, C, et D doivent | 1° les fonctionnaires et stagiaires des niveaux B, C, et D doivent |
| apporter la preuve qu'ils ont au moins de la seconde langue une | apporter la preuve qu'ils ont au moins de la seconde langue une |
| connaissance orale élémentaire, telle que prévue par l'article 21, § | connaissance orale élémentaire, telle que prévue par l'article 21, § |
| 5, des lois sur l'emploi des langues en matières administratives, | 5, des lois sur l'emploi des langues en matières administratives, |
| coordonnées le 18 juillet 1966; | coordonnées le 18 juillet 1966; |
| 2° les fonctionnaires et stagiaires de niveau A doivent apporter la | 2° les fonctionnaires et stagiaires de niveau A doivent apporter la |
| preuve qu'ils ont au moins de la seconde langue une connaissance orale | preuve qu'ils ont au moins de la seconde langue une connaissance orale |
| suffisante, telle que prévue par l'article 21, § 5, des lois sur | suffisante, telle que prévue par l'article 21, § 5, des lois sur |
| l'emploi des langues en matières administratives, coordonnées le 18 | l'emploi des langues en matières administratives, coordonnées le 18 |
| juillet 1966. | juillet 1966. |
| § 2. Le montant annuel de la prime de bilinguisme, visée au § 1er, est | § 2. Le montant annuel de la prime de bilinguisme, visée au § 1er, est |
| fixé comme suit : | fixé comme suit : |
| 1° 1.000 euros pour les fonctionnaires et stagiaires du niveau A; | 1° 1.000 euros pour les fonctionnaires et stagiaires du niveau A; |
| 2° 750 euros pour les fonctionnaires et stagiaires des niveaux B et C; | 2° 750 euros pour les fonctionnaires et stagiaires des niveaux B et C; |
| 3° 600 euros pour les fonctionnaires et stagiaires du niveau D. | 3° 600 euros pour les fonctionnaires et stagiaires du niveau D. |
| § 3. Les fonctionnaires qui sont promus à un grade du niveau supérieur | § 3. Les fonctionnaires qui sont promus à un grade du niveau supérieur |
| doivent, pour pouvoir bénéficier de la prime prévue au § 2, apporter | doivent, pour pouvoir bénéficier de la prime prévue au § 2, apporter |
| la preuve qu'ils ont de la deuxième langue une connaissance orale | la preuve qu'ils ont de la deuxième langue une connaissance orale |
| conforme aux règles fixées par le § 1er, alinéa 2. | conforme aux règles fixées par le § 1er, alinéa 2. |
| Tant qu'il n'a pas réussi les épreuves, visées à l'alinéa précédent, | Tant qu'il n'a pas réussi les épreuves, visées à l'alinéa précédent, |
| le fonctionnaire continue à bénéficier de la prime linguistique qu'il | le fonctionnaire continue à bénéficier de la prime linguistique qu'il |
| percevait dans son ancien niveau. » | percevait dans son ancien niveau. » |
Art. 3.Les fonctionnaires et stagiaires qui bénéficiaient, avant |
Art. 3.Les fonctionnaires et stagiaires qui bénéficiaient, avant |
| l'entrée en vigueur du présent arrêté, d'une prime de bilinguisme dont | l'entrée en vigueur du présent arrêté, d'une prime de bilinguisme dont |
| le montant était supérieur à celui fixé par le présent arrêté, | le montant était supérieur à celui fixé par le présent arrêté, |
| conservent cette prime tout au long de leur carrière tant que son | conservent cette prime tout au long de leur carrière tant que son |
| montant demeure supérieur. | montant demeure supérieur. |
Art. 4.Les tableaux figurant à l'annexe au même arrêté du Collège |
Art. 4.Les tableaux figurant à l'annexe au même arrêté du Collège |
| réuni de la Commission communautaire commune, sont remplacés par les | réuni de la Commission communautaire commune, sont remplacés par les |
| tableaux figurant aux annexes A et B au présent arrêté. | tableaux figurant aux annexes A et B au présent arrêté. |
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009, à |
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009, à |
| l'exception de : | l'exception de : |
| 1° l'article 269, § 3, alinéa 2, de l'arrêté du Collège réuni de la | 1° l'article 269, § 3, alinéa 2, de l'arrêté du Collège réuni de la |
| Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut | Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut |
| administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des | administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des |
| Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de | Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de |
| Bruxelles-Capitale, visé à l'article 1er du présent arrêté, qui | Bruxelles-Capitale, visé à l'article 1er du présent arrêté, qui |
| produit ses effets le 1er janvier 2006, en tant qu'il remplace | produit ses effets le 1er janvier 2006, en tant qu'il remplace |
| l'article 270, § 2, actuel du même arrêté; | l'article 270, § 2, actuel du même arrêté; |
| 2° les tableaux figurant à l'annexe A au présent arrêté qui produisent | 2° les tableaux figurant à l'annexe A au présent arrêté qui produisent |
| leurs effets le 1er décembre 2008; | leurs effets le 1er décembre 2008; |
| 3° les tableaux figurant à l'annexe B au présent arrêté qui entrent en | 3° les tableaux figurant à l'annexe B au présent arrêté qui entrent en |
| vigueur le 1er janvier 2010. | vigueur le 1er janvier 2010. |
Art. 6.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction |
Art. 6.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction |
| publique, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. | publique, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 30 avril 2009. | Bruxelles, le 30 avril 2009. |
| Pour le Collège réuni : | Pour le Collège réuni : |
| Les Membres du Collège réuni, | Les Membres du Collège réuni, |
| compétents pour la Fonction publique, | compétents pour la Fonction publique, |
| B. CEREXHE | B. CEREXHE |
| ANNEXE A | ANNEXE A |
| TABLEAUX DES ECHELLES DE TRAITEMENTS A PARTIR DU 1er DECEMBRE 2008 | TABLEAUX DES ECHELLES DE TRAITEMENTS A PARTIR DU 1er DECEMBRE 2008 |
| NIVEAU A | NIVEAU A |
| Indice | Indice |
| Indicie | Indicie |
| A 300 | A 300 |
| A 310 | A 310 |
| A 400 | A 400 |
| A 500 | A 500 |
| Augmentations intercalaires | Augmentations intercalaires |
| Tussentijdse verhogingen | Tussentijdse verhogingen |
| 1 x 1 1.505,00 | 1 x 1 1.505,00 |
| 1 x 1 1.455,00 | 1 x 1 1.455,00 |
| 11 x 2 1.384,00 | 11 x 2 1.384,00 |
| 11 x 2 1.384,00 | 11 x 2 1.384,00 |
| 11 x 2 1.505,00 | 11 x 2 1.505,00 |
| 11 x 2 1.455,00 | 11 x 2 1.455,00 |
| 00 | 00 |
| 31.610,00 | 31.610,00 |
| 35.266,00 | 35.266,00 |
| 40.266,00 | 40.266,00 |
| 47.921,00 | 47.921,00 |
| 01 | 01 |
| 33.115,00 | 33.115,00 |
| 36.721,00 | 36.721,00 |
| 40.266,00 | 40.266,00 |
| 47.921,00 | 47.921,00 |
| 02 | 02 |
| 33.115,00 | 33.115,00 |
| 36.721,00 | 36.721,00 |
| 41.650,00 | 41.650,00 |
| 49.305,00 | 49.305,00 |
| 03 | 03 |
| 34.620,00 | 34.620,00 |
| 38.176,00 | 38.176,00 |
| 41.650,00 | 41.650,00 |
| 49.305,00 | 49.305,00 |
| 04 | 04 |
| 34.620,00 | 34.620,00 |
| 38.176,00 | 38.176,00 |
| 43.034,00 | 43.034,00 |
| 50.689,00 | 50.689,00 |
| 05 | 05 |
| 36.125,00 | 36.125,00 |
| 39.631,00 | 39.631,00 |
| 43.034,00 | 43.034,00 |
| 50.689,00 | 50.689,00 |
| 06 | 06 |
| 36.125,00 | 36.125,00 |
| 39.631,00 | 39.631,00 |
| 44.418,00 | 44.418,00 |
| 52.073,00 | 52.073,00 |
| 07 | 07 |
| 37.630,00 | 37.630,00 |
| 41.086,00 | 41.086,00 |
| 44.418,00 | 44.418,00 |
| 52.073,00 | 52.073,00 |
| 08 | 08 |
| 37.630,00 | 37.630,00 |
| 41.086,00 | 41.086,00 |
| 45.802,00 | 45.802,00 |
| 53.457,00 | 53.457,00 |
| 09 | 09 |
| 39.135,00 | 39.135,00 |
| 42.541,00 | 42.541,00 |
| 45.802,00 | 45.802,00 |
| 53.457,00 | 53.457,00 |
| 10 | 10 |
| 39.135,00 | 39.135,00 |
| 42.541,00 | 42.541,00 |
| 47.186,00 | 47.186,00 |
| 54.841,00 | 54.841,00 |
| 11 | 11 |
| 40.640,00 | 40.640,00 |
| 43.996,00 | 43.996,00 |
| 47.186,00 | 47.186,00 |
| 54.841,00 | 54.841,00 |
| 12 | 12 |
| 40.640,00 | 40.640,00 |
| 43.996,00 | 43.996,00 |
| 48.570,00 | 48.570,00 |
| 56.225,00 | 56.225,00 |
| 13 | 13 |
| 42.145,00 | 42.145,00 |
| 45.451,00 | 45.451,00 |
| 48.570,00 | 48.570,00 |
| 56.225,00 | 56.225,00 |
| 14 | 14 |
| 42.145,00 | 42.145,00 |
| 45.451,00 | 45.451,00 |
| 49.954,00 | 49.954,00 |
| 57.609,00 | 57.609,00 |
| 15 | 15 |
| 43.650,00 | 43.650,00 |
| 46.906,00 | 46.906,00 |
| 49.954,00 | 49.954,00 |
| 57.609,00 | 57.609,00 |
| 16 | 16 |
| 43.650,00 | 43.650,00 |
| 46.906,00 | 46.906,00 |
| 51.338,00 | 51.338,00 |
| 58.993,00 | 58.993,00 |
| 17 | 17 |
| 45.155,00 | 45.155,00 |
| 48.361,00 | 48.361,00 |
| 51.338,00 | 51.338,00 |
| 58.993,00 | 58.993,00 |
| 18 | 18 |
| 45.155,00 | 45.155,00 |
| 48.361,00 | 48.361,00 |
| 52.722,00 | 52.722,00 |
| 60.377,00 | 60.377,00 |
| 19 | 19 |
| 46.660,00 | 46.660,00 |
| 49.816,00 | 49.816,00 |
| 52.722,00 | 52.722,00 |
| 60.377,00 | 60.377,00 |
| 20 | 20 |
| 46.660,00 | 46.660,00 |
| 49.816,00 | 49.816,00 |
| 54.106,00 | 54.106,00 |
| 61.761,00 | 61.761,00 |
| 21 | 21 |
| 48.165,00 | 48.165,00 |
| 51.271,00 | 51.271,00 |
| 54.106,00 | 54.106,00 |
| 61.761,00 | 61.761,00 |
| 22 | 22 |
| 48.165,00 | 48.165,00 |
| 51.271,00 | 51.271,00 |
| 55.490,00 | 55.490,00 |
| 63.145,00 | 63.145,00 |
| 23 | 23 |
| 49.670,00 | 49.670,00 |
| 52.726,00 | 52.726,00 |
| 24 | 24 |
| 25 | 25 |
| Indice | Indice |
| Indicie | Indicie |
| A 101 | A 101 |
| A 102 | A 102 |
| A 103 | A 103 |
| A 111 | A 111 |
| A 112 | A 112 |
| A 113 | A 113 |
| Augmentations | Augmentations |
| intercalaires | intercalaires |
| - | - |
| 3 x 1 647,00 | 3 x 1 647,00 |
| 3 x 1 647,00 | 3 x 1 647,00 |
| 3 x 1 647,00 | 3 x 1 647,00 |
| 3 x 1 647,00 | 3 x 1 647,00 |
| 3 x 1 647,00 | 3 x 1 647,00 |
| 3 x 1 697,00 | 3 x 1 697,00 |
| Tussentijdse | Tussentijdse |
| verhogingen | verhogingen |
| 11 x 2 990,00 | 11 x 2 990,00 |
| 11 x 2 990,00 | 11 x 2 990,00 |
| 11 x 2 990,00 | 11 x 2 990,00 |
| 10 x 2 1.132,00 | 10 x 2 1.132,00 |
| 9 x 2 1.132,00 | 9 x 2 1.132,00 |
| 8 x 2 1.384,00 | 8 x 2 1.384,00 |
| 00 | 00 |
| 22.429,00 | 22.429,00 |
| 24.600,00 | 24.600,00 |
| 26.641,00 | 26.641,00 |
| 26.641,00 | 26.641,00 |
| 29.852,00 | 29.852,00 |
| 32.842,00 | 32.842,00 |
| 01 | 01 |
| 23.076,00 | 23.076,00 |
| 25.247,00 | 25.247,00 |
| 27.288,00 | 27.288,00 |
| 27.288,00 | 27.288,00 |
| 30.499,00 | 30.499,00 |
| 33.539,00 | 33.539,00 |
| 02 | 02 |
| 23.723,00 | 23.723,00 |
| 25.894,00 | 25.894,00 |
| 27.935,00 | 27.935,00 |
| 27.935,00 | 27.935,00 |
| 31.146,00 | 31.146,00 |
| 34.236,00 | 34.236,00 |
| 03 | 03 |
| 24.370,00 | 24.370,00 |
| 26.541,00 | 26.541,00 |
| 28.582,00 | 28.582,00 |
| 28.582,00 | 28.582,00 |
| 31.793,00 | 31.793,00 |
| 34.933,00 | 34.933,00 |
| 04 | 04 |
| 24.370,00 | 24.370,00 |
| 26.541,00 | 26.541,00 |
| 28.582,00 | 28.582,00 |
| 28.582,00 | 28.582,00 |
| 31.793,00 | 31.793,00 |
| 34.933,00 | 34.933,00 |
| 05 | 05 |
| 25.360,00 | 25.360,00 |
| 27.531,00 | 27.531,00 |
| 29.572,00 | 29.572,00 |
| 29.714,00 | 29.714,00 |
| 32.925,00 | 32.925,00 |
| 36.317,00 | 36.317,00 |
| 06 | 06 |
| 25.360,00 | 25.360,00 |
| 27.531,00 | 27.531,00 |
| 29.572,00 | 29.572,00 |
| 29.714,00 | 29.714,00 |
| 32.925,00 | 32.925,00 |
| 36.317,00 | 36.317,00 |
| 07 | 07 |
| 26.350,00 | 26.350,00 |
| 28.521,00 | 28.521,00 |
| 30.562,00 | 30.562,00 |
| 30.846,00 | 30.846,00 |
| 34.057,00 | 34.057,00 |
| 37.701,00 | 37.701,00 |
| 08 | 08 |
| 26.350,00 | 26.350,00 |
| 28.521,00 | 28.521,00 |
| 30.562,00 | 30.562,00 |
| 30.846,00 | 30.846,00 |
| 34.057,00 | 34.057,00 |
| 37.701,00 | 37.701,00 |
| 09 | 09 |
| 27.340,00 | 27.340,00 |
| 29.511,00 | 29.511,00 |
| 31.552,00 | 31.552,00 |
| 31.978,00 | 31.978,00 |
| 35.189,00 | 35.189,00 |
| 39.085,00 | 39.085,00 |
| 10 | 10 |
| 27.340,00 | 27.340,00 |
| 29.511,00 | 29.511,00 |
| 31.552,00 | 31.552,00 |
| 31.978,00 | 31.978,00 |
| 35.189,00 | 35.189,00 |
| 39.085,00 | 39.085,00 |
| 11 | 11 |
| 28.330,00 | 28.330,00 |
| 30.501,00 | 30.501,00 |
| 32.542,00 | 32.542,00 |
| 33.110,00 | 33.110,00 |
| 36.321,00 | 36.321,00 |
| 40.469,00 | 40.469,00 |
| 12 | 12 |
| 28.330,00 | 28.330,00 |
| 30.501,00 | 30.501,00 |
| 32.542,00 | 32.542,00 |
| 33.110,00 | 33.110,00 |
| 36.321,00 | 36.321,00 |
| 40.469,00 | 40.469,00 |
| 13 | 13 |
| 29.320,00 | 29.320,00 |
| 31.491,00 | 31.491,00 |
| 33.532,00 | 33.532,00 |
| 34.242,00 | 34.242,00 |
| 37.453,00 | 37.453,00 |
| 41.853,00 | 41.853,00 |
| 14 | 14 |
| 29.320,00 | 29.320,00 |
| 31.491,00 | 31.491,00 |
| 33.532,00 | 33.532,00 |
| 34.242,00 | 34.242,00 |
| 37.453,00 | 37.453,00 |
| 41.853,00 | 41.853,00 |
| 15 | 15 |
| 30.310,00 | 30.310,00 |
| 32.481,00 | 32.481,00 |
| 34.522,00 | 34.522,00 |
| 35.374,00 | 35.374,00 |
| 38.585,00 | 38.585,00 |
| 43.237,00 | 43.237,00 |
| 16 | 16 |
| 30.310,00 | 30.310,00 |
| 32.481,00 | 32.481,00 |
| 34.522,00 | 34.522,00 |
| 35.374,00 | 35.374,00 |
| 38.585,00 | 38.585,00 |
| 43.237,00 | 43.237,00 |
| 17 | 17 |
| 31.300,00 | 31.300,00 |
| 33.471,00 | 33.471,00 |
| 35.512,00 | 35.512,00 |
| 36.506,00 | 36.506,00 |
| 39.717,00 | 39.717,00 |
| 44.621,00 | 44.621,00 |
| 18 | 18 |
| 31.300,00 | 31.300,00 |
| 33.471,00 | 33.471,00 |
| 35.512,00 | 35.512,00 |
| 36.506,00 | 36.506,00 |
| 39.717,00 | 39.717,00 |
| 44.621,00 | 44.621,00 |
| 19 | 19 |
| 32.290,00 | 32.290,00 |
| 34.461,00 | 34.461,00 |
| 36.502,00 | 36.502,00 |
| 37.638,00 | 37.638,00 |
| 40.849,00 | 40.849,00 |
| 46.005,00 | 46.005,00 |
| 20 | 20 |
| 32.290,00 | 32.290,00 |
| 34.461,00 | 34.461,00 |
| 36.502,00 | 36.502,00 |
| 37.638,00 | 37.638,00 |
| 40.849,00 | 40.849,00 |
| 21 | 21 |
| 33.280,00 | 33.280,00 |
| 35.451,00 | 35.451,00 |
| 37.492,00 | 37.492,00 |
| 38.770,00 | 38.770,00 |
| 41.981,00 | 41.981,00 |
| 22 | 22 |
| 33.280,00 | 33.280,00 |
| 35.451,00 | 35.451,00 |
| 37.492,00 | 37.492,00 |
| 38.770,00 | 38.770,00 |
| 23 | 23 |
| 34.270,00 | 34.270,00 |
| 36.441,00 | 36.441,00 |
| 38.482,00 | 38.482,00 |
| 39.902,00 | 39.902,00 |
| 24 | 24 |
| 34.270,00 | 34.270,00 |
| 36.441,00 | 36.441,00 |
| 38.482,00 | 38.482,00 |
| 25 | 25 |
| 35.260,00 | 35.260,00 |
| 37.431,00 | 37.431,00 |
| 39.472,00 | 39.472,00 |
| NIVEAU B | NIVEAU B |
| Indice | Indice |
| Indicie | Indicie |
| B 101 | B 101 |
| B 102 | B 102 |
| B 103 | B 103 |
| B 200 | B 200 |
| 1 x 1 465,00 | 1 x 1 465,00 |
| 2 x 1 314,00 | 2 x 1 314,00 |
| 2 x 1 273,00 | 2 x 1 273,00 |
| 2 x 1 273,00 | 2 x 1 273,00 |
| Augmentations | Augmentations |
| 1 x 1 172,00 | 1 x 1 172,00 |
| 1 x 1 1.142,00 | 1 x 1 1.142,00 |
| 1 x 1 879,00 | 1 x 1 879,00 |
| 1 x 1 718,00 | 1 x 1 718,00 |
| intercalaires | intercalaires |
| 1 x 1 1.142,00 | 1 x 1 1.142,00 |
| 4 x 2 536,00 | 4 x 2 536,00 |
| 4 x 2 536,00 | 4 x 2 536,00 |
| 1 x 2 404,00 | 1 x 2 404,00 |
| - | - |
| 4 x 2 536,00 | 4 x 2 536,00 |
| 1 x 1 364,00 | 1 x 1 364,00 |
| 1 x 1 364,00 | 1 x 1 364,00 |
| 11 x 2 879,00 | 11 x 2 879,00 |
| Tussentijdse | Tussentijdse |
| 1 x 1 364,00 | 1 x 1 364,00 |
| 1 x 1 707,00 | 1 x 1 707,00 |
| 1 x 1 707,00 | 1 x 1 707,00 |
| verhogingen | verhogingen |
| 1 x 1 536,00 | 1 x 1 536,00 |
| 6 x 2 707,00 | 6 x 2 707,00 |
| 6 x 2 707,00 | 6 x 2 707,00 |
| 6 x 2 536,00 | 6 x 2 536,00 |
| 1 x 2 1.172,00 | 1 x 2 1.172,00 |
| 2 x 1 707,00 | 2 x 1 707,00 |
| 1 x 2 1.071,00 | 1 x 2 1.071,00 |
| 00 | 00 |
| 16.106,00 | 16.106,00 |
| 18.096,00 | 18.096,00 |
| 21.237,00 | 21.237,00 |
| 22.126,00 | 22.126,00 |
| 01 | 01 |
| 16.571,00 | 16.571,00 |
| 18.410,00 | 18.410,00 |
| 21.510,00 | 21.510,00 |
| 22.399,00 | 22.399,00 |
| 02 | 02 |
| 16.743,00 | 16.743,00 |
| 18.724,00 | 18.724,00 |
| 21.783,00 | 21.783,00 |
| 22.672,00 | 22.672,00 |
| 03 | 03 |
| 17.885,00 | 17.885,00 |
| 19.866,00 | 19.866,00 |
| 22.662,00 | 22.662,00 |
| 23.390,00 | 23.390,00 |
| 04 | 04 |
| 17.885,00 | 17.885,00 |
| 19.866,00 | 19.866,00 |
| 22.662,00 | 22.662,00 |
| 23.390,00 | 23.390,00 |
| 05 | 05 |
| 18.421,00 | 18.421,00 |
| 20.402,00 | 20.402,00 |
| 23.198,00 | 23.198,00 |
| 23.794,00 | 23.794,00 |
| 06 | 06 |
| 18.421,00 | 18.421,00 |
| 20.402,00 | 20.402,00 |
| 23.198,00 | 23.198,00 |
| 23.794,00 | 23.794,00 |
| 07 | 07 |
| 18.957,00 | 18.957,00 |
| 20.938,00 | 20.938,00 |
| 23.734,00 | 23.734,00 |
| 24.673,00 | 24.673,00 |
| 08 | 08 |
| 18.957,00 | 18.957,00 |
| 20.938,00 | 20.938,00 |
| 23.734,00 | 23.734,00 |
| 24.673,00 | 24.673,00 |
| 09 | 09 |
| 19.493,00 | 19.493,00 |
| 21.474,00 | 21.474,00 |
| 24.270,00 | 24.270,00 |
| 25.552,00 | 25.552,00 |
| 10 | 10 |
| 19.493,00 | 19.493,00 |
| 21.474,00 | 21.474,00 |
| 24.270,00 | 24.270,00 |
| 25.552,00 | 25.552,00 |
| 11 | 11 |
| 20.029,00 | 20.029,00 |
| 22.010,00 | 22.010,00 |
| 24.806,00 | 24.806,00 |
| 26.431,00 | 26.431,00 |
| 12 | 12 |
| 20.363,00 | 20.363,00 |
| 22.374,00 | 22.374,00 |
| 25.170,00 | 25.170,00 |
| 26.431,00 | 26.431,00 |
| 13 | 13 |
| 20.929,00 | 20.929,00 |
| 23.081,00 | 23.081,00 |
| 25.877,00 | 25.877,00 |
| 27.310,00 | 27.310,00 |
| 14 | 14 |
| 20.929,00 | 20.929,00 |
| 23.081,00 | 23.081,00 |
| 25.877,00 | 25.877,00 |
| 27.310,00 | 27.310,00 |
| 15 | 15 |
| 21.465,00 | 21.465,00 |
| 23.788,00 | 23.788,00 |
| 26.584,00 | 26.584,00 |
| 28.189,00 | 28.189,00 |
| 16 | 16 |
| 21.465,00 | 21.465,00 |
| 23.788,00 | 23.788,00 |
| 26.584,00 | 26.584,00 |
| 28.189,00 | 28.189,00 |
| 17 | 17 |
| 22.001,00 | 22.001,00 |
| 24.495,00 | 24.495,00 |
| 27.291,00 | 27.291,00 |
| 29.068,00 | 29.068,00 |
| 18 | 18 |
| 22.001,00 | 22.001,00 |
| 24.495,00 | 24.495,00 |
| 27.291,00 | 27.291,00 |
| 29.068,00 | 29.068,00 |
| 19 | 19 |
| 22.537,00 | 22.537,00 |
| 25.202,00 | 25.202,00 |
| 27.998,00 | 27.998,00 |
| 29.947,00 | 29.947,00 |
| 20 | 20 |
| 22.537,00 | 22.537,00 |
| 25.202,00 | 25.202,00 |
| 27.998,00 | 27.998,00 |
| 29.947,00 | 29.947,00 |
| 21 | 21 |
| 23.073,00 | 23.073,00 |
| 25.909,00 | 25.909,00 |
| 28.705,00 | 28.705,00 |
| 30.826,00 | 30.826,00 |
| 22 | 22 |
| 23.073,00 | 23.073,00 |
| 25.909,00 | 25.909,00 |
| 28.705,00 | 28.705,00 |
| 30.826,00 | 30.826,00 |
| 23 | 23 |
| 23.609,00 | 23.609,00 |
| 26.616,00 | 26.616,00 |
| 29.412,00 | 29.412,00 |
| 31.705,00 | 31.705,00 |
| 24 | 24 |
| 23.609,00 | 23.609,00 |
| 26.616,00 | 26.616,00 |
| 29.412,00 | 29.412,00 |
| 31.705,00 | 31.705,00 |
| 25 | 25 |
| 24.145,00 | 24.145,00 |
| 27.323,00 | 27.323,00 |
| 30.119,00 | 30.119,00 |
| 32.584,00 | 32.584,00 |
| 26 | 26 |
| 24.145,00 | 24.145,00 |
| 27.323,00 | 27.323,00 |
| 30.826,00 | 30.826,00 |
| 32.584,00 | 32.584,00 |
| 27 | 27 |
| 25.216,00 | 25.216,00 |
| 28.495,00 | 28.495,00 |
| 31.533,00 | 31.533,00 |
| 33.463,00 | 33.463,00 |
| NIVEAU C | NIVEAU C |
| Indice | Indice |
| Indicie | Indicie |
| C 101 | C 101 |
| C 102 | C 102 |
| C 103 | C 103 |
| C 200 | C 200 |
| 1 x 1 505,00 | 1 x 1 505,00 |
| 3 x 1 546,00 | 3 x 1 546,00 |
| 3 x 1 566,00 | 3 x 1 566,00 |
| 2 x 1 314,00 | 2 x 1 314,00 |
| Augmentations | Augmentations |
| 2 x 1 202,00 | 2 x 1 202,00 |
| 11 x 2 627,00 | 11 x 2 627,00 |
| 11 x 2 627,00 | 11 x 2 627,00 |
| 1 x 1 1.031,00 | 1 x 1 1.031,00 |
| intercalaires | intercalaires |
| 11 x 2 627,00 | 11 x 2 627,00 |
| 1 x 2 1.253,00 | 1 x 2 1.253,00 |
| 1 x 2 1.253,00 | 1 x 2 1.253,00 |
| 4 x 2 536,00 | 4 x 2 536,00 |
| - | - |
| 1 x 2 940,00 | 1 x 2 940,00 |
| 1 x 1 364,00 | 1 x 1 364,00 |
| Tussentijdse | Tussentijdse |
| 1 x 1 707,00 | 1 x 1 707,00 |
| verhogingen | verhogingen |
| 7 x 2 707,00 | 7 x 2 707,00 |
| 00 | 00 |
| 14.268,00 | 14.268,00 |
| 15.692,00 | 15.692,00 |
| 16.783,00 | 16.783,00 |
| 19.621,00 | 19.621,00 |
| 01 | 01 |
| 14.773,00 | 14.773,00 |
| 16.238,00 | 16.238,00 |
| 17.349,00 | 17.349,00 |
| 19.935,00 | 19.935,00 |
| 02 | 02 |
| 14.975,00 | 14.975,00 |
| 16.784,00 | 16.784,00 |
| 17.915,00 | 17.915,00 |
| 20.249,00 | 20.249,00 |
| 03 | 03 |
| 15.177,00 | 15.177,00 |
| 17.330,00 | 17.330,00 |
| 18.481,00 | 18.481,00 |
| 21.280,00 | 21.280,00 |
| 04 | 04 |
| 15.177,00 | 15.177,00 |
| 17.330,00 | 17.330,00 |
| 18.481,00 | 18.481,00 |
| 21.280,00 | 21.280,00 |
| 05 | 05 |
| 15.804,00 | 15.804,00 |
| 17.957,00 | 17.957,00 |
| 19.108,00 | 19.108,00 |
| 21.816,00 | 21.816,00 |
| 06 | 06 |
| 15.804,00 | 15.804,00 |
| 17.957,00 | 17.957,00 |
| 19.108,00 | 19.108,00 |
| 21.816,00 | 21.816,00 |
| 07 | 07 |
| 16.431,00 | 16.431,00 |
| 18.584,00 | 18.584,00 |
| 19.735,00 | 19.735,00 |
| 22.352,00 | 22.352,00 |
| 08 | 08 |
| 16.431,00 | 16.431,00 |
| 18.584,00 | 18.584,00 |
| 19.735,00 | 19.735,00 |
| 22.352,00 | 22.352,00 |
| 09 | 09 |
| 17.058,00 | 17.058,00 |
| 19.211,00 | 19.211,00 |
| 20.362,00 | 20.362,00 |
| 22.888,00 | 22.888,00 |
| 10 | 10 |
| 17.058,00 | 17.058,00 |
| 19.211,00 | 19.211,00 |
| 20.362,00 | 20.362,00 |
| 22.888,00 | 22.888,00 |
| 11 | 11 |
| 17.685,00 | 17.685,00 |
| 19.838,00 | 19.838,00 |
| 20.989,00 | 20.989,00 |
| 23.424,00 | 23.424,00 |
| 12 | 12 |
| 17.685,00 | 17.685,00 |
| 19.838,00 | 19.838,00 |
| 20.989,00 | 20.989,00 |
| 23.788,00 | 23.788,00 |
| 13 | 13 |
| 18.312,00 | 18.312,00 |
| 20.465,00 | 20.465,00 |
| 21.616,00 | 21.616,00 |
| 24.495,00 | 24.495,00 |
| 14 | 14 |
| 18.312,00 | 18.312,00 |
| 20.465,00 | 20.465,00 |
| 21.616,00 | 21.616,00 |
| 24.495,00 | 24.495,00 |
| 15 | 15 |
| 18.939,00 | 18.939,00 |
| 21.092,00 | 21.092,00 |
| 22.243,00 | 22.243,00 |
| 25.202,00 | 25.202,00 |
| 16 | 16 |
| 18.939,00 | 18.939,00 |
| 21.092,00 | 21.092,00 |
| 22.243,00 | 22.243,00 |
| 25.202,00 | 25.202,00 |
| 17 | 17 |
| 19.566,00 | 19.566,00 |
| 21.719,00 | 21.719,00 |
| 22.870,00 | 22.870,00 |
| 25.909,00 | 25.909,00 |
| 18 | 18 |
| 19.566,00 | 19.566,00 |
| 21.719,00 | 21.719,00 |
| 22.870,00 | 22.870,00 |
| 25.909,00 | 25.909,00 |
| 19 | 19 |
| 20.193,00 | 20.193,00 |
| 22.346,00 | 22.346,00 |
| 23.497,00 | 23.497,00 |
| 26.616,00 | 26.616,00 |
| 20 | 20 |
| 20.193,00 | 20.193,00 |
| 22.346,00 | 22.346,00 |
| 23.497,00 | 23.497,00 |
| 26.616,00 | 26.616,00 |
| 21 | 21 |
| 20.820,00 | 20.820,00 |
| 22.973,00 | 22.973,00 |
| 24.124,00 | 24.124,00 |
| 27.323,00 | 27.323,00 |
| 22 | 22 |
| 20.820,00 | 20.820,00 |
| 22.973,00 | 22.973,00 |
| 24.124,00 | 24.124,00 |
| 27.323,00 | 27.323,00 |
| 23 | 23 |
| 21.447,00 | 21.447,00 |
| 23.600,00 | 23.600,00 |
| 24.751,00 | 24.751,00 |
| 28.030,00 | 28.030,00 |
| 24 | 24 |
| 21.447,00 | 21.447,00 |
| 23.600,00 | 23.600,00 |
| 24.751,00 | 24.751,00 |
| 28.030,00 | 28.030,00 |
| 25 | 25 |
| 22.074,00 | 22.074,00 |
| 24.227,00 | 24.227,00 |
| 25.378,00 | 25.378,00 |
| 28.737,00 | 28.737,00 |
| 26 | 26 |
| 22.074,00 | 22.074,00 |
| 24.227,00 | 24.227,00 |
| 25.378,00 | 25.378,00 |
| 28.737,00 | 28.737,00 |
| 27 | 27 |
| 23.014,00 | 23.014,00 |
| 25.480,00 | 25.480,00 |
| 26.631,00 | 26.631,00 |
| 29.444,00 | 29.444,00 |
| NIVEAU D | NIVEAU D |
| Indice | Indice |
| Indicie | Indicie |
| D 101 | D 101 |
| D 102 | D 102 |
| D 103 | D 103 |
| D 200 | D 200 |
| 1 x 1 354,00 | 1 x 1 354,00 |
| 1 x 1 354,00 | 1 x 1 354,00 |
| 2 x 1 223,00 | 2 x 1 223,00 |
| 1 x 1 505,00 | 1 x 1 505,00 |
| Augmentations | Augmentations |
| 1 x 2 475,00 | 1 x 2 475,00 |
| 1 x 2 637,00 | 1 x 2 637,00 |
| 1 x 1 1.031,00 | 1 x 1 1.031,00 |
| 13 x 2 505,00 | 13 x 2 505,00 |
| intercalaires | intercalaires |
| 1 x 1 283,00 | 1 x 1 283,00 |
| 1 x 1 283,00 | 1 x 1 283,00 |
| 1 x 1 273,00 | 1 x 1 273,00 |
| - | - |
| 3 x 2 283,00 | 3 x 2 283,00 |
| 1 x 2 546,00 | 1 x 2 546,00 |
| 3 x 2 273,00 | 3 x 2 273,00 |
| Tussentijdse | Tussentijdse |
| 1 x 1 162,00 | 1 x 1 162,00 |
| 1 x 1 354,00 | 1 x 1 354,00 |
| 1 x 2 556,00 | 1 x 2 556,00 |
| verhogingen | verhogingen |
| 1 x 1 394,00 | 1 x 1 394,00 |
| 10 x 2 354,00 | 10 x 2 354,00 |
| 1 x 1 344,00 | 1 x 1 344,00 |
| 1 x 1 172,00 | 1 x 1 172,00 |
| 1 x 1 192,00 | 1 x 1 192,00 |
| 1 x 1 344,00 | 1 x 1 344,00 |
| 1 x 1 162,00 | 1 x 1 162,00 |
| 5 x 2 344,00 | 5 x 2 344,00 |
| 1 x 1 202,00 | 1 x 1 202,00 |
| 1 x 1 344,00 | 1 x 1 344,00 |
| 1 x 1 162,00 | 1 x 1 162,00 |
| 1 x 2 344,00 | 1 x 2 344,00 |
| 1 x 1 202,00 | 1 x 1 202,00 |
| 1 x 1 152,00 | 1 x 1 152,00 |
| 1 x 1 213,00 | 1 x 1 213,00 |
| 1 x 1 152,00 | 1 x 1 152,00 |
| 1 x 1 223,00 | 1 x 1 223,00 |
| 1 x 1 142,00 | 1 x 1 142,00 |
| 2 x 1 354,00 | 2 x 1 354,00 |
| 1 x 1 243,00 | 1 x 1 243,00 |
| 1 x 1 364,00 | 1 x 1 364,00 |
| 00 | 00 |
| 14.066,00 | 14.066,00 |
| 14.066,00 | 14.066,00 |
| 14.864,00 | 14.864,00 |
| 16.520,00 | 16.520,00 |
| 01 | 01 |
| 14.420,00 | 14.420,00 |
| 14.420,00 | 14.420,00 |
| 15.087,00 | 15.087,00 |
| 17.025,00 | 17.025,00 |
| 02 | 02 |
| 14.420,00 | 14.420,00 |
| 14.420,00 | 14.420,00 |
| 15.310,00 | 15.310,00 |
| 17.025,00 | 17.025,00 |
| 03 | 03 |
| 14.895,00 | 14.895,00 |
| 15.057,00 | 15.057,00 |
| 16.341,00 | 16.341,00 |
| 17.530,00 | 17.530,00 |
| 04 | 04 |
| 15.178,00 | 15.178,00 |
| 15.340,00 | 15.340,00 |
| 16.614,00 | 16.614,00 |
| 17.530,00 | 17.530,00 |
| 05 | 05 |
| 15.178,00 | 15.178,00 |
| 15.340,00 | 15.340,00 |
| 16.614,00 | 16.614,00 |
| 18.035,00 | 18.035,00 |
| 06 | 06 |
| 15.461,00 | 15.461,00 |
| 15.886,00 | 15.886,00 |
| 16.887,00 | 16.887,00 |
| 18.035,00 | 18.035,00 |
| 07 | 07 |
| 15.461,00 | 15.461,00 |
| 16.240,00 | 16.240,00 |
| 16.887,00 | 16.887,00 |
| 18.540,00 | 18.540,00 |
| 08 | 08 |
| 15.744,00 | 15.744,00 |
| 16.240,00 | 16.240,00 |
| 17.160,00 | 17.160,00 |
| 18.540,00 | 18.540,00 |
| 09 | 09 |
| 15.744,00 | 15.744,00 |
| 16.594,00 | 16.594,00 |
| 17.160,00 | 17.160,00 |
| 19.045,00 | 19.045,00 |
| 10 | 10 |
| 16.027,00 | 16.027,00 |
| 16.594,00 | 16.594,00 |
| 17.433,00 | 17.433,00 |
| 19.045,00 | 19.045,00 |
| 11 | 11 |
| 16.189,00 | 16.189,00 |
| 16.948,00 | 16.948,00 |
| 17.433,00 | 17.433,00 |
| 19.550,00 | 19.550,00 |
| 12 | 12 |
| 16.583,00 | 16.583,00 |
| 16.948,00 | 16.948,00 |
| 17.989,00 | 17.989,00 |
| 19.550,00 | 19.550,00 |
| 13 | 13 |
| 16.755,00 | 16.755,00 |
| 17.302,00 | 17.302,00 |
| 18.333,00 | 18.333,00 |
| 20.055,00 | 20.055,00 |
| 14 | 14 |
| 17.099,00 | 17.099,00 |
| 17.302,00 | 17.302,00 |
| 18.525,00 | 18.525,00 |
| 20.055,00 | 20.055,00 |
| 15 | 15 |
| 17.099,00 | 17.099,00 |
| 17.656,00 | 17.656,00 |
| 18.687,00 | 18.687,00 |
| 20.560,00 | 20.560,00 |
| 16 | 16 |
| 17.443,00 | 17.443,00 |
| 17.656,00 | 17.656,00 |
| 18.889,00 | 18.889,00 |
| 20.560,00 | 20.560,00 |
| 17 | 17 |
| 17.443,00 | 17.443,00 |
| 18.010,00 | 18.010,00 |
| 19.051,00 | 19.051,00 |
| 21.065,00 | 21.065,00 |
| 18 | 18 |
| 17.787,00 | 17.787,00 |
| 18.010,00 | 18.010,00 |
| 19.253,00 | 19.253,00 |
| 21.065,00 | 21.065,00 |
| 19 | 19 |
| 17.787,00 | 17.787,00 |
| 18.364,00 | 18.364,00 |
| 19.405,00 | 19.405,00 |
| 21.570,00 | 21.570,00 |
| 20 | 20 |
| 18.131,00 | 18.131,00 |
| 18.364,00 | 18.364,00 |
| 19.618,00 | 19.618,00 |
| 21.570,00 | 21.570,00 |
| 21 | 21 |
| 18.131,00 | 18.131,00 |
| 18.718,00 | 18.718,00 |
| 19.770,00 | 19.770,00 |
| 22.075,00 | 22.075,00 |
| 22 | 22 |
| 18.475,00 | 18.475,00 |
| 18.718,00 | 18.718,00 |
| 19.993,00 | 19.993,00 |
| 22.075,00 | 22.075,00 |
| 23 | 23 |
| 18.475,00 | 18.475,00 |
| 19.072,00 | 19.072,00 |
| 20.135,00 | 20.135,00 |
| 22.580,00 | 22.580,00 |
| 24 | 24 |
| 18.819,00 | 18.819,00 |
| 19.072,00 | 19.072,00 |
| 20.489,00 | 20.489,00 |
| 22.580,00 | 22.580,00 |
| 25 | 25 |
| 19.163,00 | 19.163,00 |
| 19.426,00 | 19.426,00 |
| 20.843,00 | 20.843,00 |
| 23.085,00 | 23.085,00 |
| 26 | 26 |
| 19.163,00 | 19.163,00 |
| 19.426,00 | 19.426,00 |
| 21.086,00 | 21.086,00 |
| 23.085,00 | 23.085,00 |
| 27 | 27 |
| 19.507,00 | 19.507,00 |
| 19.780,00 | 19.780,00 |
| 21.450,00 | 21.450,00 |
| 23.590,00 | 23.590,00 |
| Vu pour être annexé à l'arrêté du Collège réuni de la Commission | Vu pour être annexé à l'arrêté du Collège réuni de la Commission |
| communautaire commune du 30 avril 2009 modifiant l'arrêté du Collège | communautaire commune du 30 avril 2009 modifiant l'arrêté du Collège |
| réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le | réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le |
| statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires | statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires |
| des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune | des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune |
| de Bruxelles-Capitale. | de Bruxelles-Capitale. |
| Pour le Collège réuni : | Pour le Collège réuni : |
| Les Membres du Collège réuni, | Les Membres du Collège réuni, |
| compétents pour la Fonction publique, | compétents pour la Fonction publique, |
| B. CEREXHE | B. CEREXHE |
| P. SMET | P. SMET |
| ANNEXE B | ANNEXE B |
| TABLEAUX DES ECHELLES DE TRAITEMENTS A PARTIR DU 1er JANVIER 2010 | TABLEAUX DES ECHELLES DE TRAITEMENTS A PARTIR DU 1er JANVIER 2010 |
| NIVEAU A | NIVEAU A |
| Indice | Indice |
| Indicie | Indicie |
| A 300 | A 300 |
| A 310 | A 310 |
| A 400 | A 400 |
| A 500 | A 500 |
| Augmentations intercalaires | Augmentations intercalaires |
| 1 x 1 1.505,00 | 1 x 1 1.505,00 |
| 1 x 1 1.455,00 | 1 x 1 1.455,00 |
| 11 x 2 1.384,00 | 11 x 2 1.384,00 |
| 11 x 2 1.384,00 | 11 x 2 1.384,00 |
| Tussentijdse verhogingen | Tussentijdse verhogingen |
| 11 x 2 1.505,00 | 11 x 2 1.505,00 |
| 11 x 2 1.455,00 | 11 x 2 1.455,00 |
| 00 | 00 |
| 31.970,00 | 31.970,00 |
| 35.626,00 | 35.626,00 |
| 40.626,00 | 40.626,00 |
| 48.281,00 | 48.281,00 |
| 01 | 01 |
| 33.475,00 | 33.475,00 |
| 37.081,00 | 37.081,00 |
| 40.626,00 | 40.626,00 |
| 48.281,00 | 48.281,00 |
| 02 | 02 |
| 33.475,00 | 33.475,00 |
| 37.081,00 | 37.081,00 |
| 42.010,00 | 42.010,00 |
| 49.665,00 | 49.665,00 |
| 03 | 03 |
| 34.980,00 | 34.980,00 |
| 38.536,00 | 38.536,00 |
| 42.010,00 | 42.010,00 |
| 49.665,00 | 49.665,00 |
| 04 | 04 |
| 34.980,00 | 34.980,00 |
| 38.536,00 | 38.536,00 |
| 43.394,00 | 43.394,00 |
| 51.049,00 | 51.049,00 |
| 05 | 05 |
| 36.485,00 | 36.485,00 |
| 39.991,00 | 39.991,00 |
| 43.394,00 | 43.394,00 |
| 51.049,00 | 51.049,00 |
| 06 | 06 |
| 36.485,00 | 36.485,00 |
| 39.991,00 | 39.991,00 |
| 44.778,00 | 44.778,00 |
| 52.433,00 | 52.433,00 |
| 07 | 07 |
| 37.990,00 | 37.990,00 |
| 41.446,00 | 41.446,00 |
| 44.778,00 | 44.778,00 |
| 52.433,00 | 52.433,00 |
| 08 | 08 |
| 37.990,00 | 37.990,00 |
| 41.446,00 | 41.446,00 |
| 46.162,00 | 46.162,00 |
| 53.817,00 | 53.817,00 |
| 09 | 09 |
| 39.495,00 | 39.495,00 |
| 42.901,00 | 42.901,00 |
| 46.162,00 | 46.162,00 |
| 53.817,00 | 53.817,00 |
| 10 | 10 |
| 39.495,00 | 39.495,00 |
| 42.901,00 | 42.901,00 |
| 47.546,00 | 47.546,00 |
| 55.201,00 | 55.201,00 |
| 11 | 11 |
| 41.000,00 | 41.000,00 |
| 44.356,00 | 44.356,00 |
| 47.546,00 | 47.546,00 |
| 55.201,00 | 55.201,00 |
| 12 | 12 |
| 41.000,00 | 41.000,00 |
| 44.356,00 | 44.356,00 |
| 48.930,00 | 48.930,00 |
| 56.585,00 | 56.585,00 |
| 13 | 13 |
| 42.505,00 | 42.505,00 |
| 45.811,00 | 45.811,00 |
| 48.930,00 | 48.930,00 |
| 56.585,00 | 56.585,00 |
| 14 | 14 |
| 42.505,00 | 42.505,00 |
| 45.811,00 | 45.811,00 |
| 50.314,00 | 50.314,00 |
| 57.969,00 | 57.969,00 |
| 15 | 15 |
| 44.010,00 | 44.010,00 |
| 47.266,00 | 47.266,00 |
| 50.314,00 | 50.314,00 |
| 57.969,00 | 57.969,00 |
| 16 | 16 |
| 44.010,00 | 44.010,00 |
| 47.266,00 | 47.266,00 |
| 51.698,00 | 51.698,00 |
| 59.353,00 | 59.353,00 |
| 17 | 17 |
| 45.515,00 | 45.515,00 |
| 48.721,00 | 48.721,00 |
| 51.698,00 | 51.698,00 |
| 59.353,00 | 59.353,00 |
| 18 | 18 |
| 45.515,00 | 45.515,00 |
| 48.721,00 | 48.721,00 |
| 53.082,00 | 53.082,00 |
| 60.737,00 | 60.737,00 |
| 19 | 19 |
| 47.020,00 | 47.020,00 |
| 50.176,00 | 50.176,00 |
| 53.082,00 | 53.082,00 |
| 60.737,00 | 60.737,00 |
| 20 | 20 |
| 47.020,00 | 47.020,00 |
| 50.176,00 | 50.176,00 |
| 54.466,00 | 54.466,00 |
| 62.121,00 | 62.121,00 |
| 21 | 21 |
| 48.525,00 | 48.525,00 |
| 51.631,00 | 51.631,00 |
| 54.466,00 | 54.466,00 |
| 62.121,00 | 62.121,00 |
| 22 | 22 |
| 48.525,00 | 48.525,00 |
| 51.631,00 | 51.631,00 |
| 55.850,00 | 55.850,00 |
| 63.505,00 | 63.505,00 |
| 23 | 23 |
| 50.030,00 | 50.030,00 |
| 53.086,00 | 53.086,00 |
| 24 | 24 |
| 25 | 25 |
| Indice | Indice |
| Indicie | Indicie |
| A 101 | A 101 |
| A 102 | A 102 |
| A 103 | A 103 |
| A 111 | A 111 |
| A 112 | A 112 |
| A 113 | A 113 |
| Augmentations intercalaires | Augmentations intercalaires |
| 3 x 1 647,00 | 3 x 1 647,00 |
| 3 x 1 647,00 | 3 x 1 647,00 |
| 3 x 1 647,00 | 3 x 1 647,00 |
| 3 x 1 647,00 | 3 x 1 647,00 |
| 3 x 1 647,00 | 3 x 1 647,00 |
| 3 x 1 697,00 | 3 x 1 697,00 |
| Tussentijdse verhogingen | Tussentijdse verhogingen |
| 11 x 2 990,00 | 11 x 2 990,00 |
| 11 x 2 990,00 | 11 x 2 990,00 |
| 11 x 2 990,00 | 11 x 2 990,00 |
| 10 x 2 1.132,00 | 10 x 2 1.132,00 |
| 9 x 2 1.132,00 | 9 x 2 1.132,00 |
| 8 x 2 1.384,00 | 8 x 2 1.384,00 |
| 00 | 00 |
| 22.789,00 | 22.789,00 |
| 24.960,00 | 24.960,00 |
| 27.001,00 | 27.001,00 |
| 27.001,00 | 27.001,00 |
| 30.212,00 | 30.212,00 |
| 33.202,00 | 33.202,00 |
| 01 | 01 |
| 23.436,00 | 23.436,00 |
| 25.607,00 | 25.607,00 |
| 27.648,00 | 27.648,00 |
| 27.648,00 | 27.648,00 |
| 30.859,00 | 30.859,00 |
| 33.899,00 | 33.899,00 |
| 02 | 02 |
| 24.083,00 | 24.083,00 |
| 26.254,00 | 26.254,00 |
| 28.295,00 | 28.295,00 |
| 28.295,00 | 28.295,00 |
| 31.506,00 | 31.506,00 |
| 34.596,00 | 34.596,00 |
| 03 | 03 |
| 24.730,00 | 24.730,00 |
| 26.901,00 | 26.901,00 |
| 28.942,00 | 28.942,00 |
| 28.942,00 | 28.942,00 |
| 32.153,00 | 32.153,00 |
| 35.293,00 | 35.293,00 |
| 04 | 04 |
| 24.730,00 | 24.730,00 |
| 26.901,00 | 26.901,00 |
| 28.942,00 | 28.942,00 |
| 28.942,00 | 28.942,00 |
| 32.153,00 | 32.153,00 |
| 35.293,00 | 35.293,00 |
| 05 | 05 |
| 25.720,00 | 25.720,00 |
| 27.891,00 | 27.891,00 |
| 29.932,00 | 29.932,00 |
| 30.074,00 | 30.074,00 |
| 33.285,00 | 33.285,00 |
| 36.677,00 | 36.677,00 |
| 06 | 06 |
| 25.720,00 | 25.720,00 |
| 27.891,00 | 27.891,00 |
| 29.932,00 | 29.932,00 |
| 30.074,00 | 30.074,00 |
| 33.285,00 | 33.285,00 |
| 36.677,00 | 36.677,00 |
| 07 | 07 |
| 26.710,00 | 26.710,00 |
| 28.881,00 | 28.881,00 |
| 30.922,00 | 30.922,00 |
| 31.206,00 | 31.206,00 |
| 34.417,00 | 34.417,00 |
| 38.061,00 | 38.061,00 |
| 08 | 08 |
| 26.710,00 | 26.710,00 |
| 28.881,00 | 28.881,00 |
| 30.922,00 | 30.922,00 |
| 31.206,00 | 31.206,00 |
| 34.417,00 | 34.417,00 |
| 38.061,00 | 38.061,00 |
| 09 | 09 |
| 27.700,00 | 27.700,00 |
| 29.871,00 | 29.871,00 |
| 31.912,00 | 31.912,00 |
| 32.338,00 | 32.338,00 |
| 35.549,00 | 35.549,00 |
| 39.445,00 | 39.445,00 |
| 10 | 10 |
| 27.700,00 | 27.700,00 |
| 29.871,00 | 29.871,00 |
| 31.912,00 | 31.912,00 |
| 32.338,00 | 32.338,00 |
| 35.549,00 | 35.549,00 |
| 39.445,00 | 39.445,00 |
| 11 | 11 |
| 28.690,00 | 28.690,00 |
| 30.861,00 | 30.861,00 |
| 32.902,00 | 32.902,00 |
| 33.470,00 | 33.470,00 |
| 36.681,00 | 36.681,00 |
| 40.829,00 | 40.829,00 |
| 12 | 12 |
| 28.690,00 | 28.690,00 |
| 30.861,00 | 30.861,00 |
| 32.902,00 | 32.902,00 |
| 33.470,00 | 33.470,00 |
| 36.681,00 | 36.681,00 |
| 40.829,00 | 40.829,00 |
| 13 | 13 |
| 29.680,00 | 29.680,00 |
| 31.851,00 | 31.851,00 |
| 33.892,00 | 33.892,00 |
| 34.602,00 | 34.602,00 |
| 37.813,00 | 37.813,00 |
| 42.213,00 | 42.213,00 |
| 14 | 14 |
| 29.680,00 | 29.680,00 |
| 31.851,00 | 31.851,00 |
| 33.892,00 | 33.892,00 |
| 34.602,00 | 34.602,00 |
| 37.813,00 | 37.813,00 |
| 42.213,00 | 42.213,00 |
| 15 | 15 |
| 30.670,00 | 30.670,00 |
| 32.841,00 | 32.841,00 |
| 34.882,00 | 34.882,00 |
| 35.734,00 | 35.734,00 |
| 38.945,00 | 38.945,00 |
| 43.597,00 | 43.597,00 |
| 16 | 16 |
| 30.670,00 | 30.670,00 |
| 32.841,00 | 32.841,00 |
| 34.882,00 | 34.882,00 |
| 35.734,00 | 35.734,00 |
| 38.945,00 | 38.945,00 |
| 43.597,00 | 43.597,00 |
| 17 | 17 |
| 31.660,00 | 31.660,00 |
| 33.831,00 | 33.831,00 |
| 35.872,00 | 35.872,00 |
| 36.866,00 | 36.866,00 |
| 40.077,00 | 40.077,00 |
| 44.981,00 | 44.981,00 |
| 18 | 18 |
| 31.660,00 | 31.660,00 |
| 33.831,00 | 33.831,00 |
| 35.872,00 | 35.872,00 |
| 36.866,00 | 36.866,00 |
| 40.077,00 | 40.077,00 |
| 44.981,00 | 44.981,00 |
| 19 | 19 |
| 32.650,00 | 32.650,00 |
| 34.821,00 | 34.821,00 |
| 36.862,00 | 36.862,00 |
| 37.998,00 | 37.998,00 |
| 41.209,00 | 41.209,00 |
| 46.365,00 | 46.365,00 |
| 20 | 20 |
| 32.650,00 | 32.650,00 |
| 34.821,00 | 34.821,00 |
| 36.862,00 | 36.862,00 |
| 37.998,00 | 37.998,00 |
| 41.209,00 | 41.209,00 |
| 21 | 21 |
| 33.640,00 | 33.640,00 |
| 35.811,00 | 35.811,00 |
| 37.852,00 | 37.852,00 |
| 39.130,00 | 39.130,00 |
| 42.341,00 | 42.341,00 |
| 22 | 22 |
| 33.640,00 | 33.640,00 |
| 35.811,00 | 35.811,00 |
| 37.852,00 | 37.852,00 |
| 39.130,00 | 39.130,00 |
| 23 | 23 |
| 34.630,00 | 34.630,00 |
| 36.801,00 | 36.801,00 |
| 38.842,00 | 38.842,00 |
| 40.262,00 | 40.262,00 |
| 24 | 24 |
| 34.630,00 | 34.630,00 |
| 36.801,00 | 36.801,00 |
| 38.842,00 | 38.842,00 |
| 25 | 25 |
| 35.620,00 | 35.620,00 |
| 37.791,00 | 37.791,00 |
| 39.832,00 | 39.832,00 |
| NIVEAU B | NIVEAU B |
| Indice | Indice |
| Indicie | Indicie |
| B 101 | B 101 |
| B 102 | B 102 |
| B 103 | B 103 |
| B 200 | B 200 |
| 1 x 1 465,00 | 1 x 1 465,00 |
| 2 x 1 314,00 | 2 x 1 314,00 |
| 2 x 1 273,00 | 2 x 1 273,00 |
| 2 x 1 273,00 | 2 x 1 273,00 |
| Augmentations | Augmentations |
| 1 x 1 172,00 | 1 x 1 172,00 |
| 1 x 1 1.142,00 | 1 x 1 1.142,00 |
| 1 x 1 879,00 | 1 x 1 879,00 |
| 1 x 1 718,00 | 1 x 1 718,00 |
| intercalaires | intercalaires |
| 1 x 1 1.142,00 | 1 x 1 1.142,00 |
| 4 x 2 536,00 | 4 x 2 536,00 |
| 4 x 2 536,00 | 4 x 2 536,00 |
| 1 x 2 404,00 | 1 x 2 404,00 |
| - | - |
| 4 x 2 536,00 | 4 x 2 536,00 |
| 1 x 1 364,00 | 1 x 1 364,00 |
| 1 x 1 364,00 | 1 x 1 364,00 |
| 11 x 2 879,00 | 11 x 2 879,00 |
| Tussentijdse | Tussentijdse |
| 1 x 1 364,00 | 1 x 1 364,00 |
| 1 x 1 707,00 | 1 x 1 707,00 |
| 1 x 1 707,00 | 1 x 1 707,00 |
| verhogingen | verhogingen |
| 1 x 1 536,00 | 1 x 1 536,00 |
| 6 x 2 707,00 | 6 x 2 707,00 |
| 6 x 2 707,00 | 6 x 2 707,00 |
| 6 x 2 536,00 | 6 x 2 536,00 |
| 1 x 2 1.172,00 | 1 x 2 1.172,00 |
| 2 x 1 707,00 | 2 x 1 707,00 |
| 1 x 2 1.071,00 | 1 x 2 1.071,00 |
| 00 | 00 |
| 16.466,00 | 16.466,00 |
| 18.456,00 | 18.456,00 |
| 21.597,00 | 21.597,00 |
| 22.486,00 | 22.486,00 |
| 01 | 01 |
| 16.931,00 | 16.931,00 |
| 18.770,00 | 18.770,00 |
| 21.870,00 | 21.870,00 |
| 22.759,00 | 22.759,00 |
| 02 | 02 |
| 17.103,00 | 17.103,00 |
| 19.084,00 | 19.084,00 |
| 22.143,00 | 22.143,00 |
| 23.032,00 | 23.032,00 |
| 03 | 03 |
| 18.245,00 | 18.245,00 |
| 20.226,00 | 20.226,00 |
| 23.022,00 | 23.022,00 |
| 23.750,00 | 23.750,00 |
| 04 | 04 |
| 18.245,00 | 18.245,00 |
| 20.226,00 | 20.226,00 |
| 23.022,00 | 23.022,00 |
| 23.750,00 | 23.750,00 |
| 05 | 05 |
| 18.781,00 | 18.781,00 |
| 20.762,00 | 20.762,00 |
| 23.558,00 | 23.558,00 |
| 24.154,00 | 24.154,00 |
| 06 | 06 |
| 18.781,00 | 18.781,00 |
| 20.762,00 | 20.762,00 |
| 23.558,00 | 23.558,00 |
| 24.154,00 | 24.154,00 |
| 07 | 07 |
| 19.317,00 | 19.317,00 |
| 21.298,00 | 21.298,00 |
| 24.094,00 | 24.094,00 |
| 25.033,00 | 25.033,00 |
| 08 | 08 |
| 19.317,00 | 19.317,00 |
| 21.298,00 | 21.298,00 |
| 24.094,00 | 24.094,00 |
| 25.033,00 | 25.033,00 |
| 09 | 09 |
| 19.853,00 | 19.853,00 |
| 21.834,00 | 21.834,00 |
| 24.630,00 | 24.630,00 |
| 25.912,00 | 25.912,00 |
| 10 | 10 |
| 19.853,00 | 19.853,00 |
| 21.834,00 | 21.834,00 |
| 24.630,00 | 24.630,00 |
| 25.912,00 | 25.912,00 |
| 11 | 11 |
| 20.389,00 | 20.389,00 |
| 22.370,00 | 22.370,00 |
| 25.166,00 | 25.166,00 |
| 26.791,00 | 26.791,00 |
| 12 | 12 |
| 20.723,00 | 20.723,00 |
| 22.734,00 | 22.734,00 |
| 25.530,00 | 25.530,00 |
| 26.791,00 | 26.791,00 |
| 13 | 13 |
| 21.289,00 | 21.289,00 |
| 23.441,00 | 23.441,00 |
| 26.237,00 | 26.237,00 |
| 27.670,00 | 27.670,00 |
| 14 | 14 |
| 21.289,00 | 21.289,00 |
| 23.441,00 | 23.441,00 |
| 26.237,00 | 26.237,00 |
| 27.670,00 | 27.670,00 |
| 15 | 15 |
| 21.825,00 | 21.825,00 |
| 24.148,00 | 24.148,00 |
| 26.944,00 | 26.944,00 |
| 28.549,00 | 28.549,00 |
| 16 | 16 |
| 21.825,00 | 21.825,00 |
| 24.148,00 | 24.148,00 |
| 26.944,00 | 26.944,00 |
| 28.549,00 | 28.549,00 |
| 17 | 17 |
| 22.361,00 | 22.361,00 |
| 24.855,00 | 24.855,00 |
| 27.651,00 | 27.651,00 |
| 29.428,00 | 29.428,00 |
| 18 | 18 |
| 22.361,00 | 22.361,00 |
| 24.855,00 | 24.855,00 |
| 27.651,00 | 27.651,00 |
| 29.428,00 | 29.428,00 |
| 19 | 19 |
| 22.897,00 | 22.897,00 |
| 25.562,00 | 25.562,00 |
| 28.358,00 | 28.358,00 |
| 30.307,00 | 30.307,00 |
| 20 | 20 |
| 22.897,00 | 22.897,00 |
| 25.562,00 | 25.562,00 |
| 28.358,00 | 28.358,00 |
| 30.307,00 | 30.307,00 |
| 21 | 21 |
| 23.433,00 | 23.433,00 |
| 26.269,00 | 26.269,00 |
| 29.065,00 | 29.065,00 |
| 31.186,00 | 31.186,00 |
| 22 | 22 |
| 23.433,00 | 23.433,00 |
| 26.269,00 | 26.269,00 |
| 29.065,00 | 29.065,00 |
| 31.186,00 | 31.186,00 |
| 23 | 23 |
| 23.969,00 | 23.969,00 |
| 26.976,00 | 26.976,00 |
| 29.772,00 | 29.772,00 |
| 32.065,00 | 32.065,00 |
| 24 | 24 |
| 23.969,00 | 23.969,00 |
| 26.976,00 | 26.976,00 |
| 29.772,00 | 29.772,00 |
| 32.065,00 | 32.065,00 |
| 25 | 25 |
| 24.505,00 | 24.505,00 |
| 27.683,00 | 27.683,00 |
| 30.479,00 | 30.479,00 |
| 32.944,00 | 32.944,00 |
| 26 | 26 |
| 24.505,00 | 24.505,00 |
| 27.683,00 | 27.683,00 |
| 31.186,00 | 31.186,00 |
| 32.944,00 | 32.944,00 |
| 27 | 27 |
| 25.576,00 | 25.576,00 |
| 28.855,00 | 28.855,00 |
| 31.893,00 | 31.893,00 |
| 33.823,00 | 33.823,00 |
| NIVEAU C | NIVEAU C |
| Indice | Indice |
| Indicie | Indicie |
| C 101 | C 101 |
| C 102 | C 102 |
| C 103 | C 103 |
| C 200 | C 200 |
| Augmentations | Augmentations |
| 1 x 1 505,00 | 1 x 1 505,00 |
| 3 x 1 546,00 | 3 x 1 546,00 |
| 3 x 1 566,00 | 3 x 1 566,00 |
| 2 x 1 314,00 | 2 x 1 314,00 |
| intercalaires | intercalaires |
| 2 x 1 202,00 | 2 x 1 202,00 |
| 11 x 2 627,00 | 11 x 2 627,00 |
| 11 x 2 627,00 | 11 x 2 627,00 |
| 1 x 1 1.031,00 | 1 x 1 1.031,00 |
| - | - |
| 11 x 2 627,00 | 11 x 2 627,00 |
| 1 x 2 1.253,00 | 1 x 2 1.253,00 |
| 1 x 2 1.253,00 | 1 x 2 1.253,00 |
| 4 x 2 536,00 | 4 x 2 536,00 |
| Tussentijdse | Tussentijdse |
| 1 x 2 940,00 | 1 x 2 940,00 |
| 1 x 1 364,00 | 1 x 1 364,00 |
| verhogingen | verhogingen |
| 1 x 1 707,00 | 1 x 1 707,00 |
| 7 x 2 707,00 | 7 x 2 707,00 |
| 00 | 00 |
| 14.628,00 | 14.628,00 |
| 16.052,00 | 16.052,00 |
| 17.143,00 | 17.143,00 |
| 19.981,00 | 19.981,00 |
| 01 | 01 |
| 15.133,00 | 15.133,00 |
| 16.598,00 | 16.598,00 |
| 17.709,00 | 17.709,00 |
| 20.295,00 | 20.295,00 |
| 02 | 02 |
| 15.335,00 | 15.335,00 |
| 17.144,00 | 17.144,00 |
| 18.275,00 | 18.275,00 |
| 20.609,00 | 20.609,00 |
| 03 | 03 |
| 15.537,00 | 15.537,00 |
| 17.690,00 | 17.690,00 |
| 18.841,00 | 18.841,00 |
| 21.640,00 | 21.640,00 |
| 04 | 04 |
| 15.537,00 | 15.537,00 |
| 17.690,00 | 17.690,00 |
| 18.841,00 | 18.841,00 |
| 21.640,00 | 21.640,00 |
| 05 | 05 |
| 16.164,00 | 16.164,00 |
| 18.317,00 | 18.317,00 |
| 19.468,00 | 19.468,00 |
| 22.176,00 | 22.176,00 |
| 06 | 06 |
| 16.164,00 | 16.164,00 |
| 18.317,00 | 18.317,00 |
| 19.468,00 | 19.468,00 |
| 22.176,00 | 22.176,00 |
| 07 | 07 |
| 16.791,00 | 16.791,00 |
| 18.944,00 | 18.944,00 |
| 20.095,00 | 20.095,00 |
| 22.712,00 | 22.712,00 |
| 08 | 08 |
| 16.791,00 | 16.791,00 |
| 18.944,00 | 18.944,00 |
| 20.095,00 | 20.095,00 |
| 22.712,00 | 22.712,00 |
| 09 | 09 |
| 17.418,00 | 17.418,00 |
| 19.571,00 | 19.571,00 |
| 20.722,00 | 20.722,00 |
| 23.248,00 | 23.248,00 |
| 10 | 10 |
| 17.418,00 | 17.418,00 |
| 19.571,00 | 19.571,00 |
| 20.722,00 | 20.722,00 |
| 23.248,00 | 23.248,00 |
| 11 | 11 |
| 18.045,00 | 18.045,00 |
| 20.198,00 | 20.198,00 |
| 21.349,00 | 21.349,00 |
| 23.784,00 | 23.784,00 |
| 12 | 12 |
| 18.045,00 | 18.045,00 |
| 20.198,00 | 20.198,00 |
| 21.349,00 | 21.349,00 |
| 24.148,00 | 24.148,00 |
| 13 | 13 |
| 18.672,00 | 18.672,00 |
| 20.825,00 | 20.825,00 |
| 21.976,00 | 21.976,00 |
| 24.855,00 | 24.855,00 |
| 14 | 14 |
| 18.672,00 | 18.672,00 |
| 20.825,00 | 20.825,00 |
| 21.976,00 | 21.976,00 |
| 24.855,00 | 24.855,00 |
| 15 | 15 |
| 19.299,00 | 19.299,00 |
| 21.452,00 | 21.452,00 |
| 22.603,00 | 22.603,00 |
| 25.562,00 | 25.562,00 |
| 16 | 16 |
| 19.299,00 | 19.299,00 |
| 21.452,00 | 21.452,00 |
| 22.603,00 | 22.603,00 |
| 25.562,00 | 25.562,00 |
| 17 | 17 |
| 19.926,00 | 19.926,00 |
| 22.079,00 | 22.079,00 |
| 23.230,00 | 23.230,00 |
| 26.269,00 | 26.269,00 |
| 18 | 18 |
| 19.926,00 | 19.926,00 |
| 22.079,00 | 22.079,00 |
| 23.230,00 | 23.230,00 |
| 26.269,00 | 26.269,00 |
| 19 | 19 |
| 20.553,00 | 20.553,00 |
| 22.706,00 | 22.706,00 |
| 23.857,00 | 23.857,00 |
| 26.976,00 | 26.976,00 |
| 20 | 20 |
| 20.553,00 | 20.553,00 |
| 22.706,00 | 22.706,00 |
| 23.857,00 | 23.857,00 |
| 26.976,00 | 26.976,00 |
| 21 | 21 |
| 21.180,00 | 21.180,00 |
| 23.333,00 | 23.333,00 |
| 24.484,00 | 24.484,00 |
| 27.683,00 | 27.683,00 |
| 22 | 22 |
| 21.180,00 | 21.180,00 |
| 23.333,00 | 23.333,00 |
| 24.484,00 | 24.484,00 |
| 27.683,00 | 27.683,00 |
| 23 | 23 |
| 21.807,00 | 21.807,00 |
| 23.960,00 | 23.960,00 |
| 25.111,00 | 25.111,00 |
| 28.390,00 | 28.390,00 |
| 24 | 24 |
| 21.807,00 | 21.807,00 |
| 23.960,00 | 23.960,00 |
| 25.111,00 | 25.111,00 |
| 28.390,00 | 28.390,00 |
| 25 | 25 |
| 22.434,00 | 22.434,00 |
| 24.587,00 | 24.587,00 |
| 25.738,00 | 25.738,00 |
| 29.097,00 | 29.097,00 |
| 26 | 26 |
| 22.434,00 | 22.434,00 |
| 24.587,00 | 24.587,00 |
| 25.738,00 | 25.738,00 |
| 29.097,00 | 29.097,00 |
| 27 | 27 |
| 23.374,00 | 23.374,00 |
| 25.840,00 | 25.840,00 |
| 26.991,00 | 26.991,00 |
| 29.804,00 | 29.804,00 |
| NIVEAU D | NIVEAU D |
| Indice | Indice |
| Indicie | Indicie |
| D 101 | D 101 |
| D 102 | D 102 |
| D 103 | D 103 |
| D 200 | D 200 |
| 1 x 1 354,00 | 1 x 1 354,00 |
| 1 x 1 354,00 | 1 x 1 354,00 |
| 2 x 1 223,00 | 2 x 1 223,00 |
| 1 x 1 505,00 | 1 x 1 505,00 |
| Augmentations | Augmentations |
| 1 x 2 475,00 | 1 x 2 475,00 |
| 1 x 2 637,00 | 1 x 2 637,00 |
| 1 x 1 1.031,00 | 1 x 1 1.031,00 |
| 13 x 2 505,00 | 13 x 2 505,00 |
| intercalaires | intercalaires |
| 1 x 1 283,00 | 1 x 1 283,00 |
| 1 x 1 283,00 | 1 x 1 283,00 |
| 1 x 1 273,00 | 1 x 1 273,00 |
| 3 x 2 283,00 | 3 x 2 283,00 |
| 1 x 2 546,00 | 1 x 2 546,00 |
| 3 x 2 273,00 | 3 x 2 273,00 |
| - | - |
| 1 x 1 162,00 | 1 x 1 162,00 |
| 1 x 1 354,00 | 1 x 1 354,00 |
| 1 x 2 556,00 | 1 x 2 556,00 |
| 1 x 1 394,00 | 1 x 1 394,00 |
| 10 x 2 354,00 | 10 x 2 354,00 |
| 1 x 1 344,00 | 1 x 1 344,00 |
| Tussentijdse | Tussentijdse |
| 1 x 1 172,00 | 1 x 1 172,00 |
| 1 x 1 192,00 | 1 x 1 192,00 |
| verhogingen | verhogingen |
| 1 x 1 344,00 | 1 x 1 344,00 |
| 1 x 1 162,00 | 1 x 1 162,00 |
| 5 x 2 344,00 | 5 x 2 344,00 |
| 1 x 1 202,00 | 1 x 1 202,00 |
| 1 x 1 344,00 | 1 x 1 344,00 |
| 1 x 1 162,00 | 1 x 1 162,00 |
| 1 x 2 344,00 | 1 x 2 344,00 |
| 1 x 1 202,00 | 1 x 1 202,00 |
| 1 x 1 152,00 | 1 x 1 152,00 |
| 1 x 1 213,00 | 1 x 1 213,00 |
| 1 x 1 152,00 | 1 x 1 152,00 |
| 1 x 1 223,00 | 1 x 1 223,00 |
| 1 x 1 142,00 | 1 x 1 142,00 |
| 2 x 1 354,00 | 2 x 1 354,00 |
| 1 x 1 243,00 | 1 x 1 243,00 |
| 1 x 1 364,00 | 1 x 1 364,00 |
| 00 | 00 |
| 14.426,00 | 14.426,00 |
| 14.426,00 | 14.426,00 |
| 15.224,00 | 15.224,00 |
| 16.880,00 | 16.880,00 |
| 01 | 01 |
| 14.780,00 | 14.780,00 |
| 14.780,00 | 14.780,00 |
| 15.447,00 | 15.447,00 |
| 17.385,00 | 17.385,00 |
| 02 | 02 |
| 14.780,00 | 14.780,00 |
| 14.780,00 | 14.780,00 |
| 15.670,00 | 15.670,00 |
| 17.385,00 | 17.385,00 |
| 03 | 03 |
| 15.255,00 | 15.255,00 |
| 15.417,00 | 15.417,00 |
| 16.701,00 | 16.701,00 |
| 17.890,00 | 17.890,00 |
| 04 | 04 |
| 15.538,00 | 15.538,00 |
| 15.700,00 | 15.700,00 |
| 16.974,00 | 16.974,00 |
| 17.890,00 | 17.890,00 |
| 05 | 05 |
| 15.538,00 | 15.538,00 |
| 15.700,00 | 15.700,00 |
| 16.974,00 | 16.974,00 |
| 18.395,00 | 18.395,00 |
| 06 | 06 |
| 15.821,00 | 15.821,00 |
| 16.246,00 | 16.246,00 |
| 17.247,00 | 17.247,00 |
| 18.395,00 | 18.395,00 |
| 07 | 07 |
| 15.821,00 | 15.821,00 |
| 16.600,00 | 16.600,00 |
| 17.247,00 | 17.247,00 |
| 18.900,00 | 18.900,00 |
| 08 | 08 |
| 16.104,00 | 16.104,00 |
| 16.600,00 | 16.600,00 |
| 17.520,00 | 17.520,00 |
| 18.900,00 | 18.900,00 |
| 09 | 09 |
| 16.104,00 | 16.104,00 |
| 16.954,00 | 16.954,00 |
| 17.520,00 | 17.520,00 |
| 19.405,00 | 19.405,00 |
| 10 | 10 |
| 16.387,00 | 16.387,00 |
| 16.954,00 | 16.954,00 |
| 17.793,00 | 17.793,00 |
| 19.405,00 | 19.405,00 |
| 11 | 11 |
| 16.549,00 | 16.549,00 |
| 17.308,00 | 17.308,00 |
| 17.793,00 | 17.793,00 |
| 19.910,00 | 19.910,00 |
| 12 | 12 |
| 16.943,00 | 16.943,00 |
| 17.308,00 | 17.308,00 |
| 18.349,00 | 18.349,00 |
| 19.910,00 | 19.910,00 |
| 13 | 13 |
| 17.115,00 | 17.115,00 |
| 17.662,00 | 17.662,00 |
| 18.693,00 | 18.693,00 |
| 20.415,00 | 20.415,00 |
| 14 | 14 |
| 17.459,00 | 17.459,00 |
| 17.662,00 | 17.662,00 |
| 18.885,00 | 18.885,00 |
| 20.415,00 | 20.415,00 |
| 15 | 15 |
| 17.459,00 | 17.459,00 |
| 18.016,00 | 18.016,00 |
| 19.047,00 | 19.047,00 |
| 20.920,00 | 20.920,00 |
| 16 | 16 |
| 17.803,00 | 17.803,00 |
| 18.016,00 | 18.016,00 |
| 19.249,00 | 19.249,00 |
| 20.920,00 | 20.920,00 |
| 17 | 17 |
| 17.803,00 | 17.803,00 |
| 18.370,00 | 18.370,00 |
| 19.411,00 | 19.411,00 |
| 21.425,00 | 21.425,00 |
| 18 | 18 |
| 18.147,00 | 18.147,00 |
| 18.370,00 | 18.370,00 |
| 19.613,00 | 19.613,00 |
| 21.425,00 | 21.425,00 |
| 19 | 19 |
| 18.147,00 | 18.147,00 |
| 18.724,00 | 18.724,00 |
| 19.765,00 | 19.765,00 |
| 21.930,00 | 21.930,00 |
| 20 | 20 |
| 18.491,00 | 18.491,00 |
| 18.724,00 | 18.724,00 |
| 19.978,00 | 19.978,00 |
| 21.930,00 | 21.930,00 |
| 21 | 21 |
| 18.491,00 | 18.491,00 |
| 19.078,00 | 19.078,00 |
| 20.130,00 | 20.130,00 |
| 22.435,00 | 22.435,00 |
| 22 | 22 |
| 18.835,00 | 18.835,00 |
| 19.078,00 | 19.078,00 |
| 20.353,00 | 20.353,00 |
| 22.435,00 | 22.435,00 |
| 23 | 23 |
| 18.835,00 | 18.835,00 |
| 19.432,00 | 19.432,00 |
| 20.495,00 | 20.495,00 |
| 22.940,00 | 22.940,00 |
| 24 | 24 |
| 19.179,00 | 19.179,00 |
| 19.432,00 | 19.432,00 |
| 20.849,00 | 20.849,00 |
| 22.940,00 | 22.940,00 |
| 25 | 25 |
| 19.523,00 | 19.523,00 |
| 19.786,00 | 19.786,00 |
| 21.203,00 | 21.203,00 |
| 23.445,00 | 23.445,00 |
| 26 | 26 |
| 19.523,00 | 19.523,00 |
| 19.786,00 | 19.786,00 |
| 21.446,00 | 21.446,00 |
| 23.445,00 | 23.445,00 |
| 27 | 27 |
| 19.867,00 | 19.867,00 |
| 20.140,00 | 20.140,00 |
| 21.810,00 | 21.810,00 |
| 23.950,00 | 23.950,00 |
| Vu pour être annexé à l'arrêté du Collège réuni de la Commission | Vu pour être annexé à l'arrêté du Collège réuni de la Commission |
| communautaire commune du 30 avril 2009 modifiant l'arrêté du Collège | communautaire commune du 30 avril 2009 modifiant l'arrêté du Collège |
| réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le | réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le |
| statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires | statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires |
| des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune | des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune |
| de Bruxelles-Capitale | de Bruxelles-Capitale |
| Pour le Collège réuni : | Pour le Collège réuni : |
| Les Membres du Collège réuni, | Les Membres du Collège réuni, |
| compétents pour la Fonction publique, | compétents pour la Fonction publique, |
| B. CEREXHE | B. CEREXHE |
| P. SMET | P. SMET |